Séance du 27 janvier 1881, Journal officiel du

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pnrHoiincH (h'n'xfinî'vn ilaiiHlarlirlf .'H , » il faiil ontoncJro iiiio lo ci/»lit ilinjun' drvrn «''tn* rniiimiH ilann loii<M)riflilions iniliqiHM'H par rot artirli*; Tarlirlc 31,pn«*iïel, nt* (if'sif/ftr (juo li's fonrlioiinain-H piiblirn rliffamcA à raison ch; leurs fondions. Cofnine en malière do (iiHanialion, c'est aux ju^'rs du fond qu'il apparli«'ndra do décider souverainement î»i l'injure a été adressée a Toccasion des fonctions ou de la qualité delà p«»rHonne ofTcnséc (1). Mais, contrairement a la doctrine admise par la ('onr de cassation relativement à l'injure enver» les corps constitués, la (^>ur de Nlm«*s n'a pas reconnu qu'il V av.iil niihage, à raison de ses fonctions, dans l'injure adressée à un fonctionnaire illégalement investi de fonctions publiques (2). Cette doctrine s'appuie sur ce que, en dehors de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire est une personne privée; mais il vaut mieux dire avec la Cour de cassation, « qu'un magistral de l'ordre administratif ou judiciaire ne cesse pas d'être en fonctions, parce que l'arrêté qu'il a pris, ou l'acte au({uel il a concouru, pourra un jour être annulé pour vice d'incompétence.

1. Cass.. 6 août 7:j. D. "6. 1. i61. — II a étéjugé : que l'apposition dans un lieu public d'un placard demandant l'expulsion d'un fonctioDiiaire ron:»tilu»» le d»"lit d'nutra^e envers colui-ci à rai«on de p«^s fonctions (Cass. 5 avril 67. D. 67. I. 462); que l'injure adressée au maire, dans les réunions du conseil de fabrique, où il est app»Mé de droit comme représentant de la commune et pour veiller à ses intérêts, est une injure adressée dans l'exercice de ses fonctions, parce qu'il est. sinon un agent du gouvernement, du moins un magistrat de l'ordre administratif Cass , 8 mai. 1S69, D. 70 1. 93).