INTRODUCTION

Dès l'origine des Sociétés, l'importance des échanges commerciaux, leur répercussion au point de vue économique et social sur le développement même de la civilisation ont appelé l'attention des législateurs sur la nécessité de donner à ces opérations avec une certaine liberté d’action, une certaine sécurité. C'est ainsi que peu à peu s’est établie une coutume commerciale, plus sévère dans ses principes, moins compliquée dans ses moyens, que la coutume du droit civil. Sa procédure plus simple et plus rapide, sa juridiction spéciale plus expéditive et moins coûteuse, composée de magistrats au courant des usages commerciaux, s'adaptent mieux aux nécessités des opérations qu’elles régissent que la lenteur des tribunaux ordinaires,

« Xénophon au Livre des Revenus voudrait qu'on donnât des récompenses à ceux des préfets du commerce qui expédient le plus vite les procès. Il sentait le besoin de notre juridiction consulaire. Les affaires du commerce sont très peu susceptibles de formalités: ce sont des actions de chaque jour, que d’autres de même nature doivent suivre chaque jour: il faut donc qu’elles puissent être décidées chaque jour. Il en est autrement des actions de la vie qui

influent beaucoup sur l'avenir, mais qui arrivent rarement » (1).

Les nécessités du commerce s'opposent notamment à ce que chaque créancier puisse, comme en droit commun, poursuivre séparément le recouvrement de sa créance contre un débiteur en déconfiture. Cette procédure permettrait à ce débiteur de prolonger sa vie commerciale en désintéressant les premiers créanciers qui se présenteraient. Ce mode de liquidation, déjà défectueux pour un débiteur civil dont les créanciers sont généralement peu nombreux, est incompatible avec la situation des créanciers d'un commerçant qui n'ont aucune sûreté particulière et dont les seuls titres sont constitués par de simples billets à ordre et lettres de change. Dans l'intérêt du crédit sans lequel le commerce ne peut ni vivre ni prospérer, il est impossible de les laisser se payer dans l’ordre où ils se présentent. M. Percerou (2) à pu dire que l’organisation de la faillite est un élément du crédit d’un commerçant. « La stricte observation des engagements est utile au crédit commercial, la menace de la faillite assure le respect de l'échéance » (3).

Ces diverses considérations justifient l'institution d'une procédure spéciale et l'attribution aux juges consulaires du soin de juger les difficultés nées de cette procédure.

(1) Montesquieu. Esprit des lois, t. I, liv. 20, ch. q.

(2) Percerou. Faillites et Banaqueroutes.

(3) Georges RIPERT. Le régime démocratique et le droit civil moderne, D