Bertrand

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un jiirv s|MMial, main rarcuM* pi'ijl loiijoiirH, s'il \o pn-fiT**, <**ln* jn.îçt' pnr !«• jury ordiimirr. Dans le» alfaircH roncfriiaiil Ich agftiU diplomatiques i'*tran- ^•er», la roiislitfilion flotmi» rompéU*ncc h la (!oiir frdrrale [\).

l)t'iixrniisiiuuiniisrrri'iilis.proiiiul;:ui'<*ftaux KlaU»- I iiis. iiTMiinaissciil !•• |iriiiripe (\r la rompiHcnri» du jnrv «'Il iiiali«>rr dr prcssr. La ronslilution de la Louisiane (!•' IS7î)(2j adint'l li's «Irux uiodes dr pourftuitcft tic l.i lui aii;zlais<;, la procrdurc par infnnnfilinn <'t la procédure \mxy indicltwnt, ri rcconnail «'îi prinripelc «Irnil drin jugé par imjiiry vu malit*ro crimirifdle. Ci'esf ogahMin'iil la dispnsilion proclamée parlacon.sliUilidii (11- la Californie, du 7 mai 187î> (art. I , secl. 7) (3).

Eu écanl à la nn»imlre iniluence d»' la presse auiéricaine, les proci's do presse sont, d ailleurs, plus rares aux Klats-Unis que chez nous. « Les Américains, dit Al. de Tocqueville (4), croient que les tribunaux sont impuissants pour modérer la presse, et

1. Les jures soul choisis parmi les pri»prii'taires d'uu bieu de 50 liv. .stt.rl. par une réuuion de cou.-eils des priucipales cotumuups ; le graud jury est choisi par le schérif. Les juré*» onl, à tiU^ diodemdité, un dollar 25 couls par jour, et 500 ceols par uiille. pour frais de voyag»-.

'1. Annuaire de législation étrangèi'e. 1880. p. 818.

3. Aun. de lég. étr., ISSU, p. 836. — Lue loi du 10 juia 1ST2 a pour but de prévenir les menaces et autres moyens d mtimidati<iu employés contre les jurés ou témoins devant les cours fédérales {Ann. de lég . etr., p. 67'.