Paris, M jaillet, 1880, Gaz. des Trih. du

^7H CHAPITflK %V.mP.MV.

Ifnlf (]•' roiifondrc la p4THofirM' iiiAmo du noiivrrairi avec lo goiivurnoniLMit doiil il élail li* n*préf^«fritafit, au point t\iu' rolUtnHe adressée à an ^ouv<Tn«*inenl njaillissail iialun'lU'inent sur non ch«îf. Mai», «?n pK«- Sfiice des lernn-s rinployéH par la loi de 1881, relie (onfusion n'est pluH possible : Tarlicle 36 ne parle que dtîs c/ic/s ifEttii, le» Honverairis étrangers ne sont donr visés dans la loi d»* IK8I qu'en tant qu'il» représunti.'iit Niir nation «'trangère, et non en tant qu'il» concourent à son gouvernemi-nt. L'interprétation contraire serait repoussée, ainsi que l'a juji^é le tribunal de la Seine (1), « par les principes de droit public en vig^ueur dans les Etats conslilutionn«*Is et par l'esprit général de la législation fran(;ai»e ;... le législateur exige que l'ollense soit faite à leur personne, ce qui exclut l'Iiypothèse (ju'il ait entendu caractériser une double situation, sous laquelle l'ollense pourrait les atteindre, et la réprimer alors mêm»' que, portant moins haut, 1 attaque s'arrêterait à leur gouvernement. »>

II. Uatnujt' public envers les ut/enta diplomn tiques étrangers (art. 37). — Le mot outrage* ^ dit M. Grellel- Dumazeau (2), « présente une acception générique qui embrasse non seulement toute expression outrageante, tout terme de mépris, toute invective, tout geste de colère ou de dédain, tout manquement quel-