Séance du 16 février 1881. [Journal officiel du

MnÎH (|iirl|c (|iH> H4)il la Unsr (pif l'on adopti* pour la ilisiiiictiuii (Mitn* IcH (l(*liU coiiim*x(*h «t non vnti- «♦»xes, «ïi'H (ju'il y aura roiinexili'* il y aura allriluitidii a la juiiilictioii la pluH élcndiic. Outre l'appliculinii «pi»' II. MIS avons faile «le cette théorie |Hiur 1rs ^M'iviires ohsrèneH et les érrit* immoraux, on piHirrail dniincr «raiitrett exemples où ruttrihulioii an jiiiv <1 im «irlii <!< prcssp m» jioliri* rorrectionnollc st'ia h' r»'siill;il .le la corrrlation exislanl entre re drlil »l un aiiln. Ainsi nri arlirN» de journal (jui conlit'iidrail mif injure contn* un partirulier et une provocalinn a un crinic nu à un drlil serait jug»'* par la «l'Ui «l'assises. I)»* nièine dans un seul «'»rrit on peut i«'n('<tnlrrr Ir délit d»' fausses noiiv«dles ayant Iroiildé la paix |»nldi«pu* rt la «nnlravention <]ui consiste dans Tidisence du nom riuiprimeur: l'exerrice illégal de la ju'ofession de colporteur et rinjun- verhale à un fonction nain» ])ul)lic pourraient être aussi d'après les circonstances des délits connexes (1). Dans tous ces cas, la cour d'assises sera compétente: elle le serait encore si le délit de presse déféré par la loi de 1881 aux tribunaux correctionnels était connexe à un crime de droit commun '2). Mais il est bien évident que le minislèrc public pourra toujours, en laissant de côté le

1 . lia ••té jugé que la diffamatioD envers de? fonclionuair*»? et envers des particuliers, appartenant les uns et les autres au mèuie parti politique et à raison de leurs opiuious. n'étHi^^nl pas des délits connexes, que la diffamation env»Ts U*s f»articuliers ne devait pas être portée devant la cour d'assises (Cass.. 5 sept. 72. D. 13. 1. 46).