IV

Affaire de la « Tribune »

(avril 1833)

La Constitution de 1830 divisait le pouvoir entre les Chambres et le Roi. Le gouvernement n'ayant pas pu soumettre à sa discrétion la Chambre des Députés imagina un système de faveurs pour faire des députés corrompus ses serviteurs. La presse de l'opposition dénonça cette tactique et manifesta violemment son indignation contre la Chambre qui s'en était fciito la bénéficiaire. Traduits soit devant les Cours d'Assises, soit devant les Tribunaux les journaux étaient presque toujours acquittés; les jurés et les juges ne favorisant pas le gouvernement, le ministère chercha dans la Chambre des députés une juridiction

plus souple h condamner la presse républicaine et à lui donner une sévère leçon.

Le 2 avril 1833, M. Viennet, député de THérault, lut deux articles parus le noême jour dans la « Tribune » le plus agressif et le plus violent des journaux républicains. Le premier intitulé « Questions à M. Viennet » était ainsi rédigé : « Il y a dans un certain ministère un chef de bureau nommé Rosman ; ce chef a un caissier appelé Gerin. Celui-ci est chargé de payer chaque mois aux amis bien connus de la royauté, et à des titres plus ou moins heureusement inventés, de légers secours prélevés sur les fonds secrets, ici pour payer la parole hardie, là pour récompenser le silence; plus loin^ pour décider une conscience incertaine^ quelquefois pour assurer une conversion. Il y a un certain nombre d hommes parlementaires et autres qui sont très connus de l'excellent M. Gerin. Serait-il vrai, comme on nous Tassure depuis quelques jours, que l'honorable chantre des mules aurait des relations très intimes avec Testimablc caissier dont nousavonsparlé plus haut? Seraitil vrai que depuis le ministère Montalivetle digne correspondant des chiffonniers reçoivent une indemnité., (prenez le terme le plus honnête) qui est de 1.000 fr. par mois pour ses bons et loyaux services ? Nous n'avons garde de l'affirmer ; nous faisons seulement cette question à M. Viennet et à ses amis, non que nous ayons, en aucune façon, l'envie de causer le moindre déplaisir àThonorable : ce serait trop d'ingratitude de notre part, car il est assurément de tous les hommes de ce lemps celui qui nous

console le plus, par ses ianocenles bévues, de tous les chagrins que nous cause le triste spectacle auquel nous assistons. Bien loin de contester sur le chiffre, nous le trouverions même très inférieur au mérite de ce député ; car certainement Arnal n'est pas si comique, et je crois qu'il gagne au moins autant: ce n'est que juste. Il serait utile néanmoins de savoir si cet admirable faiseur de discours est enrôlé dans la Compagnie Gérin. Nous prions qu'on nous en dise un mot. » Le second article était ainsi conçu : « On s'est occupé des fortifications de Paris... on s'est imaginé de construire, non pas des fortifications protectrices de la capitale, mais des casernes fortifiées qui serviront au besoin à s'en rendre maître... on a jeté autour de Paris une ceinture qui permettra au despotisme de l'enserrer, qui pressera la capitale, la bouclera pour ainsi dire sur les reins... La Chambre veut aujourd'hui qu'on ne puisse fortifier Paris que moyennant l'autorité législative.. . Ne dirait-on pas à voir ce sérieux des mandataires que ce mot à une valeur? Comme s'ils ne voleront pas tout ce qui leur sera demandé. Comme si aujourd'hui même la majorité ne s'était pas associé à la loi flétrie qui met aux mains du ministère un instrument de vengeance contre l'exil et le malheur. le bon billet de La Châtre que nous donne là cette chambre prostituée. Le ministère n'hésitera pas sans doute à ce rendre à ce vœu. Déjà le journal demi-officiel du jour fait entendre que ces patrons ne répugnent guère à cette concession. Ils auraientbien mauvaise grâce, en effet, de ne pas céder quelque chose au Parlement qui leur accorde

tout ce qu'ils demandent. Que la loi soit présentée et le système du gouvernement remportera. Car c'est ici tout le représentatif ; un peu de grimace, quelques discours, une opposition inutile et qui est là comme l'ombre au tableau, puis les boules blanches, plus qu'il n'en faut, et le pays paie, et le peuple souffre et la royauté bourgeoise se frotte les mains... Allons! tout ceci va bien et le char roulera jusqu'à ce que celte destinée inévitable, qu'on nomme le hasard, jette un pavé sous la roue .. alors... mais sachons attendre ce pavé. » M. Viennet déclara mépriser l'article qui le visait et ne demanda la comparution du gérant de la Tribune que parce que toute la Chambre avait été offensée.

M. Laurence s'opposa à cette demande : « Les assemblées politiques, dit-il, ont, à mon sens, bien peu de chose à gagner à citer devant elles les auteurs des outrages qui leur sont adressés, et à se constituer juges dans une cause tout à fait personnelle. On peut trop aisément accuser leur impartialité. Je me rappelle que sous la Restauration le Journal du Commerce fut traduit h la barre. Le rédacteur parut assisté de son défenseur aujourd'hui garde des sceaux et que je vois en ce moment assis au banc des ministres, fut condamné à une peine infime et la Chambre fut condamnée à entendre des paroles qui, destinées à défendre Taccusé, ne firent qu'augmenter à tous les yeuxla gravité de l'outrage. » M. Dupin, qui présidait la séance, demanda si l'on avait alors renvoyé la proposition à une commission. M. Rouillé de Fontaine, dont nous avons parlé

dans le procès du Journal du CommercCy s'empressa de rappeler le seul précédent qu'eût la Chambre de 1833. La Ghanibre ordonna, contrairement à ce précédent, le renvoi de la proposition à une commission « pour examen réfléchi. »

Le 4 avril, M. Persil, rapporteur, relut à la Chambre les deux articles. Son rapport reconnaissait «qu'une Chambre est trop haut placée pour ne pas dédaigner les injures... mais pour que tout rentre dans Tordre et que l'autorité ait la puissance du bien, il faut que les corps qui la constituent aient assez le sentiment de leur dignité pour se faire respecter. » La Commission considérait comme injurieux les passages imprimés en italique et proposait quelques règles de procédure : « L'inculpé pourra se faire assister d'un défenseur... Après la plaidoirie une proposition quelconque comme : le prévenu est-il coupable? sera posée... On votera à scrutin ouvert par boules noires et blanches... Si le prévenu est déclaré non coupable le président prononcera son absolution, dans le cas contraire la Chambre votera sur la peine et chaque député écrira sur un bulletin la quotité de la peine. » On adopta ces diverses propositions; le rapport devait être imprimé et distribué et la discussion fut renvoyée au lundi suivant 8 avril.

Au début de la séance du 8 avril, le président conseilla la modération et le calme sans lequel il n'y a ni liberté ni dignité.

Le comte Gaétan de la Rochefoucauld attaqua la propo* sition en refusant à la Chambre le droit d'être accusatrice

96 CHAPITRE 111. — SECTIOX II

et juge; ea Tiiivilanl « à suivre le noble exemple de TAssemblée consliluante : on vendait des libelles contre elle el des pamphlets contre ses membres à la porte de ses séances et elle est arrivée à la postérité comme la plus digne et la plus illustre de nos assemblées politiques; » eu rappelant que le ministère avait fciit quatre-vingts procès à un journal et qu'il en avait perdu soixante-dix, la nation indiquait ainsi par les jurés son opinion; en montrant que la loi de 1822 était contraire à la Charte de 1830 et enfin en relatant qu'en 1831 la Chambre s'était bornée à rire au nez d'un député qui avait déposé semblable proposition.

M. Petit, dont on trouvera les principaux arguments à la fin du chapitre II, soutint la proposition que combattit M. Salverte, c la juridiction delà Chambre n'étant ni salutaire, ni exemplaire. » M. Pataillo insista pour qu'on profitât de l'occasion afin de donner une leçon au parti républicain. M. Laurence déclara que la loi de 1822 était une loi d'exception, qiT '< une considération ayant souvent besoin de se défendre et de se venger finit par être une considération très équivoque ; à son avis la mesure était d'autant plus maladroite que dci« acquittements nombreux indiquaient combien Topinion était indifférente à de prétendues attaques. M. de Rémusat qualifia la question « de politique et non de domestique ; » fit une synthèse philosophique et historique mais, avouons-le, peu encourageante et peu rassurante de la condiiile des gouvernemenis : « C'est la destinée commune des pouvoirs politiques que

d'être juges dans leur propre cause. Ils n'ont point de juge qui prononce entre eux et les partis qu'ils répriment ; ils ne relèvent que d'eux-mêmes, de leur raison, de leur juslice. L'histoire, l'opinion publique peut les juger, mais légalement ils ne reconnaissent point d'arbitre au-dessus d'eux. Les lois s'efforcent de rendre le pouvoir judiciaire indépendant, étranger à tout, aux influences, aux intérêts même qui l'environnent ; mais les pouvoirs politiques constitués pour faire triompher une opinion, pour réaliser le vœu du pays, ne sauraient être placés dans celte sorte d'impartialité officielle. Les actes du gouvernement sont toujours des jugements rendus par le gouvernement dans sa propre cause. Ainsi, un pouvoir politique doit être juste et raisonnable, mais désintéressé, mais impassible il ne peut l'être. » Il cila l'exemple des Etats-Unis où il est admis que nul membre du Congrès ne peut être maltraité dans sa personne, soit de fait, soit par écrit ou par paroles. C'est ainsi qu'en décembre 1795 la Chambre des représentants fit arrêter deux personnes nommées Randost et Whitney pour avoir essayé de corrompre quelques-uns de ses membres, ce qui était considéré comme une insulte envers la Chambre et une violation de ses privilèges. Les faits étant prouvés, Whitney fut condamné à quinze jours et Randost à Irois semaines de prison et a être blâmés par l'orateur. De même, l'éditeur de VUnioriy dans son journal du 19 février 1800, ayant inséré des articles diffamatoires sur le Sénat et ne s'étant point rendu à la citation qu'il avait reçue pour comparaître fut arrêté par ordre du Sénat.

Mazet. 7

Aucune loi écrite n'autorise le Congrès à agir ainsi, mais la nécessité Ty oblige et, par contre, chaque état particulier a une loi formelle pour ses assemblées particulières. M. de Rémusat lança ensuite cette phrase d'une naïveté charmante si peu probante : « En 1826, la Chambre a prétendu juger au nom du pays et elle ne représentait pas le pays (l'orateur faisait partie de l'opposition). Je prétends que celle-ci la représente quoiqu'en pense l'opposition. » Et termina par ces paroles qui cadraient avec celles prononcées par M. Pataille : « En appliquant la loi, la Chambre approuvera une fois de plus la politique de résistance. »

M. Gaulthier de Rumilly essaya de dérider, donc de désarmer la Chambre, lui citant une scène du théâtre anglais: « Tous les jours on joue à Londres une pièce de Shéridan « Londres au xix® siècle. » Un des interlocuteurs s'exprime ainsi : « Voici, Messieurs Charles et William Bluest, orateurs de la Chambre des Communes, incorruptibles ; c'est pour la première fois qu'on les achète. » La Chambre des Communes ne s'offense pas de ces plaisanteries. » M. Lemercier jugea urgent de fonder parmi ses collègues ce qu'il croyait devoir appeler le point d'honneur public. M. Garnier-Pagès invoqua un trait de Frédéric II et une répartie injurieuse de Shéridan : f Frédéric étant à une fenêtre de son palais aperçut un grand nombre de personnes rassemblées ;il demanda ce que c'était. « On lit, lui répondit-on, une affiche qui contient des injures contre vous «Allez, dit le grand Frédéric, faites placer l'affiche plus bas, afin qu'on la lise plus facilement... Shéridan, traduit à la barre de la

Chambre des Communes,fut condamné à faire une amende honorable en mettant un genou en terre. Il obéit, puis 'se relevant il essuya son genou et dit : « Je n'ai jamais vu de chambre aussi sale. » « D'ailleurs, ajoutait Garnier-Pagès, vous n'empêcherez pas, quoiqu'il arrive, la conviction d'exister. . . vous condamnerez le gérant de la Tribune, mais vous ne l'empêcherez pas de s'écrier : « Et cependant la terre tourne! » M. Dumon blâma Jes poursuites de 1826 mais les trouva nécessaires contre la « Tribune », les temps étant changés; le général Bertrand émit l'apophtegme suivant : « Privilège et licence sont inséparables; le remède le plus efficace est dans la liberté. » Enfin, la Chambre se trouva en présence de deux ordres du jour. Le premier était pur et simple et déposé par M. de Lafayette. Le second concluait à des poursuites et était signé par MM. de Sades et Thouvenel. M. Gaétan de la Rochefoucauld demanda, mais en vain, qu'on posât une question préalable. L'ordre du jour pur et simple fut rejeté.

Le lendemain, mardi 9 avril, on discuta l'ordre du jour motivé. M. Aug. Giraud qualifia sa conséquence de« prime d'encouragement au système de calomnie et de diffamation » Par 206 voix contre i56 il fut adopté. La comparution fut fixée au mardi suivant 16 avril.

Le gérant de la Tribune, M. Lionne écrivit au Président de la Chambre pour obtenir comme défenseurs MM. Godefroy Cavaignac et Armand Marrast, tous deux rédacteurs au journal. Ils n'étaient pas avocats. On les autorisa à présenter la défense du prévenu. La Chambre rejeta en-

suite une proposition teudant à ce que la majorité des deux tiers fût substituée à la majorité ordinaire pour déclarer la culpabilité mais accepta certaines parties de la proposition suivante déposée par M. Merilhou : « après avoir entendu le gérant du journal et son défenseur, le Président mettra en délibération la question de savoir si le prévenu est coupable (adopté).

« La discussion fermée la Chambre votera au scrutin secret en la forme accoutumée (adopté).

« En cas d'acquittement le Président le prononcera immédiatement (adopté).

« On voterad'abord sur le minimum de la peine (rejeté).

« Si le prévenu est déclaré coupable, le Président fera

connaître à la Chambre les dispositions de la loi pénale. La

Chambre votera ensuite, par bulletins écrits, au scrutin

secret ; (adopté).

« Si après deux tours de scrutin aucune opinion n'avail réuni la majorité des voix, il y aurait un scrutin de ballottage entre les deux opinions qui auraient obtenu le plus de voix (rejeté). »

Plus de quinze heures avaient été employées à discuter au sujet de quelques lignes d'un journal !

Le 16 avril, M. Dupin, président, déclara qu'on allait procéder à l'appel nominal pour « exclure du droit de prendre part au jugement ceux qui ne seraient pas dans l'enceinte au moment oîi commencerait l'interrogatoire ; d'autre part, pour constater l'abstenlion des députés qui ne voudraient pas, dans cette circonstance, prendre part à

rexercice des prérogatives de la Chambre; enfin, pour constater si ceux qui auraient accepté la mission déférée par la loi serait en nombre constitutionnel voulu par la Charte et les règlements. » Il y eut soixante-cinq abstentions ; trois cents vingt-trois députés prirent part aux débats. Plusieurs, en s'abstenant, avaient proféré des réflexions comme : « Une voix intérieure me dit : ne juge pas dans ta propre cause » ou, « par respect pour la Chambre et pour moi-même je m'abstiens ! » Le Président déclara la Chambre constituée.

A l'interrogatoire, M. Lionne se reconnut coupable. Armand Marrast demanda à récuser certains députés avec lesquels la Tribune avait eu des démêlés personnels et qui avaient manifesté d'avance leur opinion sur la fin du procès en disant par exemple qu'ils n'auraient pas demandé la mise en accusation si elle ne devait pas conduire au maximum de la peine. Le Président ne reconnaissant pas ce droit fut rappelé à son devoir par Odilon Barrot qui lui cria : « C'est à la Chambre et non au Président à décider. » et M. Dupin se borna à répondre : « Si la Chambre veut, je la consulterai. » M. Isambert admit la récusation, la loi de 1822 ne l'exceptant pas. M. Manguin fut du même avis « qui dit juge dit un homme qui n'a pas encore émis d'opinion sur la question, qui n'a pas exprimé de sentiment personnel sur l'accusé. ». ce à quoi le Président répondit fort justement : « Il dépendrait d'un journal de n'être jamais jugé : il n'aurait qu'à consulter nominativement tous les membres de cette Chambre pour en conclure qu'ils

doivent conserver un sentiment d'inimitié qui les rende inhabiles à juger. Il dépendrait du prévenu de déconstituer la Chambre en empêchant par ses récusations qu'elle soit en nombre voulu par la Charte. »

M. G. Cavaignac défendit moins M. Lionne qu'il ne traça Texposition des revendications républicaines et des aspirations de la « Tribune », et, selon le jugement de Louis Blanc, il fit de la cause de la « Tribune », celle de la France tout entière. Il commença ainsi : « En politique on est toujours jugé par ses ennemis ; c'est une chance commune... qui vous atteindra peut-être un jour, vous aussi », reconnut à la représentation nationale, le pouvoir absolu « sauf celui d'attenter à cette souveraineté du peuple dont elle est la délégation... Or vous n'êtes pas Ja représentation de la volonté nationale... Vous avez transporté la presse dans la Chambre, écoutez-la... la vérité de la sentence sera en raison inverse de la vérité de l'accusation... Votre véritable défense est en vous-même, car sauf quelques cas, tout est public chez vous et peut être jugé ! i

Marrast parla ensuite. Il fit le procès du régime parlementaire monarchiste. Il rappela ce mot de Charles X : « Je donne 1.000 fr. par mois à mes députés, et ils se plaignent! » passa en revue l'histoire de la Chambre des Députés, ou plutôt telle que le régime constitutionnel J'avail enfantée et élevée, puis s'écria : « Ainsi donc, Messieurs, nous pouvons le dire avec l'histoire :

« La Chambre qui consentit aux tribunaux d'exception et aux cours prévôtales : prostituée :

• La Chambre qui vota les coQspirations de la police : prostituée.

<( La Chambre qui laissa violer la charte impunément : prostituée ;

« La Chambre qui prodigua les trésors de TËlal, aux intérêts dont elle profilait la première : prostituée;

c La Chambre qui jeta honneur, dignité nationale, trésor public à la voirie des loups cerviers : prostituée, prostituée, prostituée;... Vous voulez que la presse reste calme devant ce que vous avez fait et devant ce que vous faites?... Vous voulez détruire des factions ? Une faction obéit toujours à un intérêt ou à un principe. Si l'intérêt est factice, pourquoi vous en occuper? si le principe est faux, il tombera de soi-même; laissez faire au temps. Mais si rintérêt est profond, si le principe est juste, vos efforts seront impuissants et vous vous donnerez tout le ridicule de la tyrannie... Voyez où vous a conduit le système actuel. Qu'avez-vous fait au dehors? Rien. Qu'avez-vous fait au dedans? Rien. Partout impuissance, inaction... Toutes vos séances peuvent se résumer : la Chambre a voté beaucoup d'argent... Vous ne voudrez pas offrir sans doute à vos commettants pour tout dédommagement le procès que vous allez juger... Si c'est une guerre contre la « Tribune » seule elle est puérile, si c'est contre la presse, vous y périrez ! « La Chambre écouta sans broncher ce virulent réquisitoire. Pas un instant elle ne gronda sous les paroles qui la cinglaient et ce fut au milieu d'un solennel silence que tomba la voix du Président, mettant dans la mesqui-

nerie imprudente de TAssemblée, un peu de la grandeur à laquelle elle s'était haussée comme juge : « Avez-vous quelque chose à ajouter? Avez-vous défendu librement?» Le « oui! » qu'articulèrent les défenseurs auraient dû être la conclusion de ces tristes séances.

L'accusé et ses défenseurs se retirèrent. On vota au scrutin secret sur cette question: L'accusé est-il coupable? Berryer s'abstint en déclarant « qu'il ne pouvait y avoir qu'un simulacre du jugement puisque c'était une lutte entre deux partis politiques. » Sur 306 votants, 256 boules blanches reconnurent la culpabilité. Entre temps, le Président avait reçu une lettre des défenseurs; ils sollicitaient d'assister au scrutin pour dire un mot en faveur de Lionne dont-ils n'avaient pas voulu s'occupper dans la question générale : « Il est, écrivaient-ils, complètement étranger aux articles... l'être collectif qu'est le journal ne demande aucune indulgence, mais la Chambre comprendra que M. Lionne supporte ici le poids d'une fiction que sa justice saura distinguer et rendre moins cruelle.... ce serait condamner un innocent. » La Chambre ordonna qu'on entendit les défenseurs sur l'appUcation de la peine. Cavaignac réclama une forte amende et une faible prison. Il se retira. Le Président'lut les articles il de la loi du 17 juin 1819, 9 et 10 de'la loi du 9 juin 1819, 14 de la loi du 15 juillet 1828 (doublant le minimum). La peine fut inscrite en toutes lettres sur un bulletin par chaque député.

Les votes se répartirent ainsi :

Votants 304. —Majorité 1S3 3 ans de prison et 10.000 fr. d'amende. 204

minimum prison 39

— amende 24

bulletins blancs 30

intermédiaires variés 31

En conséquence le Président déclara la décision suivante : « La Chambre a condamné et condamne M Lionne, déclaré coupable du délit d'offense envers la Chambre, à 3 ans de prison et 10 000 fr. d'amende. » « Quelques voix : » Il faudrait lire en présence de Taccusé. c Cris nombreux » : Non ! non ! »

Nous avons indiqué dans le chapitre II qu'une souscription fut ouverte pour acquitter l'amende.

De plus si nous nous referons à Louis Blanc : « La vengeance ne se fit pas attendre. Il y avait à la Chambre 122 députés fonctionnaires, lesquels touchaient annuellement, en traitement légaux, plus de deux millions et cela pour des fonctions qu'ils ne pouvaient remplir, témoin, M. d'Estournel, député du Nord, et ministre à la Colombie : La Tribune mit vivement en relief ce fait monslrueux et montra que les 122 députés recevaient en traitements qu'ils ne gagnaient pas la subsistance de 8.000 citoyens pauvres. Le droit sur les fers, fontes et aciers provenant des pays étrangers avait été pour l'année de 2.380 000 francs, impôt énorme et désastreux levé sur Tagriculture et sur toutes les industries pour qui ce fer est un élément nécessaire de production : la Tribune affirma que cet impôt n'était main-

tenu que parce qu'il profitait à 26 députés ministériels, sans compter deux ministres, associés de M. Decazes dans Texploitalion des forges nouvelles de TAveyron. » (L. Blanc, Histoire de 10 ans, t. IV, p. 65).

« Affaire du « National »

Les insurgés d'avril 1834 devant être traduits devant la Cour des Pairs, une violente campagne de presse fut ouverte contre ceux-ci. Le National se fit le premier remarquer par Tardeur de ses attaques et la fougue de ses invectives.

Au cours de la séance du jeudi il décembre 1834, le comte Philippe de Ségur dénonça à la Chambre des Pairs l'article parut dans le National du 10 décembre. Le Président donna immédiatement lecture des textes donnant compétence à la Chambre, puis le secrétaire-archiviste lut Tarticle paru en première page, première colonne et intitulé : « De la compétence de la Cour des Pairs. »

« Il y aurait un beau chapitre à faire sur les raisons qui devaient déterminer Tincompétence de la Chambre des Pairs à l'égard des prévenus d'avril. Les raisons seraient tirées surtout du ressentiment présumé que doit nourrir contre Fopinion à laquelle appartiennent les prévenus d'avril, tous hommes de juillet, une Chambre que

la Révolution de juillet a traitée elle-même en prévenue ; qu'elle a dépouillée de son hérédité, privée de ses plus importantes prérogatives ; qu'elle a traduite à la barre de la démocratie; qu'elle a renvoyée à demi convaincue de complicité avec la Restauration et qu'elle fait trembler tous les jours encore en lui redemandant le maréchal Ney, juridiquement assassiné par les émigrés, les hommes de Gand et les renégats de la Révolution, parvenus de l'ordre militaire et civil.

> Non, aux yeux de l'éternelle justice, aux yeux de la postérité, au témoignage de leur propre conscience, les vieux sénateurs de Ronaparte, les maréchaux tarés, les procureurs généraux, les ennoblis de la Restauration, les trois ou quatre générations des ministres tombés sous la haine et le mépris public, et couverts de notre sang, tout cela rajeuni de quelques notabilités jetées là par la royauté du 7 août, à la condition de n'y jamais parler que pour approuver, tout cet ensemble de servilités d'origines si diverses n'est pas compétent à prononcer sur la culpabilité d'hommes accusés d'avoir voulu forcer les conséquences de la Révolution de juillet. Tel n'a pas été le sentiment de la Commission de la Chambre des Pairs, chargée de présenter le rapport dont nous avons déjà publié plusieurs extraits plus étonnants les uns que les autres. Le chapitre par lequel nous allons terminer nos citations a pour objet d'établir la compétence de la Chambre On attribue le travail à M. Porlalis, ancien ministre de la résistance sous Charles X. Nous demanderons permission

à M. Portalis d'en rougir pour lui (suit toute la partie du rapport relative à la compétence.)

« On pense bien que nous ne pouvons pas laisser passer ce ramas d'hérésies constitutionnelles, de violations de tous les principes de droit criminel admis chez tous les peuples civilisés, ces sophismes niais, ces vieilleries de justice prévôtale, ces âneries de Bridoison, conseiller de chambre étoilée, sans les accabler de l'inexprimable dégoût que tous les cœurs honnêtes, que tous les esprits éclairés éprouveront à une telle lecture. Il n'est pas besoin d'indiquer l'objection de sens commun, de vérité, de pudeur, qui naît à chaque phrase de cette indigne rhapsodie. Mais l'étendue de ce document qui caractérise si bien l'abjecte apostasie appelée pompeusement à la tribune, système de résistance, nous oblige à renvoyer nos observations à un autre numéro... Nous ne disons ici que notre impression première et nous la mettons de côté pour introduire dans la plus pénible, la plus irritante des réfutations, le calme qu'il ne faut jamais perdre, même en face de la plus basse iniquité. »

Le vicomte Dubouchage demanda la nomination d'une commission; pas plus que dans l'affaire du Drapeau Blanc on n'adopta cette proposition. Le gérant fut convoqué pour le lendemain, 12 décembre.

Ce jour-là, M. Rouen, gérant du National^ refusa de donner le nom de l'auteur de l'article et déclara en prendre sur soi la responsabilité. Condamné par la Cour d'assises, il purgeait en ce moment sa peine, il sollicita de la

Chambre sa liberté : on ne pouvait la lui accorder mais on lui accorda un délai pour préparer sa défense et on lui permit d'avoir Carrel comme défenseur, malgré Dccazes qui prétendait qu'on ne pouvait, en vertu de l'article 295 C. I. C. autoriser Carrel à présenter une défense puisqu'il n'était pas avocat. La comparution fui fixée au mardi 16 décembre.

A cette séance, après l'appel nominal et la lecture des lois relatives à l'offense envers les Chambres (les mêmes que dans l'affaire de la Tribune, 1833) M. Rouen, interrogé, répondit qu'il désirait présenter quelques observations avant M. Carrel. Il protesta contre la juridiction de la Chambre en cette matière, accepta la responsabilité de l'article parce qu'il était entièrement conforme à ses opinions et lança à la Chambre le grand reproche que lui adressait le public au sujet de la détention préventive des prévenus d'avril : t II y a huit mois, s'écria-t-il. que dure l'instruction des révoltés d'avril ! »

Carrel « se leva. Sa physionomie trahissait tout ce qu'il y avait d'émotion dans ses pensées et sa contenance exprimait une sorte d'urbanité virile et légèrement dédaigneuse. » (L. Blanc, Histoire de dix ans, t. IV, p. 334). Il rappela le but et la réussite de la Révolution de Juillet. On sait que parmi les anciens rédacteurs du National Carrel, Thiers et Mignet avaient accepté la monarchie constitutionnelle tandis que M. Godefroy Cavaignac la jugeait un <( avortement de la Révolution ». Il constata qu'hélas! rien n'était changé et qu'en décembre 1834, tout

110 CHAPITRE m. — SECTION II

était redevenu comme avant : « Aujourd'hui ceux que nous avons combattus sont nos juges! » Il nia que le délit fût caractérisé : « Tout le monde se dit insulté mais personne en particulier ne se donne pour diffamé et la diffamation ne peut être légalement et logiquement parlant qu'individuelle. » Il recommença l'histoire de sa lutte, de la lutte constante du National contre la pairie. Il prouva cette continuité en citant des articles de ce journal et notamment un signé par M. Thiers qui était justement ministre en décembre 1834 : « Nous le savons, la plupart de nos pairs sont gens sur lesquels peuvent compter tous les pouvoirs et ils seront toujours prêts à soutenir et à défendre celui qui sera debout. Mais cela même, nous ne le voulons pas; nous voulons dans la pairie des gens de conscience. Nous préférerions des fanatiques de bonne foi à ces hommes qui, habitués à cajoler et à encenser tous les pouvoirs les égarent et les corrompent tour à tour. (Thiers). » Cet article était autrement violent que celui pour lequel M. Rouen était poursuivi. Ce gérant ne signait d'ailleurs le journal que depuis trois mois. Carrel ajouta à l'article de M. Thiers les réflexions suivantes : « Nous ne saurions mieux caractériser que par ces paroles la prévention que nous avons portée contre la pairie dans toutes les discussions oii elle a été mêlée depuis le 7 août 1830. Il est faux que dans le procès des ministres de Charles X nous ayons voulu lui forcer la main et lui arracher un vote sanglant; loin de là, elle a trouvé un appui contre des ressentiments qu'avec le général La-

fayette nous voulions changer en miséricorde et qui n'étaient pas si altérés de sang qu'on a bien voulu le dire depuis lorsqu'on a eu intérêt à calomnier le peuple auprès de l'étranger. Mais nous avons poursuivi la pairie avec la dernière énergie, quand nous avons vu les pairs de Louis XVIII s'opposer à l'élimination des pairs de Charles X ; nous n'avons ménagé la pairie ni dans les intérêts, ni dans les personnes quand il a fallu abattre l'hérédité aristocratique; et Ton sait que l'abolition de l'hérédité n'a passé que par une promotion de 60 pairs et à une majorité de 16 voix. Nous n'avons pas cherché les occasions de renouveler ces hostilités qu'on nous reproche aujourd'hui comme systématiques. Ces occasions, on nous les a données à souhait, en s'obstinant à maintenir les hypocrites douleurs du 21 janvier, à rejeter les droits des militaires des Cent Jours, à repousser la loi du divorce deux fois inutilement votée par la Chambre élective et, ce qui a paru le comble du mauvais vouloir, en opposant une inébranlable fin de non-recevoir à la révision du procès du maréchal Ney. A ce nom je m'arrête, par respect pour une lamentable et glorieuse mémoire. Je n'ai pas mission de dire s'il était plus facile de légaliser la sentence de mort quela révision d'une procédure inique. Les temps ont prononcé : aujourd'hui le ju^e a plus besoin de réhabilitation que de victitne! » Alors commença une scène d'un pathétique inouï. Le Président protesta, mais Carrel s'écria : « Si quelque membre a été blessé par mes paroles qu'il me dénonce à cette barre! J'y reste et je serai heureux d'être

le premier homme de la génération de 1830 qui viendra prolester ici, au nom de la France, indignée contre cet abominable assassinat ! » — Le Président : a Je vous retire la parole. » — Le général Exelmans, pair de France : « Je suis de Tavis de M. Carrel; c'est un abominable assassinat juridique. » Des applaudissements partirent de la tribune des journalistes. Puis il se fit un long et symbolique silence. Tous les esprits devaient se reporter à la tragédie du mur de l'Observatoire. Sans doute, passaient aussi tumultueuses et claironnantes les scènes des combats héroïques de Ney. Suivant l'expression d'un auteur du temps, Tombre de Michel Ney planait dans la salle.

A la question du Président : Votre défense est-elle complète? M. Rouen répondit : Non I Carrel repritson discours Après avoir ainsi rappelé à ses juges ce qu'avait fait la Chambre des Pairs, il ne reconnut pas à la Cour des Pairs le droit de juger les prévenus d'avril : « ^Au triple point de vue de la morale, de la politique, du droit commun, la Cour n'est pas compétente » ; ce second point développé, il affirma que « toute la Presse possède le droit déjuger, de réfuter, de ^caractériser suivant l'impression reçue le documont (rapport) émané de votre commission d'instruction et qui a pu tomber dans le domaine de la publicité par des indiscrétions qui ne sont pas notre fait. » Elle avait ce droit comme celui déjuger Je procès du maréchal Ney. « Le nom terrible revenait sans cesse sur ses lèvres. » (L. Blanc). Il fut de nouveau interrompu et termina alors ainsi en protestant contre le caractère vague de

PRINCIPAUX PROCFS 113

TaccusatioD, eu déclarant le procès impossible puisque s*il présentait une défense on lui objectait qu'il ne devait que des explications; or on ne lui posait pas de questions : « Je suis dans Timpossibilité de présenter une défense : je ne puis rester dans la généralité ni entrer dans la spéci«ilité. Ces deux portes me sont fermées. » Rouen et Carrel quittèrent la salle.

Sur 133 suffrages 138 boules blanches déclarèrent le gérant du National coupable. Sur Tapplication de la peine, M. Dubouchage conseilla la clémence : « La Chambre des Députés, dit-il, a appliqué Tannée dernière à des journalistes la peine la plus grave : ils n*ont pas été plus modérés » et Carrel, ayant obtenu le droit de faire quelques observations dressa le bulletin de bataille du National. « Le National de 1834 Agé d'un an a déjà eu quatre gérants hors de combat; on a dû m'extraire de Sainte-Pélagie; Schefferyest; Conseil est mort; Paulin est détenu ainsi que Rouen. Appliquez le minimum de la peine à Rouen, réservez toute voire sévérité au journal. » Par 121 voix M. Rouen fut condamné au premier tour de scrutin à 10. 000 f. d'amende et au troisième tour seulement à deux ans de prison.

M. Dubouchage éleva encore une voix de pitié en faveur du condamné : il demanda qu'en cas de maladie, celui-ci eût la faculté de pouvoir subir sa peine dans une maison de santé. On cria : « C'est de droit. Inutile de voler! » On vota cependant; on adopta à la presque unanimité cette proposition; à la contre-épreuve une seule main se leva.

Mazet. 8

Affaire de la « Tribune » et du « Réformateur »

Celle affaire se rallache comme la précédenle au procès des insurgés d'avril. Elle se divise en qualre parlies.

a) La Chambre des Pairs^ et la lettre de la « Tribune »

et du « Réformateur »

Nous ne saurions mieux faire pour exposer la situalton en mai 1835 que de ciler ce passage de M* Louis Blanc après nous êlre bornés à résumer ainsi celui qui le précède : Dans les prisons où se Irouvaienl enfermés les prévenus d'avril on se livrail à des lulles '.inlellecluelles; on usail sur les prisonniers de tous les moyens de pression pour leur faire assumer cerlains aveux ou leur faire accepler cerlaines rétractalions. « De leur côté les républicains ne ménageaient rien pour encourager à la constance ceux des prisonniers qui, n'étant pas hommes de parti, menaçaient de faiblir. Dans des articles qu'on eût dit burinés avec la pointe d'une épée, Armand Carrel célébrait le courage des accusés et leur dévouement; on exposait leur portrait dans les rues; on distribuait leur biographie; des lettres de félicitations et de sympathie étaient, pour eux, adressés de toutes parts aux feuilles radicales; on consacra d'avance aux plus pauvres d'entre eux le produit d'une souscription de 20.000 fr. ouverte d'enthousiasme; et, pour qu'il restât

bien démontré aux yeux de la France, que les soutiens ne manqueraient pas aux prévenus, les plus zélés d'entre les défenseurs résolurent de se lier à leur sort par un acte éclatant de fraternité. lisse réunirent donc, un jour, au nombre de 25 ou de 30, dans la rue des Maçons-Sorbonne et là on lit lecture d'une lettre qu'il s^agissait d'adresser publiquement aux accusés et dont le rédacteur était M. Michel (de Bourges). La lettre est approuvée, les assistants y apposent leurs signatures, quelques-uns signentpour des amis absents dont ils ne doutent pas plus que d'eux-mêmes et l'on décide la publication immédiate. M Trelat, président de l'assemblée, n'était pas d'avis d'une précipitation qui imposait à tant de graves personnages le joug d'une solidarité sur laquelle ils n'avaient pas été appelés à se prononcer. Mais la décision était prise, impérieuse : M. ïrelat envoya la lettre aux journaux républicains, et, le len- .demain, elle parut dans la Tribune et le Réformateur avec les noms des défenseurs. » On verra par les débats que beaucoup de pseudo-signataires protestèrent sans doute mollement mais assez pour que l'historien puisse regretter qu'on n'ait pas suivi les conseils circonspects de M. Trelat. Rappelons que la Hé^/orma^ewr avait été fondé par un homme d'une éloquence bizarre, aux idées anarchiques et enflammées soit en politique, soit en chimie et en médecine : .nous avons nommé Raspail.

A la séance du mardi 12 mai, à la Chambre des Pairs, alors que M. Pasquier présidait, le duc de Montebello demanda que l'on poursuivit la Tribune qui dans son numéro

du 1 1 contenait une lettre aux prisonniers d'avril. Celte lettre était suivie de 91 signatures, parmi lesquelles celles de beaucoup d'avocats et de politiciens militants comme CarreU Michel (de Bourges), Auguste Comte, Raspail, Bianqoi, Thomas, Martin Bernard, Ledru-Rollin, de Lamennais, Audry de Puyraveau (député), Cormenin (député;, Barbes. Elle contenait de violentes injures contre la Chambre des Pairs. La voici :

« Aux prisonniers d'avril. — En réponse à votre lettre intcrrogalive, oui vous êtes restés digues du parti républicain on vous a empêchés de vous défendre, ctc

Honneur à vous Le système de violence proposé parles

gens du roi et adopté par la Chambre des Pairs ne s'était révélé jusqu'ici qu'avec une sorte de honteuse timidité; aujourd'hui il s'est manifesté à tous les égards par l'emploi de la force bratale elle nous empêche de vous défendre après elle aura le courage de vous condamner.

Vous vous résignerez : r infamie du juge fait la gloire de Vaccusé; dans tous .les temps et dans tous les lieux ceux qui, de près ou de loin, par haine ou par faiblesse, se sont associés à des actes d'une justice sauvage, ont encouru la haine de leurs contemporains et l'exécration de la postérité. Salut et fraternité. » Le Réformateur la publia également.

La Chambre des l^airs se constitua en comité secret. Elle décida que des poursuites seraient intentées contre MIVJ • Hector Bicbat, gérant de la Tribune et SaiTrenon, gérant du Réformateur et contre les 91 signataires de la lettre ;

deux des signataires étant députés: la Channbre des Pairs demanda à la Chaaibre des Députés Tautorisation de les poursuivre.

b) Demande en autorisation de poursuites contre deux

députés :

Le mercredi 13 mai, M. Dupin qui présidait la séance de la Chambre des Députés donna ordre d'introduire un messager de la Chambre des Pairs. Celui-ci, accompagné de deux huissiers, remit à Tun des secrétaires la dépêche suivante :

Paris, 13 mai i835.

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint expédition d'une décision prise aujourd'hui par la Chambre des Pairs et dentelle a ordonné que communication serait donnée à la Chambre des Députés.

La Chambre,

Vu l'article 45 de la loi du 25 mars 18^2;

Vu l'article 3 de la loi du 8 octobre 1830 et vu l'article paru dans le numéro du 11 mai du Réformateur et de la Tribune;

Arrête que MM (gérants et 91 signataires) seront cités par

un huissier de la Chambre à comparaître i\ sa barre au jour qui sera ultérieurement fixé pour avoir à s'expliquer sur la lettre cidessus indiquée, insérée dans le numéro de la Tribune et du Réformateur du 11 de ce mois et pour se voir appliquer, s'il y h lieu, les peines prononcées par la loi;

Attendu qu'il y a des Députés ;

Vu l'article 44 de la Charte ;

Demande à être autorisée à poursuivre MM. Audry de Puyraveau etCormenin, députés, signataires de l'article.

Signé : PASQUIER.

Aussitôt après cette lecture, M. Persil, dont nous avons souventparlé et qui était en 1835 garde des sceaux, déposa une denaande en poursuite. La Chambre décida que la demande serait imprimée et renvoyée dans les bureaux.

Le 20 mai, M. Sauzet déposa le rapport. La commission avait entendu les deux députés : M. de Cormenin lui avait déclaré être étranger à la rédaction et à la publication de Tarticle, qu'il ne Tavait pas signé et n'avait donné à personne le droit de la signer pour lui. Par contre, M. Audry de Puyraveau avait protesté devant la commission de vive voix et par écrit contre la prétention inconslitutionnelle que pourrait avoir la Chambre d'autoriser la Chambre des Pairs de le traduire à sa barre et ne donna aucune explication quant au fait. La commission concluait au refus en ce qui concernait M. de Cormenin, à Tautorisation pour M. de Puyraveau. Elle répondait ainsi à l'argument de non-réciprocité qui fut, en cette circonstance, maintes fois soulevé : u On objectera l'article 29 de la Charte, en vertu duquel un pair offensant la Chambre des Députés, ne pourra être traduit que devant la Chambre des Pairs. Il doit en être de même, dit-on, à l'égard d'un député. Mais le pair est pair partout ; le député reste soumis au droit commun sauf l'autorisation de poursuites. Cette permission préalable s'exerce non dans Tintérêt du

député, mais dans rintérêt politique de la Chambre pour que celle-ci soit à même déjuger si elle peut ou non se priver d'un membre. Un pair ne peut êtr^ jugé que par la Cour des Pairs; un député peut l'être par un tribunal ordinaire. »

Le vendredi 22 mai, la Chambre discuta la demande en poursuites. La plupart sinon la totalité des orateurs parlèrent contre la prise en considération. La majorité qui autorisa pourtant les poursuites ne prît pas position à la tribune : parier contre un collègue dans de pareilles conditions eût été inconvenant.

M. de Cormenin prit le premier la parole. « C'était, au dire de Louis Blanc, un homme plus de circonspection

que d'audace terrible seulement comme pamphlétaire.

En quittant la plume, il devenait le plus doux et même le plus timide des hommes. Dans l'occasion dont il s'agit, il déploya une hardiesse inattendue. Voulant prouver par l'âpreté de son langage que s'il avait nié l'authenticité de la signature qu'on lui attribuait, c'était uniquement pour rendre hommage à la vérité, il parut, le 22 mai 1835, à la tribune et ouvrit des débats par un discours plein de force et de logique. » L, Blanc. Histoire de dix ans, t. IV, p. 394 et seq.)

M. de Golbery ne put admettre une sorte de sujétion à la Chambre des Pairs : « La pensée du législateur de 1822 était de conférer une indépendance absolue à chacun des pouvoirs investis delà prééminente attribution de faire des lois. On n'a pas voulu que les juges du roi jugent.

120 CHAPiTRE m. — SECTION II

mais, si vous êtes les élus de la nation, les pairs sont nommés par le roi. Il suffira que vous parliez à la tribune ou que vous écriviez contre une mesure prise par la Chambre des Pairs, pour que vous soyiez dans une situation inférieure à celle d'un citoyen ; vous aurez à répondre à la majorité puis àla Chambre des Pairs.» Le délitde presse étant constitué parla publicité, M. de Golbery déclarait que seul le gérant eût dû êlre poursuivi, w D'ailleurs M. de Puyraveau, en fait, n'avait pas signé. » Il blâmait la Chambre des Pairs de n'avoir pas fait d'instruction sommaire avant d'inculper les signataires dans les poursuites : « Donc absence d'indice, d'un côté ; de l'autre, notoriété que le fait n'existe pas, et c'est dans ces conditions que nous allons dépouiller un de nos collègues de son inviolabilité pour rendre hommage à une juridiction que nous ne devons pas reconnaître! »

M. Duvergier de Hauranne, ainsi que M. Moreau (de la Meurthe) furent d'avis de voter, par intérêt politique, la résolution de la commission.

M. Pages (de TAriège) reconnut que les Chambres sont juges de tout ce qui peut blesser leur dignité, mais que leur arrêt souverain avait cependant trois juges souverains : l'opinion, l'histoire et la postérité. Il n'hésita pas à affirmer qu'autoriser les poursuites serait encourir leur blâme. « Le droit que cette Chambre veut usurper n'est pas, ne saurait être dans les lois qu'elle invoque. Les majorités peuvent l'y trouver; mais les majorités ne répudient pas longtemps en vain les faits et la vérité, la raison

et le droit : la majorité cesse un jour d'être majorité et elle se trouve à son tour victime d'une tvrannie d'autant r plus cruelle qu'elle fut son ouvrage.... Venez au secours

I de l'autre Chambre en faisant respecter la vôtre. Elle vous

demande la force; indiquez-lui la justice,... Les deux Chambres ont un besoin égal de dignité ; ne livrez pas la liberté politique de l'une à la suprématie judiciaire de l'autre. » Telle fut sa péroraison.

M. Nicod, grand jurisconsulte, fut du même avis. Repousser la résolution de la commission était pour lui non seulement conforme à la dignité de la Chambre des Députés, mais encore nécessaire h son indépendance ; l'accepter serait un véritable acte de proscription.

Le Garde des Sceaux essaya de prouver que ce serait seulement l'exécution des lois.

Arago lui répondit qu'il fallait sans doute respecter les lois mais que ceux qui par leur position étaient appelés à les appliquer devaient user avec les plus grands ménagements de celles dont ils reconnaissaient l'injustice et la trop grande rigueur ; que nul ne devait être juge dans sa propre cause ; que l'on ne devaitpas faire juger les délits politiques par des tribunaux politiques. Il fut amené ainsi à parler des angoisses qu'il avait éprouvées en sachant que Ney avait été traduit devant la Cour des Pairs, puis il avait repris courage escomptant la majorité. Hélas ! il fit part de ses souvenirs d'anxiété et d'espoir dans un langage sobre mais d'une émotion intense. Arrivé à l'arrêt de la Cour des Pairs, il ne put contenir ses sentiments. Son

indignalion lit explosion : « Anathème, cria-l-il, ana- Ihème éternel aux tribunaux politiques jugeant les délits politiques ! » « En prononçant ces dernières paroles, dit M. L. Blanc, M. Arago était frémissant ; toute son âme paraissait dans Taltération de sa figure si majestueuse, si expressive et son œil lançait des flammes. »

Teulon vit dans la demande de la Chambre des Pairs un ressentiment de ce qu'on avait supprimé l'hérédité de la pairie.

Le lendemain M. Dubois montra que pour commencer le justice qu'elle croyait nécessaire la Chambre des Pairs était obligée de comparaître tout entière à la Chambre des Députés pour y recevoir des éloges dont elle n'avait pas besoin ou des censures amères, pour ne rien dire de plus qui, tombant inviolables du haut de la tribune, portaient dans l'opinion de bien autres coups que les offenses de la Presse.

M. Hébert s'attacha àprouver que la Cour des Pairs avait été offensée et ne pouvait se faire rendre justice par la Chambre des Pairs.

Odilon-Barrot considéra la mesure comme très importante puisqu'elle allait créer un précédent. La loi de 1822, dit-il en substance, est une loi d'ordre politique ; elle renvoie devant la Chambre des Pairs, pouvoir politique et non devant la Chambre des Pairs, pouvoir juridique. La question devait donc être traitée de pouvoir législatif à pouvoir législatif. Le législateur de 1822 a eu pour pensée de donner aux pouvoirs politiques outragés le pouvoir de se faire

justice eux-mêmes et il a confondu les deux Chambres dans la même position afin qu'il n'y eût pas seulement égalité mais identité dans leurs attributions. Il ne fallait pas faire d'une loi d'indépendance et de souveraineté un acte de soumission et de subordination, puisque qu'un pair n'était pas justiciable de la Chambre des Députés.

M. Dupin quitta le fauteuil de la présidence pour venir dire à la Chambre que s'il n'y avait pas do texie prévoyant le cas, un grand principe devait guider la Chambre : c'était de maintenir son indépendance pour ne pas se suborner. Il déclara qu'il voterait contre la proposition.

M. Garnier-Pagès affirma qu'entre la criminalité de M. Audry de Puyraveau et de M. de Cormenin et son innocence il n'y 'avait que la différence d'une faute d'impression. Il apprit à la Chambre que MM. Trélat et Michel (de Bourges) avaient écrit une lettre dans laquelle ils déclaraient être les auteurs de la pièce et de sa publication et qu'aucune signature n'avait été donnée.

La Chambre mit hors de cause M. de Cormenin mais autorisa les poursuites contre M. Audry de Puyraveau «. . rendue à ses passions et fermant Toreille à la voix de son propre président, M. Dupin, elle frappait de son vole M. Audry de Puyraveau et livrait aux pairs de Charles X celui qui, le premier, avait ouvert sa maison à la Révolution de 1830. » (L. Blanc, Histoire de dix ans, t. IV, p. /lOO.)

c) Poursuites intentées par la Chambre des Députés contre le « Réformateur »

Uq grand tumulte s'était produit dans les tribunes ; on les fit évacuer, sur la demande de M. Jaubert député. Les journalistes expulsés attendirent la sortie des députés. Des apostrophes furent lancées et des coups échangés.

Le lendemain 23 mai, M. Jollivet demanda à la tribune Tapplication de la loi du 1822 contre le Réformateur qui avait inséré, le jour même l'article suivant, intitulé « Assommeurs législatifs » : «...• L'opposition a été admirable ; les centres nV tiennent plus ; ils désespèrent de tout car ils ont recours à Témeute et les plus robustes se font assommeurs. C'est M. Jaubert, encore M. Jaubert, qui leur sert de compère. Mentir et pâlir, hurler et baisser la tête, c'est là tout M. Jaubert... Il est sorti pâle comme un bouc émissaire de toutes les mauvaises actions d'une coterie semblable ; il était soutenu par iO ou iS alguazils, forts à bras, plus capables de voter avec le poing qu'avec la pensée. . . La garde nationale fut obligé d'intervenir... « Vous faites des lois, a dit un de ces soldats, pour protéger les citoyens et vous les assommez ensuite ! » Un autre : « J'ai lu l'histoire d'Athènes et de Rome, jamais on n'y a parlé de législateurs fnrieux. » Les quinze lâches (nous parlons des assommeurs).. ..ontreçulesfélicitations du sieur Bugeaud... Honneur au pays qui accepte des lois dont les législateurs sont en même temps les exécuteurs etles sicaires.... lejournaliste attaqué par ces quinze Lycurgues s'appelle Eugène

Raspail, neveu du rédacteur en chef... Si ces misérables veulent attaquer la Presse par la violence nous acceptons le combat.. . Les patriotes sontinvités à s'inscrire ; les rédacteurs du Réformateur se placent en têle de notre liste. »

Malgré les précédents on no renvoya à aucune commission, on cita pour le lundi suivant, 25 mai.

Le 25 mai, à Tappel nominal on remarqua les abstentions suivantes : Arago, de Cormenin, Audry de Puyraveau, Garnier-Pagès, Emile Girardin, Jaubert, Jollivet, Georges Lafayette, Laffittc, Nicod, Thévenin, de Tracy. Il y avait 58 absents ; il y eut 43 abstentions. 358 députés étaient présents.

On introduisit le prévenu. Il déclara se nommer Saffrenon, gérant du Réformateur ei confier sa défense à M. Raspail qui protesta de son respect pour la Chambre, rappela que si la loi do 1822 avait été sanctionnée par M. Dupont de r£ure, c'était à une époque de troubles, et que 1830 avait effacé le chapitre t Vengeance! et réclama Findulgence, M. Jaubert ayant provoqué cet article par son attitude et le Réformateur ayant rendu de grands rervices au pays en créant des juges de conciliation pour éviter les duels.

M. Saffrenon et M. Raspail sortirent. La discussion sur la culpabilité fut ouverte. M. Odilon-Barrot reconnut à Tarticle incriminé un caractère personnel que la loi de 1822 n'avait pas eu en vue. M. Teste fut du même avis que ne partagea pas M. Moreau (de la Meurthe) à cause de la phrase : « Les centres n'y tiennent plus. »

Quand on passa au vote ou permit aux députés qui s'étaient abstenus de voter. Beaucoup de membres eu s*abstenant de nouveau firent remarquer que la Chambre était incompétente; le président M. Dupin, leur répondit doucement qu'on ne pouvait priver ainsi Taccusé d'un vote en sa faveur et que, d'aulre part, la Chambre s'étant déclarée compétente il ne pouvait permettre qu'on incriminât sa procédure.

Par 264 boules blanches contre 39 noires, le prévenu fut reconnu coupable. Le président lut au prévenu les textes relatifs à la culpabilité (les mêmes qu'en J833), M. Raspail réclama l'indulgence et M. Dupin, usant do l'autorité morale que lui donnait son titre de président, prêcha la clémence, l'article ayant été écrit dans un mouvement de chaleur et non pas après réflexion.

Il y eut deux tours de scrutin inutiles, au cours desquels un membre vota 5 ans de prison alors que le maximum était de 3. Au troisième tour le maximum et le minimum de prison curent le plus de voix, mais aucun ne réunit la majorité. Suivant le règlement on procéda à un scrutin de ballotage : le minimum fut adopté ; pour l'amende, le maximum fut adopté au premier tour. En conséquence, M. SafTrenon était condamné à i mois de prison et à 10.000 fr. d'amende.

d) La Chambre des Pairs et l'affaire de la Tribune

et du Réformateur

Parmi les 91 pseudo-signataires de la lettre aux préve-

nus d'avril, plus des trois quarts n'avaieat pas signé, x\llaient-ils le reconnaître ou, au contraire, se solidarisant tous et formant une masse imposante, braveraient-ils la pairie? Telle fut la question qui se posa dans le parti républicain. Armand Carrel prôna la première opinion; Dupont, par contre, défendit la dernière avec ardeur. En faveur du premier système on avançait que la condamnation serait inévitable à moins d'un grand mouvement populaire où la pairie pouvait être anéantie et que les plus énergiques, les plus illustres républicains une fois en prison seraient dans l'impossibilité de servir leur cause. On remarquait aussi qu'en agissant autrement on détournait de sou but rintérét qu'excitaient les prévenus d'avril puisque leurs défenseurs occuperaient le premier rôle.

Les partisans du second système prétendaient qu'il fallait « frapper l'opinion en attirant à soi le danger... terrifier le pouvoir... le rendre odieux. »

Quoi qu'il en soit, certains inculpés n'étaient pas disposés à suivre le second plan de tactique lors même qu'il eût été adopté par la majorité. La manifestation perdait dès lors de son ampleur et il devenait même imprudent « de révéler au Pouvoir les plaies intérieures du parti républicain. »

Ici nous laissons la parole à M. Louis Blanc {Histoire de dix anSy t. IV, p. 403) : « Trelat avait suivi en silence la marche de cette triste querelle. Il en prévit le dénouement et il résolut d'affronter toute la responsabilité en se déclarant coupable. Ce ne fut toutefois qu'après une lutte inté-

rieure pleine d'anxiété qu'il s*y décida. Il aimait tendrement sa femme ; sa famille réclamait impérieusement son appui et, pour tout dire, il était à craindre que son parti ne lui sut pas gré d'un pareil sacrifice. L'inspiration première l'emporta. Mais c'était M. Michel (de Bourges) qui avait rédigé la lettre ; c'était donc à lui qu'appartenait l'honneur d'un dévouement rendu nécessaire ; il invoqua son droit ; et dans une lutte de générosité; céder étant impossible, Michel et Trélat conviennent qu'ils se présenteront tous deux à leurs ennemis, le premier comme auteur, le second comme publicateur de la lettre. En conséquence ils écrivirent au Président de la Chamhre des Pairs La réunion des défenseurs voyant un hlâme ou par envie ne se décida qu'après avoir exhalé son mécontentement à nier unanimement l'authenticité des signatures. »

Le vendredi 29 mai^ la Chambre des Pairs présidée par M. le baron Pasquier commença les débats de cette affaire. L'appel nominal fut fait par le secrétaire archiviste ; le baron Lascours, seul, s'abstint.

Les « appelés » — pour la première fois on se servait de ce mot pour désigner les personnes mises en cause. — fuirent introduits avec leurs diSfenseurs dans l'ordre de la li^te. M* Crémieux était en robe.

LfOS défenseurs soulevèrent immédiatement une question préjudicielle. Ils soutinrent que seule la Cour des Pairs avait été offensée et que la Chambre des Pairs ne pouvait pas se substituer à celle-là pour la répression de l'offense.

Les accusés se retirèrent. M. Tripier, pair de France,

s'appuya sur la Charte et dit qu'elle donnait à la Chambre des Pairs une existence unique avec des attributions séparées. Ainsi dans l'article 28 de la Charte où il est question des pouvoirs judiciares de la Chambre des Pairs il n'est pas donné d'appellation nouvelle^ seul le langage vulgaire emploie l'expression Cour des Pairs. Enfin, il fit constater que dans la lettre aux Prévenus d'avril il était suffisamment indiqué qu'on attaquait la Chambre des Pairs puisqu'il y était dit : « Le système de violence 'proposé par les gens du roi et adopté par la Chambre des Pairs »

A Tunanimité la Chambre reconnut sa compétence à l'égard desH2 appelés. Beaucoup de ceux-ci étaient absents. Certains défenseurs, surtout M* Cremieux, se basant sur l'article 5Sdu Code de procédure réclamèrent leur présence. En vertu de cet article, en effet, tous les individus poursuivis pour un même délit sont tenus solidairement des amendes, des restitutions et des frais. « La Chambre, dit M** Cremieux, comprendra qu'il n'est pas indifférent pour les prévenus d'être 111 ou 80. » On réclama donc la jonction des causes La Chambre vota contre cette réclamation et n'accueillit pas davantage la proposition de M. Dubouchage, pair de France, grâce à laquelle les débats n'auraient été continués que contre les gérants des deux journaux.

Le Président lut la lettre par laquelle M. Auduy de Puyraveau, n'acceptant ni la décision de la Chambre des Députés autorisant les poursuites à son égard et pas davantage la compétence de la Chambre des Pairs, déclaraitfairo défaut. Armand Carrel fit remarquer qu'on ne pouvait, aux termes

Mazet. 9

130 CHAPITRE m. — SECTION II

de laloi, mettre en cause un citoyen pour délit commispar la voie de la Presse sans lui opposer sa signature autographe et que c'était la première fois qu*on allait sommer les accusés de se déclarer sur Thonneur coupables ou innocents.

Alors commencèrent les interrogatoires ou plutôt les explications des appelés. Le plus grand nombre affirmèrent, ainsi qu'on en avait convenu, n'avoir ni signé, ni publié et avoir été assignés par erreur. Quelques-uns ne purent « retenir le cri de leur conscience révoltée » et firent des réflexion s personnelles parfois dédaigneuses, parfois comminatoires. Quand on demanda à Raspail quelle était sa profession il répondit : « Je n'en ai pas. Je suis ruiné par le gouvernement. » M. Flocon constata non sans ironie, que la Cour desTairs refusait des défenseurs aux prisonniers d'avril mais en accordait comme Chambre. Lorsque Lamennais répondit à l'appel de son nom, il y eut une grande sensation car il prononça ces menaçantes paroles, présages de luttes vigoureuses : « Ce qui se passe en ce moment, Messieurs, contient de graves enseignements qui ne doivent être perdus ni pour la France, ni pour l'Europe. Ils ne le seront pas ! Pour ma part, j'en prends l'engagement Messieurs les Pairs ! » Ceci fut dit « d'une voix qui n'était qu'un souffle mais qui fit tressaillir les juges, »

Le lendemain, 30 mai, après l'appel des membres présents la veille et l'avant-veille on continua l'interrogatoire. On releva de nombreuses fautes d'impressions et d'erreurs dans les noms ou le domicile de certains appelés. Il y eut

même un incident qui montra avec combien peu de soin avaientété lancées les assignations Un M.Jules Leroux étant appelé, le Président lut une lettre par laquelle ce monsieur déclarait avoir reçu une assignation à une adresse autre que celle de son domicile et nia sa participation en fait et par principe à la lettre incriminée. Le Président pria donc M. Leroux de se retirer mais le M. Leroux qr.i répondit à son invitation reconnut n'avoir ni signé, ni publié la lettre aux prisonniers d'avril, mais n'avoir pas davantage écrit celle dont parlait le Président.

L'interrogatoire terminée, la Chambre se constitua en comité secret. Plus des trois quarts des appelés furent renvoyés des fins de la citation. M. Gervais ayant déclaré ne répondre qu'à la question matérielle, fut poursuivi.

Le dimanche, 31 mai, après l'adoption du procès-verbal de la séance-audience de la veille et l'appel nominal, plusieurs appelés furent interpellés au sujet des explications qu'ils avaient données la veille et l'avant-veille, et qui avaient paru à certains pairs offensantes. Ils nièrent avoir eu cette intention.

Les plaidoiries commencèrent. M. Dupont défendit MM. Jules Bernard et David de Thiais; M. Germain Sarret, présenta la défense de la Tribune et M. Raspail, celle du Réformateur M. Gervais embarrassa le Président par ses questions juridiques, pleines d'à-propos et fortement étayées. On verra qu'on lui tint compte de son esprit puis qu'on le condamna.

Trolat relut la lettre aux Prisonniers d'avril, cita les

paroles do certains députés, narra les actes et les manifestations par lesquels le public manifestait sa sympathie aux prisonniers, puis fit l'histoire de ses inimitiés contre la Cour des Pairs ; en voici les passages les plus importants : « En 1814? J ai maudit le pouvoir qui vous appelait, vous ou vos prédécesseurs à son aide pour enchaîner la liberté. En 1813 ? J'ai pris les armes pour m'opposer au retour de votre gracieux maître. En 1830? Je me rendis au poste, que le général Lafayette nous avait assigné, sincèrement ou non pour marcher contre vous personnellement, Messieurs les Pairs..... C'est en présence de mes amis, et de moi, que fut reçu Fun de vous, quand il apporta la révocation des ordonnances de l'Hôtel de Ville ; et peut-être eûmes-nous quelque influence sur le peu de succès de son ambassade. Il comparaissait alors devant nous, il pleurait ; c'est nous qui comparaissons devant vous, mais sans pleurer, sans fléchir le genou il n'y a plus de législateurs, il n'y a plus de juges, mais partout des ennemis qui

se vengent Il y a ici tel juge qui a consacré dix ans de

sa vie à développer les sentiments républicains dans l'âme des jeunes gens. Je l'ai vu, moi, brandir un couteau en faisant l'éloge de Brutus ;... j'ai là, devant moi, d'anciens complices de la Charbonnerie; je tiens à la main le serment de l'un d'eux, serment à la république. Et ils vont me condamner pour être resté fidèle au mien ! »

La Chambre des Pairs fut houleuse durant ces attaques mais n'interrompit jamais M. Trelat; elle grondait sous ks invectives, mais n'osait protester.

M.Michel (de Bourges) fut plus mesuré ; « il se défendit, ce que M. Trelat n'avait daigné faire » ; il reconnut qu'à en juger par ce qu'il voyait depuis trois jours, les Pairs valaient mieux que leur institution. En ce qui concernait le fond du procès, il fut inflexible : «Vous ne pouvez juger les accusés sans les entendre ; et si vous les jugiez en leur absence, écoutez ce qu'il se passerait. Avant qu'il fût dix ans, le jardin du Luxembourg serait agrandi de tout l'espace occupé par votre palais et sur les ruines de votre salle de justice, le peuple planterait un poteau, o£i se liraient ces paroles : « L'infamie du juge faitla gloire de l'accusé. » Il termina en disant : « Si l'amende m'atteint, je mettrai ma fortune à la disposition du fisc, heureux de consacrer à la défense des accusés ce que j'ai pu gagner dans l'exercice de ma profession. Quant à la prison, je me rappelle le mot de cet autre républicain qui sut mourir à Utique : « J'aime mieux être en prison que de juger ici à côté de toi, César. » Tant d'abnégation, de courage et de dignité, impressionnèrent vivement les Pairs, qui réservèrent toute leur sévérité à Trelat.

La Chambre se constitua en comité secret. Il continua le lundi 1" juin, et ce ne fut que le mardi 2 juin, qu'elle rendit une décision par laquelle elle reconnaissait la culpabilité des seuls accusés suivants : (entre parenthèse nous indiquons les motifs).

L hichaii [gérant de la. Tribune).