BIBLIOTHEQUE DE DROIT

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Une des particularités de la loi anglaise c'est que le jury ordinaire ne s'impose pas nécessairement. Dans les cas difliciles, la partie publique ou l'accusé peuvent demander la formation d'un jury spécial. Ce jurj' est pris sur la liste générale des jurés. Mais des abus nombreux s'étaient introduits dans le choix des jurés spéciaux; on en était arrivé à conlier ce choix à un officier de la cour. Il était ainsi devenu, suivant l'expression de Rossi (2). un véritable commissariat. El ce qui rendait encore ces excès de pouvoir plus

1. Discours de Fox et de Pttt, t. X. p. 72. — Le 2o mai 1791, Fox appelle l'attention des commune? sur les attributions du jury et des juge? en matière de libelle. 11 propose deux bills. l'un concernant l»'s droits des jurés, l'antre expliquant un acte du règne de la reine .\nne ; le premier fut adopté en 1791 et le second en 1793.

i. Cotir': de droit constitutionnel. II. trente-deuxième leçon.

abusifs, les fonctions des jurés spéciaux étaient rétribuées (1). Le statut de 1825 (2) remédia à ces inconvénients. On forme chaque année la liste des jurés spéciaux en même temps que celle des jurés ordinaires. On n'admet comme jurés spéciaux que des hommes possédant une certaine éducation [gentlemen)^ des négociants, des banquiers, ou tout au moins ceux qui ont le titre de sqiiire. Le jury spécial peut être demandé pour toute affaire, on en a cependant excepté les crimes de trahison et de félonie. C'est la cour du banc du roi qui statue sur la demande. En matière de presse il est habituellement accordé.

Un autre caractère du jury anglais, qu'il n'a perdu que dans ces dernières années, c'est que, dans toute procédure entre un Anglais et un étranger, lorsque le jury intervient, on forme un jury spécial, appelé jury de medietate linguœ^ en partie composé d'étrangers. Il fut établi en 1355 par le statut de la 28^ année d'Edouard lU (ch. xvm). D'après Blackstone (3), son origine remonterait au roi Ethelred, qui, dans le statut de Monticolis Walliœ, ordonne que douze hommes soient choisis, quorum sex Walli et sex Angli erimt^ Anglis et Wallis jus dicimto. Suivant M. Meyer (4), la création du jury de m,edietate linguœ

1. Chaque juré recevait une guinée par affaire. De là le nomde Guinea-pigs (cochons de Guinée) donnés à ceux qui se faisaient do lenrs fonctions une source de revenus.