Cas6.,8 uovem. IS44. B. n* 362; Sic Ghassan, II

çons elles-mêmes, constituerait le délit prévu par l'article 31. Cet exemple seul suffira pour faire apprécier la portée des dispositions de cet article.

Une observation analogue à celle qui a été faite sur le délit d'outrage aux bonnes mœurs connexe au délit de gravure obscène, doit être faite en ce qui concerne la diffamation envers les fonctionnaires.

Lorsqu'un fonctionnaire est attaqué à la fois dans sa vie privée et dans sa vie publique, le tribunal compétent pour connaître des deux délits sera la cour d'assises. Mais il sera toujours permis à Toffensé de porter sa plainte devant le tribunal correctionnel seul, en faisant alors abstraction de la diffamation envers le fonctionnaire (1). Dans ce cas, si le tribunal correctionnel prononce une condamnation, une action nouvelle pourra-t-elle être intentée devant la cour d'assises pour le second délit ? N'y aurait-il pas là atteinte portée au principe du non cumul des peines ? La solution sera encore la môme qu'au cas de connexité indiqué plus haut : la poursuite devant le juge sera possible, mais elle n'aboutira à aucune condamnation pénale. Elle aura simplement pour but l'effet moral à produire et les dommages et intérêts à accorder à la partie civile.

Dans une autre espèce, la Cour de cassation a jugé (2) : qu'il ne résulte pas de ce que des particuliers et des fonctionnaires ont été signalés au public dans