Gourde Nimes, 15 mai 1871. D

OU même parce qu'il pourra y avoir lieu à poursuites en forfaiture contre lui (1). »

Pour qu'il y ait attribution au jury, il faudra de plus que l'injure ait été publique dans le sens des articles 23 ou 28. Dans tout autre cas la juridiction correctionnelle ou le tribunal de simple police seraient compétents (2). Si l'une des conditions de l'article 33 fait défaut, on se trouvera, soit dans les hypothèses prévues par les articles 222 et suivants du code pénal, et le délit sera jugé en police correctionnelle, soit dans Thypothësc de l'article 471, 1°, et les tribunaux de simple police en connaîtront (3). En ce qui concerne les ministres du culte, elles pourront également rentrer dans la catégorie des outrages punis par les articles ^260 et suivants et déférés de ce chef aux tribunaux correctionnels.

La cour d'assises sera encore compétente pour connaître des diffamations ou injures envers la mémoire des fonctionnaires publics décédés, dans les conditions réglées par l'article 34 : « Les articles 29, 30 et 31 ne seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts, que dans les