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LÉGISLATIONS KTRANGÈUKS 21 l

que la souplesse des langages humains échappant sans cesse à Tanalyse judiciaire, les délits de cette nature se dérobent en quelque sorte devant la main qui s'étend pour les saisir. »

Législation allemande. — L'article 18 de l'acte fédéral de ISlo imposait à la diète de la Confédération germanique l'obligation « de rédiger des dispositions générales ou communes sur la liberté de la presse. » La décision de la diète du 20 septembre 1819 n'en rétablissait ])as moins la censure dans toute Tétendue des États de la Confédération. La diète confirma cette mesure et rendit même la législation de la presse plus rigoureuse en 1824, en 1831 et en 1832. Dans quelques Etats, comme la Bavière, on n'admit cependant la censure que pour les écrits périodiques. La Révolution de 1848 eut pour effet de décider la diète à abandonner le droit qui lui était conféré par l'acte fédéral de 18irj. Elle laissa chaque Etat maître de supprimer la censure, s'il le jugeait à propos. Mais, en 1850, elle revint sur ces concessions et rétablit la censure par les a dispositions fédérales générales pour prévenir les abus de la presse » du 6 juillet 1854 (1).

La constitution de l'empire allemand du 16 avril 1871 (art. 4, 16") fait rentrer les prescriptions sur la presse dans la compétence législative de l'empire. Malgré la loi fédérale de 1854, les dispositions rola-