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a jugé que le t'ait de tenir des propos obscènes, dans la rue, à des femmes suivant le même chemin, était nn outrage aux bonnes mœurs.

Lorsque, dans le même ouvrage, on trouvera à la fois les deux délits prévus par l'article 28, c'est-à-dire lin outrage aux bonnes mœurs par écrit et une gravure ou une image obscène, quel sera le tribunal compétent? Bien entendu il faut que la gravure et les paroles incriminées puissent constituer séparément un délit. 11 est bien évident que l'attribution à la cour d'assises sera de droit quand la gravure coupable ne le sera que par le fait de la suscription. Car ici c'est dans l'écriture que réside le délit, puisque le dessin n'en est que le complément et l'explication. Dans l'hypothèse que nous donnons, celle d'un même écrit contenant deux délits distincts, l'un prévu par l'article 28, i% l'autre prévu par l'article 28, 2°, un premier point à établir, c'est qu'une double poursuite ne pourra pas avoir lieu : la première, pour le délit d'outrage auxbonnes mœurs, devant la cour d'assises ; la seconde, pour le délit de gravures obscènes, devant le tribunal correctionnel. L'article 63, 2°, décide en effet qu'au cas de conviction de plusieurs crimes ou délits prévus par la loi de 1881, les peines ne se cumuleront pas. C'est dire qu'une seule poursuite sera possible, car, une fois l'une exercée, l'autre devient sans objet puisqu'elle ne peut aboutir à une condamnation. Il faut donc choisir entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Mais dès qu'une

jiniiliniiiii si-ra HuiniL', rllr (li'vraiM* liroiiuiicer ftur 1i*a fails 4|iii lui Hofit hotimiii, rar re n'eftl |iaA à elle de (i(M*,idor si rr^ fnilft Hont connexes aviM; HaulreH donl

(*llr ii'rsl |ir)iiit salKie (1). La N^gle, dann le ra» f|iii nous ncciipc, i»»l ainsi fornuiliM» [»/ir M. Fanslinllrlir ^2): « L<'H prévi'nuH di* fuiln indiviftildeii ou connt'Xt^s doivdit «*'ln; tradiiilH devant celui donl la jiiriilirlinn est le plus ('tendue. » C'est ainsi «{u'il a été <lù<'i(lt' qui' ('«'lui (]ui rsl à la foi» prévenu de la conlraventinn de lajiai;^e norlurne et du délit d'injun* vrrhalc, doit être jugé, non |>ar Ir tribunal d«* sinipNpolice, mais par !<• Iriiiunal rorn'ctionnel (3). Dans notre espèce, ce serait à la cour d'assises qu'apparlitiidrail la miiriaissanrc des deux délits, (lepeiidanl (les olijections ^leuvenl être faites dans ce cas partiruli« r: il ressort des débats qui ont eu lieu devant les Ciiambres (|ue le délit de publication de gravures ol)S('i»nes. rnili.-mt d'abnid dans la compétence des cours d'assises, en a été délat'hé pour être attribué aux tribunaux correctionnels, et la raison en est dans la crainte que la plus ^^'aiide publicité des débats de la cour d'assises ne rende le délit plus public. L'int«'ntion du léiiislaleur est donc formelle : le délit de rarlicle 28, 2'^ doit toujours être, dans l'esprit de la loi, ju^é en police correctionnelle. Kt il y aurait

1. Sic Faustiu-Hélie. Imt. crimin., VI, § 460. — Casé. 13 juin 34. B Q- 182-