SECTION II

Nous pouvons tenir pour acquis que le principe de la compétence du jury à pour cause précise l'influence qu'exerce l'opinion publique dans l’organisation publique. Mais il faut aller plus loin. Ce n’est pas seulement le principe de la compétence, mais l’élendue même de cette compétence qui se trouve dans un rapport de dépendance étroite avec cette influence de l'opinion publique. Telle est la démonstration qu’il nous reste à donner pour que notre hypothèse soit intégralement vérifiée.

L — En premier lieu, nous comparerons les lois du 20 mai 1819 et du 8 octobre 1830, et la Loi du 21 juillet 1881 au point de vue de l'étendue de la compétence

qu'elles attribuent au jury. Nous constaterons que la sphère d'applicalion de cette compétence n’est pas la même ; qu'elle comporte une formule plus étroite dans le système des lois de 1819 et de 1830. Nous rattacherons alors celle différence à la différence qui sépare les deux régimes politiques, auxquels correspondent respectivement ces deux types de lois.

Puis, nous plaçant au point de vue unique de la loi du 29 juillet 1881, ou plus exactement au point de vue du régime républicain, issus des actes constitutionnels de 1871 à 1875, nous montrerons comment la compétence du jury a subi dans son étendue de graves restrictions, toutes les fois que, par l'effet de troubles et de désordres survenus, les principes sur lesquels repose l'ordre social et politique se sont trouvés remis en question. Nous faisons tout particulièrement allusion à la loi du 28 juillet 1894 sur les menées anarchistes qui ont soumis à la compétence des tribunaux correctionnels tout un groupe important de délits de presse.

[ Pour rendre sensible la différence qui existe entre la compétence qu'organisent les lois de 1819 et de 1830,

et celle que sanctionne la loi de 1881, opposons de suite les formules mêmes de chacune de ces lois.

[. — Ce sont les articles 13 et 14 de la loi du 24 mai 1819 qui fixent l'étendue de la compétence : les crimes ou délits commis par la voie de la presse ou tout autre

moyen de publication à l'exception de ceux désignés dans l'article suivant, seront renvoyés par la Chambre des mises en accusation, de la Cour royale, devant la Cour d'assises. Les délits de diffamation verbale contre toute personne, et ceux de diffamations ou d’injures par voie de publication quelconque contre les parliculiers seront jugés par les tribunaux correctionnels.

Une distinction identique se retrouve dans la loi du 10 octobre 1830 qui soustrait à la compétence du jury la même catégorie de délits.

Mais la formule change avec la loi du 13 juillet 1881 : la compétence du jury s’élargit ; nous voyons disparaitre l'exception faite, dans Les lois précédentes, en ce qui concerne les délits d'injures et de diffamation verbale.

Cette disparition marque la différence essentielle qui existe entre le système des lois de 1819 et 1830 et le svstème de la loi de 1881. Précisons.

Si la diffamation verbale échappe à la compétence de la Cour d'assises, il en est une raison facile à apercevoir. Le délit d'opinion qui se réalise, sous la forme verbale, porte une atteinte particulièrement directe et grave au principe d'autorité, lorsqu'il est commis en présence de fonctionnaires ou de magistrats dans lesquels s’incarne le principe d'autorité. C’est donc le respect du principe d'autorité qui entraîne celte distinction du délit écrit et du délit verbal et qui fait ainsi échec au principe de l'opinion publique. L'application logique de ce dernier principe commanderait en effet de déférer

à [a compétence de La Cour d'assises les délits de diffamations verbales. Il est donc manifeste que, dans la conception des lois de 1819 et de 1830, le principe d’autorité l'emporte sur le principe de l'opinion publique.

La loi du 21 juillet 1881 marque un changement profond : c'est Le principe d'autorité qui s'efface devant le principe de l'opinion publique. Cette loi ne porte plus trace d’une distinction entre la diffamation verbale et la diffamation écrite. Certes il nous faut reconnaître que cette loi contient quelques exceptions au principe de la compétence du jury (1) ; mais si nous examinons la nature de ces exceptions, il nous apparaît qu’elles ne viennenten aucune façon contredire les exigences du principe de l'opinion publique. La compétence de [a Cour d'assises se trouve reconnue dans la mesure où l'exige le principe du contrôle de l'opinion publique.

Tel est le point qu’il nous faut brièvement justifier.

Prenons le texte fondamental de la matière, l’article 45,et voyons quels délits de presse il place en dehors du cercle de la compétence de la Cour d'assises.

« Sont passibles des tribunaux correctionnels les délits qui résultent de la publication d'actes d'accusation et de tous autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu’ils aient été lus en audience publique, qui résultent du compte rendu de procès en diffa-

(1) Nous envisageons ici la loi du 28 juillet 1881, abstraction faite des modifications que les laïs précé lentes sont venues lui apporter.

ho PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE UNIQUE

mation, où la preuve des faits diffamatoires n'est pas autorisée, qui résultent de l’ouverture ou de l'annonce publique de souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais ou dommages'intérêts prononcés par des condamnations judiciaires en matière criminelle ou correctionnelle.

Sont également passibles des tribunaux correctionnels les délits d'offense ou d’outrage commis publiquement contre les chefs de l'Etat et les agents diplomatiques étrangers. Enfin, rentrent dans l'exception que consacre l’article 45, les délits de diffamation et d'injure envers de simples particuliers et le délit de vente, distribution ou exposition de dessins, gravures ou peintures, emblèmes ou images obscènes.

Le simple exposé des solutions légales suffit à démontrer de la manière la plus évidente, que ce triple groupe de délits vise des hypothèses quine mettent pas en Jeu le principe de l'opinion publique, comme puissance de contrôle politique. Ces dispositions légales ne viennent done pas limiter les conséquences logiques du principe de l'opinion publique. Et cette idée tire une nouvelle force de la constatation suivante : l’offense au Président de la République reste soumise à la compétence de la Cour d'assises alors que le même délit d’offense à un chef d'Etat étranger est de la compétence des tribunaux correctionnels.

Sinous consultons les travaux préparatoires de la loi de 1881, la différence qui sépare le système de cette der.

nière loi du système des lois de 1819 et 1830 a été aperque et énoncée dans la forme suivante :

« Le principe de Ja compétence de la Cour d'assises comme juridiction de droit commun était déjà consacré par les lois du 26 mai 1819, mais cette règle disparaissait sous les exceptions... Aujourd'hui nous adoptons comme juridiction de règles générales la Cour d'assises, nous bornant à spécialiser les exceptions. Le jury devient en quelque sorte juge de droit commun en malière de délit commis par la voie de la presse ou par la parole. Ce système procède d'un principe au lieu d'une sorte de nomenclature et de classification qui défère certains délits à la Cour d'assises, d’autres délits aux tribunaux correctionnels » (J. off., séance du 15 février 1881).

Cette déclaration s'accorde avec notre analyse. La formule d’après laquelle le jury est, en matière de délits de pensée, la juridiction de droit commun, reste une formule purement verbale sous l'empire des lois de 1813 et de 1830 qui la consacrent et qui, par la nature des exceplions apportées, la contredisent. Mais elle traduit d'une manière exacte le système des règles qui résulte de la loi de 1881.

I. — L'opposition est maintenant marquée entre les deux conceptions législalives ; il faut en rechercher et établir les causes.

La cause de cette opposition réside, avons-nous dit, dans la nature différente des régimes politiques aux-

quels se rattache chacun de ces deux types de lois. Nous touchons au point vif de notre démonstration.

Sans doute les constitutions du 4 juin 1814 et du 14 avril 1830 consacrent le principe du gouvernement parlementaire au même titre que la constitution du 29 janvier 1875. On reconnaît à l'opinion publique un pouvoir d'action, réel et effectif, sur le mécanisme politique, mais le fondement sur lequel repose le gouvernement parlementaire varie de l’une à l’autre constitution. C'est là une idée, que nous avons déjà indiquée, et qu'il nous faut reprendre ici.

Sous le régime des chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830, le principe d'autorité, qui réside tout entier dans la personne du roi, reste la base de l’organisation sociale. Le roi ne fait que concéder et octroyer, comme limites de sa puissance politique, les garanties qui résultent d’un gouvernement parlementaire. Cela ressort clairement du préambule qui précède la charte de 1814 : « Rappelé par la divine providence après une longue absence, cherchant à renouer la chaîne des temps que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons accordé et accordons, /aisons concession et octroi de la charte constitutionnelle. » Dans un tel système consüitutionnel, tout le système de garantie se trouve subordonné au principe d'autorité, fondement dernier de l'ordre politique.

Cette conceplion d'un gouvernement parlementaire concédé et octroyé et qui ne serait qu'une émanation du

principe d'autorité, disparaît avec les actes constitutionnels de 1871 à 1875. C’est dans la volonté de tous, dans le suffrage universel, que le gouvernement parlementaire puise ses raisons d'existence. Le principe de l'opinion publique devient alors le fondement de l’ordre public. Il se produit une sorte de chassé-croisé, c’est le principe d'autorité qui se trouve subordonné au principe de l'opinion publique.

À cette modification survenue dans le fondement du gouvernement parlementaire se trouve nécessairement liée une modification dans l'étendue de lacompétence du jury. Le principe de l'opinion publique prenant dans le régime constitutionnel un caractère prépondérant, la loi de 1881 institue Le jury comme juridiction de droit commun en matière de délits de pensée ; elle écarte les graves exceptions dont les lois de 1819 et de 1820 entouraient la compétence du Jury, et qui se trouvaient dans un désaccord manifeste avec l'esprit de la nouvelle constitution.

Ainsi se vérifie notre hypothèse : l'étendue de la compétence du jury à pour mesure le degré de force qui s'allache au principe de l'opinion publique comme fondement de l’ordre politique.

Notre démonstration serait achevée si quelques faits législatifs ne paraissaient infirmer notre idée directrice.

Disons de suite que l’objection est purement apparente.

Tout au contraire, l'étude de ces faits confirmera de manière indirecte la conclusion que nous venons de dégager.

[. — Exposons d’abord ces faits. Après s'être réunie le 13 février 1871 pour organiser un gouvernement de liberté dans lequel tous les pouvoirs émanent de l'opinion publique, l'Assemblée Nationale avait, par une loi du 15 avril 1871, déféré au jury la connaissance de tous les délits de presse, quelle que fût leur nature et quelle que fût leur gravité. Une telle sphère de compétence ainsi reconnue au jury répondait aux exigences du régime politique, que l’on entendait établir. Mais une loi postérieure, du 29 décembre 1875, répudiant les principes consacrés par l’Assemblée Nationale dans la loi du 15 avril 1871, vint dessaisir le jury d’une partie de sa compétence. Le délit d'offense envers Le Président de la République, ou envers l’une des deux Chambres, et le délit de diffamation verbale dirigée contre les fonctionnaires furent déférés aux tribunaux correctionnels. Avec la loi du 29 décembre 1875, nous constalons un désaccord certain entre l'étendue de la compétence du jury et la nature du régime instauré.

Un phénomène analogue s’est produit postérieurement à la loi du 29 juillet 1881. La loi du 28 juillet 1894 soumet à la compétence des tribunaux correctionnels les infractions prévues par les articles 24, alinéas 1 et 3, et 25 de la loi de 1881, et que cette dernière loi déférait expressément à la Cour d'assises : « Ceux qui, par des

discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, auront directement provoqué soit au vol, soit au crime de meurtre, pillage ou incendie, soit à l’un des crimes punis par l’article 435 du Code pénal, soit à l’un des crimes ou délits prévus contre la sûreté extérieure de l'Etat, seront désormais passibles des tribunaux correctionnels. Il en sera de même de ceux qui auront fait l'apologie des crimes de meurtre, de pillage, d’incendie ou de vol ou de l'un des crimes prévus par l’article 435 du Code pénal, ou qui auront provoqué des militaires des armées de terre et de mer dans le but de les détourner de leur devoir militaire et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. »

C'est là une très grave restriction apportée à la conception de la loi du 28 juillet 1881. Dans le cercle des délits visés par la loi de 1894, réapparaît l'influence du principe d'autorité pris comme fondement de l'ordre social. Là encore, nous saisissons dans ce domaine l'existence d’un désaccord entre l'étendue de la compétence du jury et la nature du régime politique.

Ce double ordre de faits législatifs paraît contredire les résultats de notre analyse. Pour résoudre la contradiction, il nous suffit de mettre en lumière le caractère anormal de ces faits, en rappelant les circonstances exceptionnelles qui leur ont donné naissance.

Si nous nous reportons aux origines de la loi du 29 décembre 1875, nous en percevons le caractère anor-

mal. Cette loi de 1875 se présentait comme une loi transitoire, comme une mesure d'exception destinée à remplacer l’état de siège pendant la lutte électorale (1).

Ce caractère de loi de circonstances s'attache avec non moins de netteté à la loi du 28 juillet 1894. Il s'agissait, à cette époque, de réprimer avec énergie el rapidité les menées anarchistes et de mettre fin à une série d’attentats qui, par leur nombre et par leur gravité, semblaient devoir compromettre l’ordre social. Dans un tel moment de crise violente, le principe de l'opinion publique comme fondement de l’ordre social, paraissait constiluer une base trop peu solide. On éprouvait alors le besoin de faire appel au principe d’autorité comme à un principe d'ordre plus énergique. Aïnsi, partiellement, dans le domaine des délits qui ont pour but un acte de propagande anarchiste, on subslituait à l’ordre nouveau qui repose sur Île principe de l’opinion publique l'ordre ancien qui reposait sur le principe d'autorité.

Telle est la signification véritable des deux {lois de 1875 et de 1894. Elles sont des manifestations anormales du principe d'autorité. Elles s'expliquent par cette idée que la conception qui donne pour fondement à l'ordre social le principe nouveau de l'opinion publique est une conception relativement nouvelle qui n'est peut-être pas entrée définitivement dans les esprits et

(4) CF. un rapport de A, Grévy, J. off., année 1877, p, 34 et 36.

dans les faits. Aussi, la moindre crise violente, survenue dans l'ordre social, risque-t-elle de venir modifier cette conception.

En définitive, — et quelque paradoxal que cela puisse paraître, — nous retrouvons derrière ces dérogations, la vérification de notre idée directrice : l’étendue de la compétence du jury reste étroitement liée au Jeu du principe d'autorité et du principe de l'opinion publique.

Aux termes de cette analyse, nous pouvons donner à la première partie de ce travail une conclusion ferme et précise.

La compétence du jurv — comme juridiction du délit de presse — à pour condition d'existence le principe de l'opinion publique. Dans le tableau des faits historiques et législatifs que nous avons dressé, l’institulion du jury n’atteint son plus haut point de développement qu'au moment précis où le principe de l'opinion publique apparaît comme la pièce maîtresse du système politique. Lorsque survient, en effet, la loi du 28 juillet 1881, qui marque le haut de la courbe de l'institution, le principe de l'opinion publique constitue le fondement véritable de l'ordre social et poli-

tique.