SECTION I

Déterminons l'hypothèse précise où se rencontre la première des manifestations du conflit qui s'élève entre le principe de l'opinion publique et le principe d’autorité. Un délit de parole est commis à l'audience d’une juridiction civile ou correctionnelle, il présente les éléments constilulifs de l’un des délits visé par l’article 45 alinéa 1 de la loi sur la presse du 28 juillet 1881. C'est

par exemple un délil d'offense au Président de la République (art. 26) ou un délit de diffamation envers les cours, les tribunaux, les armées de terre et de mer, les Corps constitués et les administrations publiques (art. 30), ou bien encore c’est un délit de diffamation visant, à raison de leurs fonctions et de leurs qualités, un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l’une ou l’autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire de l'autorité publique, un citoyen chargé d’un service public temporaire ou permanent, un juré ou un Lémoin à raison de sa déposition (art 31).

Il semble, à première vue, que l’un quelconque de ces délits doivent, bien que commis à l'audience d’une juridiction civile ou correctionnelle, être déférés à la Cour d'assises. Le texte de principe qu'est l'article 45 de la loi du 29 juillet 1881 ne fait aucune distinction, et la compétence de la Cour d'assises parait donc s'imposer.

Mais cette solution en apparence si sûre fait difficullé.

La difficulté naît de l’applicalion possible de l’article 181 du Code d'instruction criminelle. Aux termes de cet article, «s'ilse commet un délit correctionnel dans l'enceinte et pendant la durée de l'audience, le président dressera procès-verbal du fait, entendra le prévenu et les témoins, et le tribunal appliquera sans désemparer les peines prononcées par la lot ». C'est Ià encore, semble-t-il, un texte d'une portée absolue et qui

conduit à reconnaître avec non moins de rigueur la com-

Gb: DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER

pétence de la juridiction civile ou correctionnelle (1).

La contradiction qui surgit entre ces deux séries de textes, se présente comme insoluble. Insistons sur ce point.

La loi sur la presse qui érige en délit ces manifestations de pensée que nous avons mentionnées les soumet en même temps à la compétence de la Cour d'assises. Très manifestement, il existe une liaison intime entre les dispositions de fonds et les dispositions de compétence de cette même loi. Il semble, dès lors, qu'on ne puisse,sans arbitraire dissocier ces deux ordres, de dispositions. Seule la loi qui punit peut légitimement fixer la compétence.

Ce raisonnement logique se brise contre le principe d'ordre publie que consacre l’article 181 du Code d'instruction criminelle. Ce texte retient dans le cercle de la compétence du tribunal devant lequel il a été commis tout délit l'audience quelle qu'en soit la nature. suffit qu'il y ait délit au sens de l’une quelconque de nos lois pénales ; ce qui entre icien jeu, c’est l'unique considération du lieu où le délit a été commis.

I serait vain de vouloir tenter ici la concordantia discordantium : les deux textes restent inconciliables. Re- “onnaissons que l'article 45, alinéa {°° de Ja loi sur la

(1) Le Code d'instruction criminelle consacre au regard des crimes une disposition de nature identique à l'égard des voies de fait qui auraient dégénéré en crimes ou à l'égard de tous autres crimes flagrants et commis à l'audience de la Cour de cassation ou d’une Cour d'assises. La Cour procédera au jugement de suite et sans désemparer.

presse et l'article 181 du Code d'instruction criminelle tendent à résoudre l'hypothèse liligieuse avec une égale force. Ce qu'il nous faut constater et affirmer au seuil de celte analyse d'arrêts, c'est l'existence d'un conflitirré-. ductible entre ces deux articles. Quelle que soit la solution adoptée, on portera nécessairement atteinte à la portée de l’un de ces deux textes, et l’on aperçoit sans peine derrière ce modeste conflit de textes, un conflit de principes qui donne au problème une gravité particulière et qui dominera toute notre discussion : le conflit de principe de l'opinion publique et du principe d'autorité.

Des décisionsjudiciaires abondantes et diverses onteu à résoudre le conflit de textes et de principes qu'implique l'hypothèse du délit de paroles commis à l'audience. De cet ensemble d’arrêts se dégage une solution ferme et précise : la Jurisprudence à invariablement résolu le conflit en faveur de l’article 181 du Code d'instruction criminelle. Mettons en lumière les traits essentiels de cette jurisprudence.

L — Mais au préalable nous devons écarter tout grouped'’arrêts, quel'on serait tenté d'introduirecomime éléments de discussion. La solution qui applique dans notre hypothèse litigieuse l’article 181 du Code d'instruction criminelle, c’est là, semble-t-il, une solution déjà ancienne. Si nous n’en saisissons pas dans les re-

cueils d’arrêts de traces précises sous l'empire de la loi

du 26 mai 1819, trop vite abrogée par la loi du 25 mars 1882, par contre la loi du 8 octobre 1830 qui rétablit l'institution du jury comme juridiction compétente des délits d'opinion la voit éclore. C’est ainsi que la Cour de cassalion, par un arrêt du 29 janvier 1832, paraît poser le principe de cette jurisprudence. Le délit d’offense à la personne du roi et le délit de provocation à la révolle avaient été commis en pleine Cour d’assises par les accusés. Par application de l’article 181 du Code d'instruclion criminelle, la Cour, siégeant sans l’assis- {tance du jury, prononça une condamnation immédiale, La chambre criminellerejeta le pourvoi par l'arrêt précité, rendu au rapport du conseiller Isambert, après conclusions conformes du procureur général Dupin. « Atlendu que la charte de 1830 et que la loi du 8 octobre de la même année n’ont nullement modifié Ja juridiction exceptionnelle et d'ordre public établie par l'article 181 du Code d'instruction criminelle (1). Même solution et même doctrine dans un arrêt de la Cour d'assises du Rhône du 18 juin 1832 qui, par application de l’article 181 du Code d'instruction criminelle, condamne sans l'assistance du jury l'accusé pour avoir commis à l'audience le délit d'offense à la personne du roi. « Attendu,disait la Cour,que les lois qui ont attribué au Jury la connaissance des délits politiques auparavant

altribués aux Cours et tribunaux ont innové quant à la

(4) Bull. crim., 19, S. 32.41.1461.

compétence ordinaire, mais n’ont pas aboli la compétence exceptionnelle qui résulte des articles précités (art. 181, 504 et 505 du Code d'instruction crimipelle). Attendu que ces principes consacrés par l'arrêt de la Cour de cassation rendu dans l'affaire Raspail le 27 février dernier, ont reçu depuis une nouvelle consécration par la loi modificative de toute notre législation pénale qui n’a point aboli ni changé les articles 181, 904 et 505 du Code d'instruction criminelle, bien que la discussion de l'affaire Raspail soit devant la Cour royale, soit devant la Cour de cassation, ont averti le législateur de l'usage qu'on pouvait faire de cet article»(t).

Arrêtons là cette analyse d’arrêts, el recherchons la signification de celte jurisprudence sous l'empire de la loi du 8 octobre 1830. Sans doute, nous rencontrons là, tant dans les molifs que dans les dispositifs des arrêts, des applicalions manifestes des articles 181 et 504 du Code d'instruction criminelle, applications qui paraissent réduire la compétence du jury comme juridiction des délits d'opinion.

Mais si nous serrons de plus près les conditions dans lesquelles se posait, sous le régime des lois de 1819 et de 1830, ce conflit des articles 181 et 504 du Code d'instruction criminelle et des textes qui fixent la compétence du jury, nous constatons que, à vrai dire, on ne

pouvait parler de conflit, et qu'une conciliation des textes précités restait possible.

Expliquons-nous.

La loi du 26 mai 1815, dans son article 14, ainsi que la loi du 10 octobre 1830, dans son article 2, opère une distinction fondamentale entre les délits de diffamation ou d'injures verbales et les délits de diffamation et d’'injures commis par une voie de publication quelconque. Elle défère les premiers aux tribunaux correctionnels, les seconds à la Cour d'assises.

Nous avons vu, dans la première partie de ce travail, toute la gravité de cette distinction ; il nous à paru qu'elle impliquait l'existence d’une différence profonde entre la conception des lois de 1819 et de 1830 et celle de la loi de 1881. I nous est, en effet, apparu que c’est seulement dans cette dernière conception législative que le Jury est considéré comme la juridiction de droit commun en matière de délits de presse.

Mais de plus, il est une observation d'ordre moins général, qui touche plus directement aux textes el qui conduit à une conclusion plus radicale. L'article 14 de la loi de 1819 et l'article 2 de la loi de 1830 en soumettant à la compétence des tribunaux correctionnels des délits d'opinion qui ont été commis sous une forme verbale, avaient pour conséquence nécessaire, semble-t-il, de réduire, sinon de supprimer l'intérêt qui s'attache au problème que nous étudions. Le délit commis à l'audience revêt par hypothèseune forme verbale,ilse trouvait donc

par cela seul soustrait à la compétence de la Cour d'assises sous l'empire de cette législation. Par conséquent, sous l'empire de ces lois, la difficulté se ramenait à la question de savoir si l’on devait suivre la procédure de poursuites qu'organisaient les lois sur la presse, abstraction faile de toute compétence du jury, ou si l’on devait au contraire recourir à la procédure de poursuites immédialtes des articles 181 et 504 du Code d'instruction criminelle.

I, — Nous n'avons donc pas rencontré, dans ce premier élat de jurisprudence, l'existence d’un véritable conflit. Pour le saisir, il faut nous placer sous le régime de la loi du 27 juillet 1881.

C'est ainsi que la Cour de Nîmes, le 2 juillet 1883, -soustrait à la compétence de la Cour d'assises le délit de cris séditieux commis à l'audience par application de la procédure des délits d'audience (1). Pareille doctrine est admise par la Cour de cassalion dans un arrêt du 31 juillet 1891 (2). Autre hypothèse et même jurisprudence avec un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 février 1909 et un arrêt de cassation du 12 juin 1900 qui rejette le pourvoi formé contre l'arrêt précité de la Cour de Paris (3). Lorsqu'un individu commet à l’audience le délit de diffamation envers un corps constitué,

il peut être immédiatement condamné par le tribunal

(1) Gaz. Tr'ib., 8 juillet 1895.

(2) Bull. crim.,D, P. 92.1.196.

CDR A00 07

devant lequel les paroles diffamatoires ont été prononcées.

La compétence de la juridiction civile ou correctionnelle au regard des délits de paroles commis à l'audience qui, par leur nature, seraient normalement passibles de la Cour d'assises, est une solution fermement élablie et qui prend dans l’état actuel de notre jurisprudence la valeur d’un fait positif. Nous ne saurions trop insister sur la gravité de celte solution.

Elle va directement à l'encontre du principe qui ressort logiquement de la loi de 1881 et qui fait du jury,en matière de délits de pensée, la juridiction de droit commun. En refusant de connaître la compétence du jury et en se prononçant pour la compétence des tribunaux correctionnels, c’est en faveur des textes du Code d'’instruction criminelle qu elle résout le conflit de textes qu'implique cette hypothèse litigieuse.

Pour achever de donner à cette jurisprudence sa physionomie véritable, nous devons signaler une autre conséquence qu'elle entraîne indirectement.

Les délits de cris séditieux, d’offense au Président de la République, de provocation à la révolte ou à la désertion peuvent être poursuivis d'office par le ministère public. Mais par contre, au regard d’autres délits prévus par la loi de 1881, l'exercice de l’action publique se trouve subordonné à la plainte de la partie lésée. C’est ainsi que l’injure ou la diffamation dirigées contre les corps constitués ne peuvent faire l’objet d'une poursuite

qu après délibération prise par les membres de ce corps en assemblée générale, ou si ces corps n’ont pas d’assemblée générale, qu'après la déposition d’une plainte émanant du chef du corps ou du ministre dont ce corps relève. Il semble que logiquement l'exigence de semblables formalités aurait dû mettre obstacle à la procédure des délits d'audience. Malgré cette apparente impossibilité, la Cour de cassation, par l'arrêt du 12 juin 1909, a résolument appliqué à une pareille hypothèse l’article 181 du Code d'instruction criminelle (1).

Bien que ces observations se rattachent à un ordre d'idées distinct de la question de compétence, il était cependant ulile de les faire, car elles aggravent la signification de cette jurisprudence. Tout le système de gaanties — garanties de poursuite, garanties de compétence — tel qu'il résulte de la loi du 28 juillet 1881 se trouve ainsi supprimé par la jurisprudence. Nous saisissons là une interprétation restrictive de la loi sur la presse. Telle est la constatation qui s'impose à nous.

Mis en face d’une jurisprudence aussi fermement

(4) Attendu qu'il n’y a pas lieu de recourir en cas de diffamation commise, comme dans l'espèce, à l'audience d’un tribunal envers une cour, au mode de procédure tracé par l'article 45 de la loi du 28 juillet 1881 et d'exiger la délibération préalable par ladite Cour, en assemblée générale et requérant les poursuites, la procédure sommaire organisée par l'article 181 du Gode d’instruction erimiuelle et la nécessité d’assurer une prompte répression étant commandées par la dignité de la justice et les exigences de l’ordre public.

établie, il nous faut rechercher les raisons profondes qui l’expliquent.

. — Atlachons-nous tout d’abord aux motifs des arrêts, qui nous fournissent des raisons immédiates.

«Attendu, dit un arrêt précité, que l'article 181 du Code d'instruction criminelle à établi une procédure exceplionnelle d'ordre public pour le jugement des délits commis à l'audience des Cours et tribunaux ; que ni la discussion, ni le texte de la loi du 21 juillet 1881 ne contiennent d'indications de nature à faire admettre qu'elle ait modifié, pour ee qui concerne le délit qu'elle prévoit, les dispositions de l’article 181 du Code d’instruction criminelle; qu’accueillir les conclusions de la défense, ce serait méconnaître absolument le but que s’est proposé le législateur en édictant l’article 181 du Code d'instruction criminelle : à savoir l'exemplarité de la répression suivant immédiatement la perpétration du délit ; que d'ailleurs la Cour, en admettant le sursis pour rendre possible la preuve de l’allégation diffamatoire, ne resterait plus légalement saisie de la connaissance d'un délit d'audience, lequel doit toujours être apprécié séance lenante, et que dans ces conditions il paraît évident que le délit de diffamation dont il s'agit devrait être déféré au jury ; qu’on arriverait ainsi, pour une catégorie nombreuse de délits, à l'abrogation de l'article 181 précité, dont l’inapplication entraînerait les plus graves conséquences qu'il serait loisible a toute personne intéressée de diffamer à l'audience les

LE CONFLIT DE L'OPINION PUBLIQUE Gr

témoins, à raison de leur déposition, et d'échapper à toute répression immédiate en offrant de faire la preuve de la vérité de l'imputation diffamatoire ; qu’une pareille jurisprudence provoquerait de véritables scandales et jelterait la perturbation dans l'esprit de jurés appelés à juger l'affaire principale ».

C’est le même motif qui apparaît dans un arrêt de cassation du 12 juin 1909 : « Attendu que l’article 181 du Code d'instruction criminelle attribue d’une manière spéciale aux Cours et tribunaux le jugement des délits quise commettent dans leur enceinte, et pendant la durée de leurs audiences, que cet article établit une juridiction exceplionnelle pour le jugement de tous les délits qu’il prévoit, que la loi du 29 juillet 1881 sur la presse n’a nullement dérogé à ces dispositions. »

À s’en tenir aux motifs des arrêts, il faut reconnaître que cette jurisprudence, qui soumet à l'article 181 du Code d'instruction criminelle le délit de parole normalement passible de la Cour d'assises repose sur deux affirmations très contestables. La loi du 29 juillet 1881 n’entraînerait pas dérogalion à l’article 181 du Code d'instruction criminelle ; l'applreation de ce texte s’imposerait indistinctement à toutes les hypothèses à raison de son caractère d'ordre public.

Que la loi sur la presse ne contienne aucune dérogation expresse à la procédure des délits d'audience, c’est un point qui ne saurait être nié, mais qui laisse intacte la difficulté à résoudre. Le législateur de 1881,

en consacrant le principe de la compétence du Jury comme juridiction de droit commun, en malière de délit d'opinion, a, par cela même, renversé les termes du problème ; pour que l'article 181 du Code d'instruction criminelle pût s'appliquer. il serait nécessaire que le délit de parole commis à l'audience figurât dans les exceptions limitatives que consacre l'article 45, alin.1.

Quant au caractère d'ordre public de l’article 181 du Code d'instruction criminelle, c'est en vain qu'on l'invoque. En effet, observe judicieusement un auteur, les dispositions de la loi du 29 juillet 1881, qui défère la connaissance de tel délit d'opinion à la Cour d'assises, à l'exclusion de toute autre juridiction, ont un caractère d'ordre public non moins évident que le texte du Code, qui les lui retire. Dès lors leur applicalion s'impose à l'hypothèse litigieuse.

Quelle que soit l'insuffisance des motifs des décisions judiciaires, nous les trouvons fidèlement reproduites dans la plupart des ouvrages de doctrine qui étudient cette Jurisprudence et qui l'approuvent dans son principe. (est ainsi que M. Le Poittevin, dans son Traité de la Presse (N, n° 489, p. 125), motive la solution des arrêts. « Au cas où le tribunal estime qu'il ya lieu de réprimer séance tenante le délit commis à son audience, il est compétent pour juger, encore bien que ce délit soit de ceux dont la loi du 25 juillet 4881 attribue la connaissance à la Cour d'assises. En effet, les délits de presse ne sont pas attribués au Jury d’une manière plus

expresse que les crimes ordinaires ; or les articles 50% et suivants du Code d'instraction criminelle autorisent les Cours d'appel et les Cours d'assises à juger sans le concours du jury les crimes commis à leur audience. Les articles 504 et suivants et 181 ont établi une juridiction exceplionnelle et d'ordre public qui fait échec aux règles ordinaires de compétence tracées soit par Le Code d'instruction criminelle, soit par des lois spéciales (1). »

La crilique que nous avons faite des motifs des arrêts vaut évidemment contre une pareille doctrine qui se borne à la reproduire, sans y rien ajouter.

[I — Pour saisir les raisons véritables qui fondent la jurisprudence, il faut faire résolument abstraction des motifs des arrêts. Maïs dans queile direction précise devons-nous les chercher ?

Une explication de cette jurisprudence a été proposée par M. Rousseau, dans un article paru au Journal des Parquets (2). Les causes de la solution que consacrent les arrêts « seraient, écrit cet auteur, intimement liées à l’état d'esprit des magistrats professionnels, qui siègent dans les tribunaux répressifs. Pour eux, l’inculpé est toujours plus ou moins un coupable. On ne peut à la vérité le leur reprocher sérieusement, car c’est une conséquence inévitable de leur situation. Comment, en

(1) Cf. dans le même sens Lair, Revue critique, 1883, p. 428 ; Fabreguette, Trailé des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse, € à Poe LE

(2) Des délits de parole commis à l’audience normalement passibles de la Cour d'assises.

effet en serait-il autrement ? Ces magistrats sont les collègues du juge qui a instruit l'affaire sur laquelle ils sont appelés à se prononcer, et qui en son âme el conscience croit à Ja culpabilité de l'inculpé, puisqu'il n’a pas rendu en sa faveur une ordonnance de non-lieu. Dès lors,pourraient-ils ne pas être influencés par l'avis d’un collègue dont ils connaissent l’honorabilité et qui par ses fonctions spéciales a été mieux placé qu'eux-mêmes pour étudier les circonstances de la cause. Si l’on ajoute à cela la présence à leurs côtés d'un membre du Parquet requérant, à une place que pour la plupart ils ont occupée la condamnation de l'inconnu qui comparaît devant eux, on comprendra que pour eux cette inconnu soit d'avance un coupable, en tout cas qu'une présomption défavorable presque invincible l'enveloppe. Aussi n’est.il pas possible que ces mêmes magistrats puissent consentir à laisser devant eux injurier ou diffamer un témoin et suivant la formule, un peu naïve peut-être, mais si nettement significative de l’état d'esprit qui les a inspirés, employée dans l'arrêt du 3 Juin 1891, par la Cour d'assises de la Corse, qu’ils consentent à laisser provoquer « de véritables scandales » et « jeter la perturbation dans l'esprit des jurés, appelés à juger l'affaire principale » ? Pour eux, la question ne se pose même pas : entre l'inculpé et le témoin qui l'accuse, aucune comparaison ne saurait être élablie, ils ne sont pas sur le même plan. Sile premier se retourne contre le second et se fait accusateur à son lour, ce n’est pas parce

qu'il a des allégations sérieuses à invoquer contre lui, c'est parce qu'il veut sans scrupules, et sans juste raison,disqualifier devant ses juges celui qui le charge. Tel esten pareil cas l’état d'esprit des magistrats ».

De plus, ce même auteur, entrant dans un ordre d'idées assez distinct, ajoute, et comme à litre subsidiaire : la cause de cette Jurisprudence résiderait dans ce fait « que les magistrals sont par instilulion les défenseurs de la société et de l'ordre établi. Les magistrats auront une tendance fatale à réprimer immédiatement le délit de paroles commis à leur audience, paree que ces cris, ces injures, ces diffamations constiluent un désordre et même un désordre de la catégorie la plus irritante, pour leurs habitudes professionnelles, car il tend directement à bouleverser l’ordre politique el social, ou du moins à trainer dans la boue ses représentants les plus autorisés ».

Nous avons présenté cette explication dans les termes mêmes où son auteur la formule,afin de n'en pas trahir la portée, et c'était là pour nous une obligation d'autant plus rigoureuse qu'une pareille explication nous paraît devoir être rejetée à raison même de sa portée.

Dire que les magistrats appliquent Particle 181 du Code d'instruction criminelle à un délit d'opinion normalement passible de la Cour d'assises par cetle raison que « l'inculpé » est toujours plus où moins « présumé coupable » et par cette autre raison que le juge est le dé-

fenseur de l’ordre établi, c’est manifestement dire trop et trop peu à la fois.

C'est dire trop, car la question de culpabilité de l'inculpé nous semble devoir rester étrangère à la pure difficulté de compétence qui nous occupe et la preuve décisive en est, qu'aux yeux de la jurisprudence l'application de l’article 181 s’imposerait dans l'hypothèse où le délit de paroles est commis à l'audience par une personne autre que l'inculpé. Mais d’aulre part, c'est dire trop peu, et vouloir ramener cette Jurisprudence à cette simple idée que le juge est le défenseur de l’ordre social, c’est vouloir s’en tenir à une formule trop vague et qui ne rend pas compte de l'idée précise à laquelle obéit la jurisprudence. |

Cette idée, nous essaierons de la dégager de l’ensembles des fails jurisprudentiels. Mais avant de procéder à cette explication, il nous faut analyser un nouvel ordre de décisions judiciaires, qui visent des hypothèses distinctes de celle où le délit de parole est commis à l'audience. Dans ces décisions, nous relèverons l’existence d’un phénomène de même nature comportant la même explication. Ce sera l’objet de notre deuxième section.

SECTION Ni Le conflit qui s'élève entre l’article 45, alinéa 1°, de la

loi sur la presse du 28 juillet 1881 et l'article 222 du Code pénal paraît au premier abord tout différent de

celui que nous venons d'examiner. Si nous le serrons de près, nous constaterons au contraire, qu'il mérite d’être étudié concurremment et qu’il relève de la même explication.

Que déclarent les textes du Code pénal ? L'article 222 dit qu'il y aura délit d’outrage lorsqu'un ou plusieurs magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, lorsqu'un ou plusieurs jurés auront reçu dans l'exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice quelque outrage par parole ou écrit ou dessins non rendus publics, tendant dans ces divers cas à inculper leur honneur ou leur délicatesse.

Rappelons maintenant les termes de la loi sur la presse.

L'article 31 vise la diffamation commise, à raison de leur fonction ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l’une ou l’autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent, un juré où un témoin, à raison de sa déposition.

L'article 33 vise l’injure commise envers les corps ou les personnes désignées par l’article 31 de la présente loi, c'est à la Cour d'assises que la loi sur la presse défère ces délits.

Cette simple confrontation suffit à faire apercevoir

l'existence de deux législations qui statuent sur des faits

de même nature : les mêmes délits d’offense dirigés contre les dépositaires de l'autorité rentrent à la fois dans les prévisions de deux ordres de dispositions législatives, qui consacrent des systèmes de compétence profondément différents, les unes la compétence des tribunaux correctionnels, les autres la compétence de la Cour d'assises.

Avant d'aller plus avant, insistons sur l’idée mème du conflit qui nous parait s'élever,entre les dispositions du Code pénal et les dispositions de la loi sur la presse. I semble qu'il y ait quelque exagération à parler de conflit, et d'un conflit qui ne se puisse résoudre sans une grave atteinte portée à l’une des deux séries de dispositions.

La combinaison des articles 222 à 225 du Code pénal avec la législation sur la presse paraît devoir s’opérer avec une grande simplicité.

Sans doute, dit on — et c'est là un point sur lequel tout le monde s'accorde -— la loi du 28 juillet 1881 n'a pas abrogé d’une manière absolue les Lextes du Code pénal qui prévoient Le délit d'outrage ; ces textes régissent toujours les hypothèses que Ia loi sur la presse a laissées en dehors de son domaine d'application. Mais, quant aux délits visés simultanément par la loi sur la presse et le Code pénal, « ces textes,ne pouvant s’appliquer l’un et l'autre, le plus récent abroge le plus ancien, et sur ce point Le Code pénal n'existe plus » (1).

(1) CÊ. Garçon, Code pénal, art. 222 à 225, n° 274.

Que telle soit bien la pensée du législateur de 1881, on n'en saurait douter. « Cette loi, écrit M. Garçon, est libérale ; ses auteurs ont dit vouloir aller plus loin que la loi de 1819, abroger des textes. sans que puissent revivre des dispositions antérieurement abrogées.

Cette observation s'accorde pleinement avec la formule même qui, dans la première partie de ce travail, nous à paru traduire la conception législative : le jury en malière de délit d'opinion constitue la juridiction de droit commun. Tel est le principe essentiel et fondamental qu'est venu consacrer la loi du 28 juillet 1881. Dès lors, si telle est la portée véritable de la loi de 1881, celte loi a eu pour conséquence d’abroger les disposi- {ions contraires du Code pénal ; nous ne pouvons plus, semble-t-il, parler de conflit, cette abrogation partielle a fait évanouir le conflit, en en supprimant l’un des termes.

Mais disons de suile que c’est 1à une conception qui reste entièrement étrangère aux décisions de la jurisprudence. Nous relevons dans les arrêts l'existence d'un conflit que nous pouvons rendre sensible en caraclérisant l’esprit de la conceplion jurisprudentielle.

La jurisprudence a systématiquement méconnu la portée de la loi de 1881. Pour elle, les dispositions légales du Code pénal, qui se rattachent au principe d'autorilé, vont tenir en échec les dispositions de la loi nouvelle, qui se rattachent au principe de l'opinion publique. Une pareille conception implique nécessairement un conflit entre les textes du Code pénal et les dispo-

sitions de la loi sur la presse. La démonstration de l'existence de ce conflit en jurisprudence et l’explication de cette jurisprudence, tels sont les deux points sur

lesquels se portera successivement notre effort.

Pour saisir les manifestations certaines de ce type de conflit, il nous faut classer avec soin les documents jurisprudentiels qui visent les diflicultés nées de l’existence d’une double législation en notre malière. Ce n’est qu'après avoir éliminé de nos recherches plusieurs groupes d’arrêts que nous aurons circonscrit le domaine précis de la difficulté. Eliminons avec soin ces arrêts.

1. — Au premier abord, il semble que nous voyons dans les arrêts éliminés, se poser directement le problème de la délimitation exacte de la législation du Code pénal et de celle de la presse. C’est ainsi que la loi du 47 mai 1819 punissait les diffamations ou injures envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique, pour des faits relatifs à leurs fonctions commises par des discours, des cris ou des menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures. De même, la loi du 25 mars 1822, dans son article 6, visait l’outrage fait publiquement d'une manière quelconque, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, soit à un ou plusieurs

membres de l’une des deux Chambres, soit à un fonctionnaire public, etc...

LE CONFLIT DE L'OPINION PUBLIQUE pa

Que décidait la jurisprudence sous l'empire de ces lois (1) ?

D'une part, les dispositions du Code pénal restaient applicables aux outrages publics adressés au fonctionnaire dans l'exercice de ces fonctions et aux outrages non publics commis à l’occasion de cet exercice. En effet, les lois de 1819 et de 1822 ne visaient que les délits de diffamations, d’injures et d’outrages, commis publiquement, et à raison de la fonction en dehors de son exercice même.

D'autre part, c’étaient les lois de 1819 et de 1822 qui réprimaient les outrages publics, par paroles, gestes ou menaces commis à l’occasion de l'exercice des fonctions et en dehors de cet exercice.

Mais disons tout de suite que cette jurisprudence,qui manifestement n'emporte aucune interprétation restrictive des textes de loi sur la presse, doit rester en dehors de l'étude du conflit de principes que nous avons défini. Une brève remarque justifiera cette asserlion. La difficulté pratique que soulevait sous l'empire des lois de 1819, de 1822 et de 1830, la délimitation du domaine respectif des textes du Code pénal et de Ia loi sur la presse, ne visait pas le conflit de compétence du jury et des tribunaux correctionnels.

Tout d’abord la loi du 25 mars 1822 excluait, de manière radicale, toute compétence du jury en matière

de délits de presse.

(1) Cf. Garçon, Code pénal annoté, art. 222 ets.

D'autre part les lois du 26 mai 1819 (art. 14) et du 10 octobre 1830 (art. 2) qui consacraient le principe de la compétence du jury en matière de délit de presse, placaient les délits de diffamations ou d'injures verbales en dehors de la compétence de la Cour d'assises. Par con séquent, sous ces différentes législations, la compétence des tribunaux correctionnels se {rouvait Loujours reconnue, que l'on se référàt, pour qualifier les délits, soitaux textes de la loi sur la presse, soit aux textes du Code pénal. [ne pouvait dès lors s'agir pour la Jurisprudence, dans le problème qui nous occupe, de trancher un conflit entre le principe d'autorité auquelse rattache la compétence des tribunaux correclionnels et le principe de l'opinion publique, auquel se rattache la compétence du jurv. Aïnsi done, ni pratiquement, ni théoriquement, nous ne rencontrons, dans cetle première phase de Ja jurisprudence, l'existence du conflit que nous nous efforcons de mettre en lumière (11.

I, — La jurisprudence issue de la loi du 28 juillet 1881 marque donc la phase vérilab'e du conflit. Nous devons cependant éliminer de celle jurispradence quelques décisions Judiciaires dans lesquelles on ne peut saisir Ja moindre lrace d'un conflit entre la compétence

(4) L'article 222 du Code pénal prévoit, il est vrai, l'outrage par écrit ou dessin, mais dans la plupart des décisions judiciaires que nous éliminons, l'outrage revêtait une forme verbale. Dans les quelques rares bypothèses qui disaient l’outrage par écrit, l'absence de publicité de l'outrage rendait manifestement inapplicable la législation sur la presse,

de la Cour d'assises et les tribunaux correctionnels, par la raison très simple que le principe de l'opinion publique auquel se rattache la compétence de la Cour d’assises n'est pas mise en jeu dans ces hypothèses. Ces décisions judiciaires se répartissent en deux groupes que nous devons brièvement examiner.

1° Seule la compétence des tribunaux correctionnels estapplicable en dehors de toute autre juridiction à l'hypothèse du délif d'outrage non public. En effet, Ja loi sur la presse exige, pour qu'il y ait délit de presse soumis à la compétence dela Cour d’assises, une publicité spéciale.Il faut que le délit résulte soit de discours, cris ou menaces, proférés dans des lieux ou réunions publics, soit d’écrits, d'imprimés, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publies, soit en fin des placards, affiches, gravures, emblèmes ou images. Dès lors, la jurisprudence ne nous paraît por- (er aucune atteinte à la portée de la loi sur la presse lorsqu'elle soumet à l’article 222 du Code pénal « l'outrage adressé à un préfet, dans une opposition signifiée par l'huissier, à la suite de commandement ou recouvrement de fermages, dus à une commune, parce que cette opposition n'avait pu ni par elle-même, ni à raison d'aucune autre circonstance constatée, conférer à l'outrage qu'elle contenait le caractère de publicité » (1).

La même observation convient à la solution jurispru-

(1) Douai, 8 mai 1883 (D. 83.2.149) et Cass., 10 août 1883 (B. n° 207).

dentielle qui applique l’article 222 à l'hypothèse où une lettre outrageante a été adressée à un magistrat, sans avoir été publiée par la voie de la presse, à une époque antérieure ou concomitante à celle de sa réception par le magistrat.

Ce sont là des solutions qui s'expliquent par l'idée que le délit d'opinion, pour être soumis à la compétence de la Cour d'assises, doit être public. Et cette idée s'impose logiquement si l’on pense, avec nous, que la compétence du jury ne se trouve reconnue qu au regard des délits qui intéressent l'opinion publique, et sont de n&ture à en constituer un élément d’information. Pour qu'un lien puisse s'établir entre le délit de pensée et l'opinion publique il faut de toute nécessité que le délit soit revêtu d’une certaine publicité.

2° Passons maintenant à l’autre groupe d'hypothèses dans lesquelles, pour des raisons différentes, l’application de la loi du 28 juillet 1881, nous voulons dire la compétence de la Cour d'assises, ne se trouve pas commandée par le principe de l'opinion publique.

Nous faisons d’abord allusion à l’outrage par geste. « Cet outrage, écrit M. Garçon {1), continue à être réprimé par les articles 223 et 224 du Code pénal sans distinguer sil est ou non accompagné de publicité » (2).Sur ce point, pas de difficulté. L'outrage par geste ne constitue pas un mode d'expression de la pensée prévue par

(1) Code pénal annoté.

(2) Garçon, Code pénal annoté, art, 222; n° 257.

la loi sur la presse, car c’est là de toute évidence un mode d'expression de pensée qui ne peut intéresser, en aucune façon, le principe de l'opinion publique. Pour que le délit de pensée puisse relever de l'opinion publique, il faut qu'il puisse en constituer un mode d'information et qu'il puisse se ramener à une opinion exprimée.

C'est à la même idée que nous paraissent se rattacher les décisions judiciaires qui consacrent l'application de l'article 222 du Code pénal dans des espèces où des délits de pensée commis verbalementéquivalentà une grossièreté pure etsimple (1). Les arrêts exigent, pour que le délit d'opinion soit soumis à la compétence dela Cour d'assises,qu il implique une certaine critique injurieuse et diffamatoire des actes du fonctionnaire. En effet,une grossièreté verbale qui se présente isolément el qui ne fait pas corps avec une opinion exprimée reste aussi étrangère au principe de l'opinion publique que l’outrage par geste, elle laisse donc désintéressé le principe de l'opinion publique, comme le laisse l'outrage par geste (2).

(1) Ch. crim., 5 juillet 1888, S. 89,1.446 ; Lyon, 5 août 1896, Moniteur Lyon, 30 novembre 1895,

(2) C'est, semble-t-il, sous une forme à peine différente, l'idée admise par M. Roux dans une note publiée au Sirey, 98.2. 306. Pour ces auteurs, il faudrait soumettre aux dispositions du Code pénal les outrages qui sont de pure grossièreté et pour lesquels auteur ne peut se réclamer de l’exercice même abusif d'un droit public, et d'autre part il fau-

drait soumettre à la loi sur la presse les outrages et les injures émanant de personnes qui prétendent discuter les actes de l'autorité.

(ep)

Quelque contestable que puisse paraître ce rapprochement opéré entre l'hypothèse de l’outrage par geste et celle d’un délit verbal résultant d'une grossièrelé pure et simple, nous avons cru devoir placer ces décisions judiciaires en dehors des hypothèses où nous voyous entrer en jeu le principe de l'opinion publique.

HE. — Nous arrivons enfin à l'analyse des deux hypothèses qui forment l'objet vérilable de notre démons-

tration.

Supposons avec les arrêts un délit de parole commis publiquement et qui présente le caractère d’imputations injurieuses où diffamatoires impliquant une critique des actes d’un agent de l’autorité.Supposonsen même temps que ce délit soit commis dans l'exercice ou à l’occasion de l'exercice des fonctions de cet agent. Dans ces deux hypothèses, le délit rentre de manière rigoureuse dans les termes de deux législations, celle du Code pénal et celle de la loi sur la presse,et dans ces deux hypothèses, le principe de l'opinion publique se trouve aussi directement mis en jeu que le principe d'autorité. Quelle sera dans cette hypothèse la législation applicable. ÿ

Une jurisprudence fermement élablie se prononce en faveur de l'application des textes du Code pénal, c'est-àdire en faveur de la compétence des tribunaux correctionnels. Elle sacrifie donc au principe d'autorité le principe de l'opinion publique qui constitue la donnée fondamentale et essentielle de la conception législative.

Analysons quelques espèces. Un conseiller municipal au cours de la discussion avait dit au maire: « Vous êles un homme nuisible, néfaste, je n'en connais pas qui ait fait plus de mal que vous à la ville de Fougères. » Lorsque le maire avait voulu lever la séance, il avait poursuivi en ces termes : « Vous êtes des lâches, vous fuvez la discussion, la Municipalité est une bande de voleurs,elle a volé 450 francs sur 500 francs, volés pour acheter du pain aux ouvriers. » La Chambre criminelle, par un arrêt du 15 février 1889, consacre la compétence des tribunaux correctionnels au regard du délit commis dans l'espèce précitée. «Attendu que ces propos in- Jurieux ou diffamatoires ont été adressés à des magistraits de l’ordre administralif dans l'exercice de leurs fonctions etqu'ils constituent des outrages dans le sens de l'article 222 du Code pénal » (1).

Mème solution dans une espèce identique. L'article 222 du Code pénal doit aux termes d'un arrêt de la Chambre criminelle du 12 juillet 1883 s'appliquer à un prévenu qui avait reproché à un commissaire de police dans l'exercice de ses fonctions d’espionner les conversations échangées sur la voie publique (2).

La jurisprudence de la Cour de cassation sanctionne avec non moins d'énergie et de rigueur la compétence des tribunaux correctionnels dans les hypothèses où

(2) Ch. crim., 12 juillet 1883, S.84.1.90,

le délit est commis, non plus dans l'exercice des fonctions, mais à l'occasion de l'exercice des fonctions.

Un garde champêtre avait été publiquement l’objet d'imputations à quelques jours de distance, on l'avait traité de canailleel de voleur et accusé d’avoir volé un lapin. La Cour de Poitiers, par un arrêt du 1* décembre 1882, intervenu au lendemain de la nouvelle loi sur la presse, avait, par références aux articles 31 et 32 de cette loi, déclaré les tribunaux correctionnels incompétents ; celte décision fut cassée par un arrêt de cassation du 15 mai 1883, rendu au rapport de M. le Conseiller Luc Courborieu (1).

Les Cours d'appels résistèrent à la jurisprudence de la Cour de cassation. C'est ainsi qu’un arrêt du 19 juillet 1889 de la Chambre criminelle dut casser une décision qui avait déclaré la juridiction correctionnelle incompétente dans l'espèce suivante : Un individu avait publiquement interpellé le maire de la commune en lui disant : « Coquin, tu manges les fonds de la commune et ceux du bureau de bienfaisance » (2).

C’est encore la compétence des tribunaux correctionnels que consacre la Cour de cassation dans une autre espèce de nalure identique (3). A la suite d'une notification d'un arrêté préfectoral qui interdisait au gendre du

(2) Bull. crim., n° 261.

(3) Cass., 3 novembre 1892, Bull, crim., n° 271.

prévenu d'exploiter un abattoir, ce dernier adressa sur la voie publique, au maire qui avait fait notifier l'arrêté, les paroles suivantes : « Quand cesserez-vous donc de me poursuivre, vous êtes une canaille, un mauvais gars. »

Citons pour clore cette analyse de décisions judiclaires un arrêt de la Cour de Pau du 16 août 1890. Un individu voulant protester contre des mesures prises par un maire, avait fail à ce maire une scène scandaleuse et lui avait dit : « Citoyens, nos morts ne sont plus respectés, bientôt les enfants ne pourront plus retrouver les cendres de leurs parents (1). »

La solution que sanctionnent les décisions judiciaires dans ces hypothèses relatives à la conciliation des articles 222 et suivants du Code pénal et des dispositions de la loi sur la presse, correspond trait pour trait à la solution que les arrêts ont consacrée dans l'hypothèse du délit de parole commis à l'audience (2).

Ces deux jurisprudences sont des manifestations distinctes d’un même fait ; elles procèdent d'une interprétation nettement restriclive de la loi du 28 juillet 1881, en appliquant les textes du Code pénal ou du Code d’instruction criminelle à l'encontre des dispositions de la loi sur la presse. En d'autres lermes, elles tranchent le conflit de principes qu'implique ce conflit de textes en faveur du principe d'autorité et contrairement au principe de l'opinion publique.

(1 \ (2) Cf, notre Section précédente.

re) DEUXIÈME PARTIE. —- CHAPITRE PREMIER

Cette simple constatation emporte la preuve manifeste d’un désaccord entre la conception législative et la conception jurisprudentielle.

Rappelons, en effet, que le principe de l'opinion publique constitue dans la conception législative Le principe dominant. Ce désaccord ne peut être nié et de ce point de vue la jurisprudence peut souffrir les plus graves critiques. Mais, si critiquable qu'il puisse ètre, ce désaccord s'impose à nous comme un fait positif qu’il nous faut dès lors expliquer.

Comment l'expliquer ? Cette tendance de la jurisprudence à réduire la portée de la loi sur la presse, par une applicalion systématique des textes du Code pénal ou du Code d'instruction criminelle, a sa cause dans ce fait que Le principe d'autorité sert de fondement à l’organisation judiciaire et qu'il prend dès lors, aux yeux de la jurisprudence, une valeur de tout premier ordre. Par une pente inévitable, la jurisprudence s’est trouvée conduite à résoudre le conflit de principes en faveur du principe d'autorité.

Mais cette formule n’exprime qu'une tendance. Il existe une explication plus précise. C’est cette explication qu'il nous reste à faire apparaître.

Nous l’aurons fait d'un mot, en disant que les arrêts, pour trancher le contlit qui s'élève entre le principe de l'opinion publique et le principe d'autorité, s’attachent aur conditions malérielles dans lesquelles ce délit d'opinion s'est réalisé. Expliquons-nous.

L'idée à laquelle obéit la jurisprudence nous parait

être la suivante. Les arrèts, pour trancher la question de savoir si un délit de presse relève de l'opinion publique et doit dès lors être soumis à la compétence de la Cour d'assises, s'attachent non seulement aux éléments psychologiques, mais encore aux conditions matérielles dans lesquelles le délit a été commis. En termes plus précis, il ne suffit pas, dans la conception des arrèts, que le délit intéresse l'opinion publique à raison de la pensée exprimée, il faut de plus qu'il ait été accompli dans un lieu spécialement affecté au principe de l’opinion publique. Tel est le point qu’il nous faut brièvement développer.

Pour la jurisprudence, il existerait, au sein de la vie sociale, des zones de caractère très différent ; les unes seraient affectées au principe de l'opinion publique, les autres au principe d'autorité. Les premières — sortent de zones de franchise où s’exercerait la liberté de pensée — ce serait l’ensemble des movens matériels par lesquels, dans notre organisation sociale, se forme normalement l'opinion publique. Ce serail les réunions publiques, les journaux, les affiches.

A ces zones s'opposeraient d'une manière tranchée les zones d'autorité. Ce serait les lieux publics, tels par exemple l'audience d’un tribunal, la salle d’un conseil de révision. Par la nature des fonctions qui s'accomplissent dans ces lieux et qui tendent à assurer le maintien de l’ordre social, le principe d'autorité ÿ prendrait une énergie toute particulière.

Cette distinction posée et cette sorte de distribution

géographique étant opérée entre les deux principes, le De

principe d'autorité et le principe de l'opinion publique, il en résulte Les conséquences suivantes.

La jurisprudence resserre et enferme l'influence du principe de l'opinion publique dans les limites de l'organisation matérielle qui lui est spécialement affectée. C'est ainsi que le délit d'opinion, pour relever du principe de l'opinion publique et se trouver soumis à la compétence de la Cour d'assises, doit être commis soit dans une réunion publique, soit par la voie de la presse ou par voie d'affiches.

Tout au contraire, commis en dehors de ces limites matérielles, c’est-à-dire dans les lieux où se manifeste d'une manière plus ou moins diffuse le principe d’autorité, le délit de pensée tombera sous le coup des textes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle, bien que, par la nature de l'opinion exprimée, il soit susceptible d'intéresser l'opinion publique.

Cette conception nous paraît expliquer, d'une manière simple et précise, les décisions judiciaires qui refusent de déférer à la Cour d'assises Les délits de presse commis soit à l'audience d'une juridiction civile ou criminelle, soit dans l'exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions d’un magistrat de l’ordre administratif et judiciaire.

L'audience d’une juridiction civile ou eriminelle, c’est de toute évidence wn lieu où le principe d'autorité exerce une influence absolue. Une même observation peut être faite à l'égard du lieu où s’exercent les fonc-

tions d'un magistrat de l’ordre administratif el judiclaire, Les lieux ou s’accomplissent les fonctions judiclaires ou administratives qui ont pour objet d'assurer l'ordre social constituent au plus haut chef des zones d'autorité.

Notre explication se vérifie moins aisément, mais avec non moins de force à l'égard des délits commis en présence d’un agent de l'autorité, à l'occasion de ses fonctions. Remarquons tout d'abord que, dans ces hypothèses, le délit se produit sur la voie publique, c’està-dire dans un lieu qui n'est pas spécialement affecté au principe de l'opinion publique et qui ne constitue pas dès lors, au sens vrai du mot, une zone de franchise, C’est là une sorte de zone de caractère neutre. D'autre part, ce délit est commis en présence du magistrat qui, interpellé pour des faits relatifs à sa fonction, est pris à partie en tant que magistrat et qui, dès lors, incarne le principe d'autorité, bien qu'il ne se trouve pas dans le plein exercice de ses fonclions. Nous retrouvons ainsi dans les éléments de fait de l'hypothèse litigieuse l'influence des principes d'autorité dans Le jieu où le délit a été commis.

Cette explicalion de la jurisprudence transparaîit d’ailleurs à travers les motifs des arrêts et nous y saisissons des traces de la distinction faite entre les différentes conditions matérielles dans lesquelles Le délit peul se réaliser, entre les différents lieux publics où le

délit est commis.

C'est cette explication que nous relevons dans les motifs d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mai 1895 (Bull. crim., p.135). L'hypothèse de fait que visait cet arrêt était la suivante : il s'agissait de propos injurieux et diffamatoires tenus dans une salle accidentellement ouverte au public en vue des opérations du conseil de révision. « Attendu qu'en matière d'injures adressées à des magistrats ou à des agents de l'autorité à raison de leurs fonctions, la loi du 29 juillet 1881 n’a attribué compétence au jury que lorsque ces injures se produisent par la voie de la presse où au cours de discours tenus dans des réunions publiques. »

La mème idée ressort, avec non moins de nelteté, du rapport de M. le conseiller Saint -Luc Courborieu, sous l'arrêt précité de la Cour de cassation du 15 mars 1883.

«Ce que le législateur à entendu réserver au jury,c'est l'appréciation des poursuites dirigées contre les gérants des journaux à raison d'articles publiés par la voie de la presse ou contre les orateurs dans les réunions publiques pour diffamation ou même pour simples critiques injurieuses. »

Et cette conception est si exacte que la jurisprudence ne manque pas de soumettre à la compétence du jury les délits qui sont commis dans un lieu spécialement affecté au principe de l'opinion publique, dans une réunion publique par exemple.

On serait tenté d'objecter à cette interprétation de la jurisprudence un arrêt de la Chambre criminelle du

CO

13 mars 1897 {Pand., 1899.1.33). Cet arrèt applique l'article 222 du Code pénal aux propos injurieux et diffamatoires adressés à un commissaire de police que le conférencier savait être dans la salle. Mais l'arrêt prend soin d'observer que la conférence était irrégulière et qu'elle avait été organisée sans autorisation préalable dans un hôtel à voyageurs. Bref, la compétence de la Cour d'assises nes’imposait pas, par la raison très simple qu’il n’avait pas été commis dans un lieu spécialement affecté au principe de l'opinion publique. Par conséquent, cette décision judiciaire, loin de contredire notre explication, la confirme indirectement.

Aux termes de cette longue analyse, il nous faut reprendre brièvement les traits d'ensemble de cette jurisprudence. Ce que lanalvse des décisions judiciaires nous a révélé, c’est une interprétation volontairement restrictive de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

Comment se produit celte interprétalion restrictive ? Très simplement. Lorsqu'un délit de parole est commis, soit à l'audience d’une juridiction civile ou correctionnelle, soit dans l’exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions d’un magistrat administratif ou judiciaire, il y a une atteinte directe portée au principe d'autorité et cette atteinte portée à un principe que la jurisprudence tient pour fondamental, commande l'application des articles 187 du Code d'instruction criminelle et 222 et suivants du Code pénal. L'application de ces textes rencontre, il est vrai, un obstacle dans l’article 45,

alinéa 1%, de Ja loi du 98 juillet 1881 qui défère ces délits à la Cour d'assises, mais la jurisprudence écarte cet obstacle de deux manières.

Tout d'abord, elle exige que le délit mette en Jeu le principe de l'opinion publique, en ce sens que le délit doit, par la nature de l'opinion exprimée, être susceptible d'éclairer l'opinion publique. C’est ainsi qu’elle soustrait à la compétence les délits qui présentent le caractère de pure grossièreté sans impliquer une critique injurieuse des actes du fonctionnaire. Ces délits en effet n’intéressent, en aucune manière, l'opinion publique, car ils ne sont de nature ni à l’éclairer, ni à la former. Cette exigence de la jurisprudence s'accorde sinon avec la lettre de la loi (1), du moins avec la conception du législateur, pour qui la compétence du jury a pour base et pour mesure le principe de l'opinion publique.

Mais de plus, et c’est là une autre cause d’interprétalion restrictive de caractère infiniment plus grave, la jurisprudence réduit la portée de l’article 45, alinéa 2, de la loi sur la presse, en enfermant dans certaines limites matérielles l'influence du principe de l'opinion publique. Pour êlre soumis à la compétence de la Cour d'assises, le délit d'opinion doit non seulement être susceplible d’intéresser l'opinion publique par la nature

(1) CF. art. 29 de la loi sur la presse qui déclare que toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d'aucun fait est une injure, et cf. l'article 45, alin. 4er, qui défère l’injure faite aux fonctionnaires publics à la Cour d'assises.

de la pensée qu'il exprime, mais il doit encore être commis dans un lieu spécialement affecté au principe de l'opinion publique, en dehors de toute zone d’autorité. En d’autres termes et plus simplement, il doit être accompli, soit dans une réunion publique, soit par la voie de la presse ou par voie d'affiche.