M. Block. Dictionytaire de la politique, Presse^ p

CIIAIMIIU: XKIVI^MK

tiVi'S .1 1.1 |in*AAf* vanairiil alors siji\anl len LlaU; tniilcH C(.*A IrgislatiofiH flinVTuicnt aiilatit par lf*iir date (]ii*' par l<'iir hMidaiicr. La l«)i du 7 mai IKTi cul |Miiir liiit d'iiiiilicr tniitcH coA dinposilionH. Suivant h* rapporteur. M llt'M, ollf iTaiirail eu d'autre hut " rpin «l'allranchir (!•' louir entrave la liberté de jK'n^er et d écrire et de reinpiarer l'aurien HVfttèmc préventif par le système répressif. » l)'aj>n*s la lr)i de 187i ^art. 29) (( les tribunaux sont seuls compétents pour connaître des délil>< de presse, même dans ceux des États de la cunfédéralion où la connaissance de ces délits appartient encore aux autorités administratives. »» iFiunédiatenient après avoir voté celte loi, \g I\ei%chtng vola iino résolution ainsi conçue : « Le lUmidesrnth est invité à introduire dans le projet de code d'instruction criminelle qu'il élabore, une disposition portant (jne tous les crimes commis par la voie de la presse et tous délits de presse poursuivis parle ministère public seront jugés par le jury » (1).

La loi sur Tori^anisation judiciaire du 27 janvier 1877 attribue aux tribunaux d'échevins [schoffeufjp' richte) la connaissance des injures qui ne peuvent être poursuivies que sur la demande de la partie lésée (s; 26, 3"), lorsque la poursuite a lieu par la voie de l'action civile. La connaissance des mêmes délits appartient aux tribunaux régionaux ijandyerichte)

1. Ann. de leg. étraufj.^lo, p. 79. V. l'article de M. Gide, p.

lorsque la poursuite a lieu par la voie criminelle (§ 7o, 4°). La cour suprême de Tempire (reic/isgeric/it) instruit et juge en premier et dernier ressort les faits de haute trahison et de trahison envers l'État (§ 136,

Législation aut rie J tienne. — La presse en Autriche fut pendant quelque temps soumise aux décisions de la diète fédérale. La loi de 1852 était, en grande partie, inspirée par la législation française de 18o2. Le cod(î d'instruction criminelle de 1853 ne formulait aucune disposition spéciale à la presse. Pour la première fois la loi du 21 décembre 18o7 attribua au jury la connaissance des délits de presse. Le code d'instruction criminelle de 1874 (2) confirma cette disposition dans son article 484 : « Les tribunaux seuls auront le droit de prononcer des peines en matière de presse. Quand il s'agira de contraventions, la compétence appartiendra aux tribunaux de district ; le jury connaîtra des crimes ou délits commis par la voie de la presse. » C'est également ce que porte Farticle 6 de la loi du 22 mai 1873, sur la mise en vigueur du code d'instruction criminelle. Cependant les tribunaux de district et les corurs de première instance peuvent dans

1. Lois de justice pour l'empire d'AUemaqne, p. 13 ft s.. — Les tribunaux d'éclievins sont composés d'un juge cantonal et de deux éclievius (g 26]. Ceux-ci [scho/feji) sont choisis d'après le même procédé que les jurés.

2. Code d'instr. cri7n. autrichien traduit par MM. Bertrand et Lyon-Caen.

2\i ciiAiMTHK sy.vxttur.

itTluiii^ ras cniiiiaitn' den délil» de prcHKc : c"«*!»l lorsqur le iiiiniHli*n* publie, nansinU'iitordf* fKiumuitf contre iiTH* iMM-sniiiic délerininée, d4*iiiand(*ra an tri-

lnm.il (!•• (li-cliHfr «jiriin «'•rrit rnnlienl ijim' irifrartion t I <|u il rst dt'friiilii i\*' le irpaiidn.' ultérieurciiM'iit ^arl. VX\ «lu r. d'iiist. niiii... Maiscetti* CH|><;ce de cciisuit' fXL'rcéc |)ar 1 autoriti* Judir'iain* e»l compléleiiinit «listiiirtc dt* l'action piil)lii|ii«* : la pf*rHonno rou |>al)Ir, (|ui iTa pas «'té niiso vn cause dans cx»tte pro- ('«'diin'. jioiirra encore être poui*suivi<* d'après la voie ordinaire (art. i!)3; (4).

Léf/is/ftfion hchje. — La Constitution du 7 février 18.il |iroi'laint' la liberté de la presse el l'abolition de la («Misiir»' (art. IS ; lus délits piditiques et les délits de presse sunl jiifiés jiar Ir jury (art. 98). Les lois des 6 avril 1847 et 20 décembre 1852 font Tapplicalion de ce principe aux offenses envers le roi ou envers les cbofs des irouvtTiii'mpnts étrangers.

Le décret sur la presse du 20 juillet 1831 ordonne (jue le jury, avant de s'occuper de la question de savoir si l'écrit incriminé renferme un délit, devra décider si la personne présentée comme auteur ilu délit l'est réellement (art. 1 i).

1. Le code autrlchiou (art. 60). comme la loi française, aUribiie aux tribuuaux militaires la connaiss^aDce des délits commis (»ar les personnes relevant de la jurilictiou militaire. Mais il résout la question qui s'élève dans notre législation sur l'article 365 da code d'instruction criminelle. En Autriche, lorsqu'une juridiction quelconque est saisie à tort d'un d»lit attribué aux tribunaux militaires, la poursuite doit toujours être interrompue et le tribunal se déclarer incompétent (art. 60).

LÉGISLATIONS ÉTRANflÈRES 21.")

La constitution belge établit le jury pour les délits de presse; mais comme elle ne définit pas ce qu'il faut entendre par délits de presse, il s'est élevé des controverses sur le point de savoir quels délits avaient ce caractère. Notamment pour les outrages aux bonnes mœurs commis au moyen d'imprimés ou de gravures, on s'est demandé s'ils n'étaient pas d'une nature différente, si l'article. 98 de la constitution leur était applicable. Trois systèmes se sont formés : l'un, s'appuyant sur ce que les écrits et les gravures contraires aux mœurs ne. contiennent pas l'expression de la pensée, leur refuse le caractère de délits de presse ; l'autre, prétendant que le juge a toujours à rechercher quelle a été l'intention de l'écrivain, les fait tomber sous le coup de l'article 98; un dernier, se tondant sur ce que les écrits et non les images sont la manifestation de la pensée, distingue entre les outrages aux bonnes mœurs commis au moyen d'écrits et ceux commis au moyen d'images, il considère les premiers comme des délits de presse et les seconds comme des délits de droit commun (1).

La constitution suisse et la loi italienne du 20 juin i8ri8 défèrent tan jury les délits de presse (2). En

1. Thonissfin, la Constitution belge annotée, n°, 44. — Une autre question se soulève également sur l'art. 98, celle de savoir si le fonctionnaire diffamé pont intenter une poursuite devant les tribunaux civils sans que le jury soit appelé à statuer, ainsi que cela se passait chez nous avant les lois de 1848, de 1871 et de 1881. La jurisprudence admet l'affirmative (Tlionissen. n» 119).

'1. Block, Diclionnaire de lapo/ilique, II, p. G64 et s.

211» CIlVI'ITtlK M'.rVlIlMK

lialir. la loi ilii lliniai IK71 (art. 2), Mur Im pri'i livoH ilii Soiivi'iaiii l*niilif«', n^Hiinili* 1«*h olf«'iiH<-s cniiiiniHOH roiiln* la |ierHoiiiir du |m)i4* aux olfrnHi-H roiiiiiiisi's roiiln- |r roi, ol U*n attriluK', rouiiuc n-lli-Hri. aux rour» d'asHincH (I).

l/'t/islnlinn pfirUifj'mr . — La loi <!«• \KM i2i rr;;:!*' ainsi 1rs droits du jury m niatièn* de |»ri*HH<* : lorHf]u<* !<' in.ii:is(i*at, ilisant <|iii a «'h* portée la |dainti\ dtVrlar»' (|iril y a fU <//>/« ///' la liberté de la presse , il in«*l (Il |n-.\«Milioii la personno inculpée (art. 21). Un jury dr '2.\ [H rs >mu's drcid<* s'il y a li«'U de »uivnWart. 22), ri un aiilii' jury juj-'«' l'aiïain' au fond «art. 2'\). Ce siM'OFnl jury, ou jury dr jujrenuinl, doit ré|»ondre aux trois qnrstions suivanlrs : 1" l'écrit ou la jfravure (' Hiliriil-il lin ^//>//s- (Ir la liberté de la presse? 2*\v pré- \riiM rii est-il c:)upaldr? 3* quel est \v degré dc sa cnl[)ahililé ri qurlle pcinr doit lui être infligée? (art 27).

[/'(jislation hrcsilimnr. — La loi du 20 septembre IS.iO. sur la liberté de la presse (3), établit un conseil (lejnrrs dans chaque ville et chaque village. A la tête (In jnrv est placé un promoteur élu de la même inaniJ'ro (jue les jurés (art. 14 et 15). Après l'examen (1 un jury d'accusation , le jury de jugement est appelé à se prononcer sur les questions suivantes: 1** Dans l'écrit incriminé y a-t-il abus de la liberté de la presse?

{. Ann. de/r>j. étrangèt-e, 1812. p. 289.