De la Compétence du Tribunal de Commerce en Matière de Faillite
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 15 (9 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Dès l'origine des Sociétés, l'importance des échanges commerciaux, leur répercussion au point de vue économique et social sur le développement même de la civilisation ont appelé l'attention des législateurs sur la nécessité de donner à ces opérations avec une certaine liberté d’action, une certaine sécurité. C'est ainsi que peu à peu s’est établie une coutume commerciale, plus sévère dans ses principes, moins compliq…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- HISTORIQUE15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- PLAN15 min
- I. Décisions à titre gracieux15 min
- II. Décisions à titre contentieux15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- A. — DÉCLARATION DE FAILLITE15 min
- DID AP M15 min
- B. :— FIXATION.DE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS15 min
- C. — NOMINATION DU JUGE COMMISSAIRE ET DÉSIGATION DES SYNDICS15 min
- D. — MESURES CONSERVATOIRES15 min
- E. — TRANSACTIONS15 min
- G. — OPPOSITION AU CONCORDAT15 min
- H. — HOMOLOGATION DU CONCORDAT15 min
- I — REDDITION DE COMPTE DÜUSSYNDIC15 min
- J. — RÉSOLUTION DU CONCORDAT15 min
- K. — CLOTURE FAUTE D'ACTIF15 min
- L. — DÉCLARATION D'EXCUSABILITÉ15 min
- C. — Demandes en nullité de certains privilèges15 min
- SECTION" II = 2EXCEPTIONS45 min
- CHAPITRE III15 min
- CONCLUSIONS15 min
- PANDECTES FRANÇAIS15 min
- NOTIONS GÉNÉRALES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- D)TMMOMIÈTES PS NET ETES ER NE15 min
- CHAPITRE Il15 min
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