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La démonstration directe et décisive de notre idée directrice, ressortira tant de l’histoire de l'institution du jury en matière de délits de presse, que des débats parlementaires auxquels ont donné lieu les lois qui ont consacré le principe de la compétence du jury. Les conclusions qui se dégageront de ce double ordre de faits, viendront se rejoindre et se fortifier mutuellement.

Adressons-nous tout d’abord à l'étude des conditions historiques dans lesquelles l'institution du jury s’est tour à tour manifestée puis évanouie.

Mais une remarque préalable s'impose. Nous ne présenterons pas ces faits historiques dans l’ordre successifoù ils se sont produits ; tout au contraire, faisant abstraction de l’ordre chronologique, nous les étudierons en les groupant et les classant selon leur nature.

I. — La recherche du lien que nous entendons établir entre la compétence du jury et le rôle que joue le principe de l'opinion publique dans l’organisation poli-

tique, se présente, en premier lieu, sous une forme très sensible.

Dans la constitution impériale qu'organise le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, en fait, comme en droit, c’est le pouvoir absolu remis aux mains de Napoléon Bonaparte. Le principe de l'opinion publique reste entièrement étranger à une pareille constitution. Aussi ne voyons-nous pas apparaître la compélLence du jury en matière de délits de presse.

Sous l’Empire, le jury ne fut pas chargé de juger les délits commis par la voie de la presse. Napoléon se méfiait trop en pareille matière des jurés, bien qu'ils fussent choisis sur son ordre. Pour éviter cependant les apparences despotiques, et pour échapper au reproche de confier de grands procès politiques à la juslice ordinaire ou aux conseils de guerre, il créa une Haute Cour de {00 membres composée moitié de sénateurs, moilié de membres de la Cour de cassation, et de grands corps de lPEtat. Mais, en fait, Napoléon n'a admis ni législation ni juges en malière de délits de presse ; ce qu'il a pratiqué c’est le système des arrêtés, C'est ainsi qu'un décret rendu en mars 1810, instituait des prisons d'Etat pour les personnes qu'il serail impossible de mettre en jugement, et que la raison d'Etat éempêcherait de relâcher.

Ainsi nous constatons sous l'Empire l'absence de garanties allachées aux poursuites intentées pour délits de presse. L'esprit de la constitution du 25 floréal an X,

qui tend à assurer à l’empereur le pouvoir le pius absolu exige, d’une manière nécessaire, que la force de l'opinion publique soit entièrement réduite et paralysée.

C'est le même phénomène qui se reproduit pour des raisons identiques lorsque le sénatus-consulte du 21 novembre et du 2 décembre 1852 vient modifier la constitution républicaine du 4 novembre 1848. Ce décret rend aux tribunaux correctionnels la connaissance de tous les délits de presse ou de parole. La forme du gouvernement impérial exclut,comme base de l’ordre politique, le principe de l'opinion publique, et cette disparition du principe de l'opinion publique entraîne logiquement la disparition de l'institution du jury.

Si maintenant de ces types de constitution qui font résider toute la puissance politique dans la personne de l’empereur, nous passons à des tvpes de constitutions qui sanctionnent, en termes absolus, le principe de la souveraineté nationale issue de la volonté de tous et du suffrage universel, nous relevons un changement radical dans la nature de la juridiction qui se trouve saisie des délits de presse : la compétence du jury est reconnue, elle apparaît comme le complément nécessaire des principes de droit publie, nouvellement consacrés.

La constitution républicaine du 4 septembre 1848 sanclionne la compétence du jury pour tous les délits de presse. Dans cette constitution, en effet, le principe

de l'opinion publique est la base même de l’organisation politique, puisque, dans cette constitution, le pouvoir exécutif appartient au Président de la République, et le pouvoir législatif à une Assemblée unique et que ces deux pouvoirs sont issus directement du suffrage universel.

Doué d’une telle énergie et d’une telle valeur, le principe de l'opinion publique commande alors l'existence du jury, organe de l'opinion publique,

Sous le régime de la constitution du 21 mai 1870,qui institue le gouvernement parlementaire en le combinant avec le régime impérial, le décret du 27 octobre 1870 rétablit pour tous les délits politiques et de presse, la compétence du jury supprimée sous le second Empire. Enfin, avec la constitution du 29 janvier 1875 se rencontrent les circonstances les plus favorables au principe de la compétence du jurv. Cette constitution, en effet, organise le gouvernement parlementaire sous sa forme la plus achevée, Aussi, la loi sur la presse du 29 juillet 1881, pour répondre aux exigences logiques de ce régime d'opinion, vient-elle affermir et consolider l'institution du jury.

Les deux ordres de faits que nous venons d'observer s'opposent d'une manière irréductible,et de cette opposition découle cette conclusion très nette: le principe de la compétence du jury a pour condition d'existence le principe de l’opinion publique.

IL. — Poursuivons maintenant notre démonstration en nous attachant à un groupe de faits quise présentent sous des traits moins caractérisés et qui, pour ces raisons, sont d’une interprétation plus délicate. Il s’agit ici d'organisations politiques ,où se mêlent confusément le principe du pouvoir absolu el le principe de l'opinion publique.

Sans doute, toutes ces constitutions consacrent dans une certaine mesure le principe de l’opinion publique. Maisdisonsdesuite que celanesuffilpasàäentraînerl'existence du jury. Il faut que le rôle reconnu au principe de l'opinion publique revête une certaine importance. Notre démonstration se transforme et se fait plus rigoureuse. Nous devons maintenant mesurer le degré de force que doit acquérir, dans le système politique, le principe de l'opinion publique, pour que la compétence du jury devienne une réalité juridique et se trouve reconnue.

La constitution monarchique du 3 septembre 1791, la constitution directoriale du 5 fructidor an IIT,la constitution consulaire du 22 frimaire an VIIT, n’admettent que le principe du suffrage restreint. De plus, dans ces différentes organisations politiques, il existe une séparation radicale entre le pouvoir exécutifetle pouvoir législatif. Les personnes en qui réside le pouvoir exécutif, jouissent d’une autorité absolue, elles ont le droit de pratiquer une politique personnelle et demeurent irresponsables devant le pouvoir législatif. Il est manifeste

que le principe de l'opinion publique,dont ces constitutions n’excluent pas toute influence, n'entre en jeu que sous une forme très modeste et peu importante. Or, précisément, nous devons faire la constatation suivante : l'institution du jury ne se rencontre pas dans ces régimes politiques. C’est qu’en effet, dans ces constitutions,le principe de l'opinion publique n’atteint pas un degré de force telle que la compétence du jury, en matière de délits d'opinion, doive se trouver nécessaire-

ment reconnue.

C’est une constatation inverse qu'il nous faut opérer, si nous nous attachons aux deux chartes constitutionnelles du 4 juin 1814 et du 4 août 1830.

Ces deux chartes organisent le gouvernement parlementaire. Sans doute, il entrait dans la pensée des auteurs de cetle organisation politique des réserves qui étaient de nature à compromettre le fonctionnement logique de l'institution. C’est ainsi que Louis XVIIT affirmait, dans le préambule de la charte du 4 juin 1814, que la puissance politique résidait en France dans sa personne.Ce qui contredisait de manière flagrantela notion nouvelle de souveraineté nationale. Mais quoi qu’il en fût de ces réserves, le principe du gouvernement parlementaire élait consacré. On reconnaissait que le principe de l'opinion publique devait agir sur tous les rouages de la constitution, sur le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Un tel rôle attribué au principe de l'opinion publique ne pouvait manquer de faire surgir le principe de la compétence du jury. Et telle est la conséquence nécessaire qu'est venue réaliser ant la loi du 20 mai 1819, sous la charte constitutionnelle du 4 juin 1814, que la loi du 8 octobre 1830, sous la charte constitulionnelle du 14 août 1830.

TITI. — Lorsque nous établissons un rapport de dépendance nécessaire entre l'institution du jury et la nature du régime politique de la Restauration et de la Monarchie de Juillet, nous ne songeons nullement à méconnaitre l'existence de deux faits, qui paraissent constituer deux objections contre notre théorie.

L'un de ces faits, c'est la lot du 25 mars 1822, qui fut votée à un moment de réaction ardente,dont l’assassinat du duc deBerry fut la cause et qui rendit au tribunal correctionnel la connaissance de tous les délits de pensée.

Le deuxième fait vise la composition du jury sous l'empire des lois du 20 mai 1819 et du 8 octobre 1830. A ces deux époques, en effet, c'étaient les préfets qui composaient la liste des jurés. C'est là un point acquis, et dont la vérité à été reconnue au cours des travaux préparatoires de la loi du 20 mai 1819.

« Le jury peut-il demeurer ce qu'il est, demande

Royer-Collard ? Les préfets le composent. Si nous n'obtenons pas une composition du jury indépendante, nous n’aurons point un jury véritable, un jury nommé par les préfets ne fera pas cesser l’état arbitraire sous lequel la presse s’agite (1). »

Ces deux faits paraissent infirmer notre idée directrice. Sous un gouvernement parlementaire qui est un gouvernement d'opinion, nous ne rencontrons pas l'existence d’une juridiction d’opinion au sens vérilable du mot. Le principe du jury reste lettre morte.

L'objéction n’est qu'apparente. Si de pareils faits se sont produits, c'est que le roi Louis XVIIT, après avoir concédé et octroyé le principe du gouvernement parlementaire, se refusait à en faire une application lovale et sincère. La suppression ou la déformation de l'institution du jury constituait, aux mains da gouvernement, un moven de fausser le jeu du régime nouvellement instauré. Telle est l'idée que développèrent avec force et sagacilé les orateurs qui s’opposèrent au vote de la loi du 25 mars 1822. « Il existe une conspiralion permanente contre la charte. On commence à l’attaquer en minant sourdement les principes sur lesquels repose son inviolabilité, puis on l'attaque à force ouverte par des lois subversives (2). »

Aussi la loi du 22 avril 1822 fut-elle à son tour abro-

(4) Une déclaration de Royer-Collard, Moniteur universel,1819, p.452; (2) Moniteur universel, 1822, p. 90.

gée et la compétence du jury fut-elle à nouveau consacrée, lorsqu’avec la charte constitutionnelle du 14 août 1830 le principe du gouvernement parlementaire fut consolidé.

Aux termes de ces développements, nous tenons la formule qui nous paraît traduire d’une manière complète et exacte la donnée sur laquelle repose la compétence du jury. Cette compétence exige, pour être reconnue, que le principe de l'opinion publique joue dans l’organisation politique un rôle au moins égal à celui qui lui est dévolu dans le gouvernement parlementaire.

Cette conclusion qui se dégage de l’histoire, trouve sa confirmation directe dans les {ravaux parlementaires des lois du 20 mai 1819, du 25 mars 1822 et du 8 oclobre 1830.

Dans ces débats, Le problème a été posé en ses véritables termes ; on a clairement aperçu le lien qui unit nécessairement la compétence du jury au gouvernement parlementaire,

Pour mettre en pleine lumière l'idée qui a dominé les travaux parlementaires, il nous suffira de rapprocher les discours de quelques-uns des orateurs, les uns partisans, les autres adversaires du jury.

I. — « Le droit de publier ses opinions et l'institution du jury sont inhérents au gouvernement représentatif

qui est le gouvernement de l'opinion publique, déclare le baron Martin de Gray, député de la Haute-Saône » (Moniteur, année 1817, p. 1366).

« La France ne peut être conduite que par un gouvernement représentatif de nom et de fait. Telle est l’idée première et comme l'essence du système représentatif. C’est que l'opinion puisse l’éclairer et remonter sans cesse et librement des citoyens jusqu’au pouvoir. Et c'est ainsi qu'une nation est gouvernée comme par elle-même. La discussion libre de tous les actes de l’autorité publique peut former seule un corps législatif à l'exercice de tous ses devoirs et lui inspirer par un long usage celle sollicitude inquiète pour le sort du moindre opprimé » (Discours de M. de Chamelin, Moniteur, année 1817, p. 373).

Relevons une déclaration dans un sens identique de M. de Villèle (Moniteur, année 1817, p. 1377). « Une constitution supérieure telle que le jury, une institution hors de toute influence qui re sa force de l'opinion, qui par conséquent puisse réagir sur elle avec force me parait nécessaire pour se prononcer sur la conservation et l’anéantissement d'un droit public,sur lequel repose le gouvernement représentalif. »

« Les Chambres, le jury et la liberté de la presse sont trois institutionsconnexes,dérivées d’un même principe, émanées d’un même esprit et tellement inhérentes au régime constitutionnel, qu'elles en sont l'âme et la vie »

; r or L OPINION PUBLIQUE ET LA COMPEÉTENCE DU JURY 33

(Discours de M. Boulloye, Moniteur universel, année 1817, p. 1411).

C'est toujours la même idée qui apparaît dans le discours du commandant de Bastard, prononcé lors du vote de la loi du 25 mars 1822.

« Dans tous les pays soumis au régime constitutionnel, il est aujourd’hui reconnu que la liberté de la presse esl essentielle au gouvernement représentatif et que le Jugement par jurés est inséparable de cette liberté. En effet, l'opinion publique doit être la base d’un tel gouvernement, si chaque citoyen a le droit d’exprimer sa pensée sur des objets d'utilité générale... À qui peut être déféré l'abus de ce droit de critique, sinon au Jury représentant de celle société... Qui a consacré la Charte? le gouvernement représentatif. Qu'est-ce que le gouvernement représentatif ? L'intervention de la société dans l'Etat. Comment s'exerce son intervention ? Par une publicité qui l'éclaire et qui la défende. Détruire cette publicité, c’est donc détruire le gouvernement représentatif, c’est détruire la charte » {Moniteur universel, année 1822, p. 426).

Nous voyons ces vues reprises avec force et clarté dans le discours par lequel Royer-Collard protesta contre le dessein qu'avait le Gouvernement de Juillet de restreindre la liberté de la presse. « Pour apprécier l’importance politique de ce dessein, il faut considérer la liberté de la presse bien moins en elle-même que dans ses

rapports avec le gouvernement et la sociélé.… Car s'il P. — 3

était reconnu que, dans le gouvernement, la liberté de la presse à la verlu d’une institution et que, dans la composition actuelle de la société, elle est une nécessilé, les atteintes qui lui seraient portées ne seraient pas seulement une violalion de droits privés, efles changeraient encore l’état du gouvernement. Que la liberté de la presse ait ce double caractère d’une institution politique et d'une nécessité sociale, c'est ce qui ne peut être révoqué en doute »…

« La liberté de la presse, c'est une nécessité qui résulte de l’état, de la composition, de l'esprit actuel de la société » (Moniteur universel, année 1822, p. 95).

I. — L'hypothèse directrice d'après laquelle l’institution du jury est étroitement liée à l'existence du gouvernement parlementaire se vérifie avec non moins de certitude dans les discours des orateurs qui combattent l'institution du jury. Il apparaît très nettement que, dans la pensée de ces orateurs, le refus de reconnaître le principe de la compétence du jury se trouve commandé par le désir franchement avoué de s'opposer au fonctionnement logique et normal du gouvernement parlementaire.

«.. On soutient que l'opinion publique doit être l’auxiliaire et comme le guide du gouvernement... C’est la conception contraire qui s'impose. C’est à nous, Messieurs, qu'il appartient de fixer l'opinion publique au Joug protecteur et modérateur des lois : il faut que l’opinion publique reçoive de nous la conviction que les lois

seules effacent de l'autorité tout ce qui est arbitraire. La représentation essentielle du peuple est sur le trône. Le roi est le représentant de toute la nation, c’est dans la couronne qu'est le germe de toute puissance. C’est là qu'est le dépôt sacré de toute souveraineté. Les pouvoirs établis par la charte ne sont que les moyens de cette souveraineté, pour la dispensation de l’ordre et de la justice » (Discours prononcé par M. Jollivet, Moniteur universel, année 1817, p. 1368).

La crainte de voir le principe de l'opinion publique agir d’une façon directe et efficace sur le mécanisme du gouvernement transparaît également dans le document suivant: «Il n’est point de liberté pour une nation si elle n'intervient d'une manière quelconque dans son gouvernement. Lorsque la nation intervient dans le gouvernement d'une manière immédiate, 1l y a démocratie, c’est au peuple directement que, dans un Etat ainsi constitué.le discours et les orateurs doivents'adresser. Une constitution plus heureuse nous a été donnée. Nous avons un gouvernement représentatif. Par cette forme sociale la nation intervient bien dans la conduite de ses affaires, mais elle v intervient par des pouvoirs légalement constitués qui sont des organes légitimes. Or, c’est dans la préservation de la pureté et de l'indépendance de ces organes ; c'est dans le maintien sévère des limites tracées par les lois constitutives à chacun de ses pouvoirs que consiste la conservation du gouvernement représentatif lui-même. Ainsi les ei-

toyens n'ont parmi nous,comme individus,qu'une seule fonction directe. Cette fonction limitée à ceux qui sont électeurs l'est à l'élection. Là expire le pouvoir du citoyen. S'il intervient ensuite dans la législation, et dans la surveillance des lois, c’est par le moyen des Chambres. Tout ce qui attaque ce mode d'intervention, ou ce qui altère ces organes vitaux du gouvernement représentatif pour mettre en mouvement les citoyens eux-mêmes, ébranle la multitude et l’introduit dans la conduite des affaires publiques et nous fait précipiter vers Ja démocratie... » (Moniteur universel,année 1819, p. 485.)