Séance du 11 juillet 81, Jo«*7i/2/o/)5ct>/ du

tionnaires publics ; il avait présenté un auiendennent tendant à faire admettre la preuve des faits diffamatoires contre eux (1). C'est cet amendement qui a été reproduit en 1881, avec d'autant plus de raison que le développement des affaires financières s'étaitbeauconp accru depuis. « Il a été démontré, disait M. Allain- Targé(2), que depuis quinze anslapresseavaitsoutiré à l'épargne du travailleur, à l'épargne française, à la bourse de tous, six milliards qui s'en sont allés dans les emprunts étrangers, ou dans des spéculations qui ont abouti à la faillite. » C'est à de tels abus qu'on a voulu remédier : et le moyen de rendre le remède efficace, c'est de donner à celui qui y est le plus intéressé, au public, le jugement de toutes ces entreprises. Tel a été certainement le but du législateur: il a voulu assimiler la diffamation envers l'administrateur d'entreprises financières à la diffamation envers le fonctionnaire public au triple point de vue de la peine, de la preuve, de la juridiction. 11 a négligé de le faire pour la peine, il s'est nettement exprimé pour la preuve, et les termes de la loi interprétés conformément à ses intentions contiennent la solution que nous proposons pour la compétence.

V. Injure 'publique envers les pei^sonnes désignées dans l'article 31 (art. 83, 1^). — Par ces mots « les