IV. Conclusion, p

CHAPITRE m. Observations théoriques sur la juridiction en matière de presse 65

Arguments pour et contre le jury. Jury spécial. Étendue des pouvoirs du jury.

CHAPITRE IV. De la compétence du jury en matière de délits de presse consistant en provocations aux crimes

et délits .... 88

Provocation suivie d'effet. — Provocation aux crimes contre la sûreté de l'État non suivie d'effet. — Provocation aux mi itaires. — Provocation par discours ou instructions pastoraux. — Provocation aux attroupements.