LE CONFLIT DE L OPINION PUBLIQUE ET DU PRINCIPE D'AUTORITÉ

Si nous entrons dans l'analyse des décisions judiclaires issues de la Loi du 28 juillet 1881, nous voyons le problème de la compétence du jury prendre un aspect profondément différent. La physionomie du système que nous avons tracée dans la première partie de ce travail va subir, dans ce nouveau domaine, de graves modifications.

I nous était apparu, dans la conception législative ,que le principe de l'opinion publique était le principe dominant, ce qui paraissait devoir conduire, dans l’application pratique, à une extension de la compétence du Jury.

Tout au contraire, dans la conception de la jurispru-

5o DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER

dence,nous voyons apparaître l'influence prépondérante d’autres principes, tels que le principe d'autorité et le principe de la liberté privée. Ces principes viendront limiter le principe de l'opinion publique, ce qui aura pour conséquence d'entraîner, d'une part une interprétation restrictive de l’article 45, alinéa 1° de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et, d'autre part, d'élargir, par là même, la compétence des tribunaux correctionnels. Dès lors, le problème que soulève la compétence du jury-se pose en termes différents. Il se ramène, en jurisprudence, à l’élude d'un conflit entre le principe de l'opinion publique et le double principe d'autorité et de liberté privée.

Nous nous attacherons, en premier lieu, au conflit qui s'élève entre le principe de l'opinion publique et le principe d'autorité. Nous relèverons dans les arrêts deux manifestations distinctes de ce même type de conflit. Nous les éludierons dans deux sections successives :