‹ De la compétence spéciale des chambres en matière de "presse" (articles 15Chapitre 3 sur 10 · Audry de Puyraveau (député; fait défaut · texte numérisé non relu

Audry de Puyraveau (député; fait défaut

Le mercredi, 3 juin, M. Sarrut, défenseur de la Tribune^ ayant la parole sur Tapplication de la peine, dénonça à la France que dans cette affaire la Chambre des Pairs avait manqué à tous les antécédents et que, notamment, dans les affaires du Drapeau Blanc et du National elle avait voté au grand jour comme l'avait toujours fait la Chambre des Députés, tandis qu'en 1833 elle dissimulait son vote.

Le président donna ensuite lecture d'une lettre de M. Michel (de Bourges), par laquelle celui-ci déclarait protester de nouveau contre cet arrêt et tout arrêt postérieur. La Chambre se constitua en comité secret, continué le jeudi 4 juin» Enfin, ce jour-là, vers les cinq heures, la séance publique fut ouverte et les condamnations suivantes furent prononcées :

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