Jules Bernard, 1 mois de prison et 200 fr. d'amende

9. Audry de Puyraveau, à 1 mois de prison el 200 fr. d'amende ;

En ce qui concernait ce dernier la Chambre décidait que la présente résolution ne serait exécutée qu'après la clôture de la session. Le 22 septembre, Audry de Puyraveau se constitua prisonnier à Sainte-Pélagie.

On le voit, dans cette affaire, dont le principe directeur était légal sinon constitutionnel, mais dont la procédure fut bien téméraire, puisqu'on ne condamna que 9 appelés sur 112 cités, la Chambre des Pairs rompit avec les précédents et manifesta le souci d'affirmer son pouvoir politique plutôt que le soin de suivre les règles judiciaires. C'était son droit. Ce fut un tort Le juriste, le moraliste, l'historien confirment ce verdict porté par Louis Blanc sur ces poursuites : « Jusqu'au bout la statue de la justice devait rester voilée. »

§vn

Affaire du « National »

(Mars i841)

Le baron Séguier, si prompt à mettre ses services à la disposition de tout régime arrivant au pouvoir, était en 1841 premier président de la Cour d'appel de Paris et

membre de la Chambre des Pairs. Uq article injurieux ayant paru dans le National, le procureur général ne put, malgré son désir, intenter aucune poursuite et en exprima ses regrets à Monsieur le Premier qui jugea bon, le 11 février, de sentir <* qu'il avait Thonneur d'être pair de France et de provoquer à la première réunion de la Chambre la poursuite » de l'article suivant : « Nous espérions que la Chambre des Pairs en prenant Tinitiativc des interpellations à propos du traité de la Plata aurait à cœur d'engager une discussion sérieuse et dans laquelle Thonneur de la

France serait dignement défendu Franchement, cette

espérance nous souriait : voir de vieux généraux retrouver l'énergie du sentiment national; entendre des administrateurs, d'anciens magistrats, des hommes éprouvés dans la pratique des affaires, etc.. .. Nous sommes arrivés à la Chambre avec un peu d'espoir; nous en sommes sortis comme on sort d'un hôpilal des incurables. Non, la vie ne pénétrera jamais dans cet ossuaire ; il n'y a pas d'énergie possible quand il n'y a pas d'indépendance. Ce semblant de Chambre que le bon plaisir du monarque a créé, se meut dans une atmosphère où ne pénètrent ni la lumière, ni la chaleur. Il règne dans cette salle je ne sais quelle odeur de décrépitude qui vous refroidit et vous attriste. On dirait une comédie constitutionnelle jouée par dos morts, une espèce de pantomime mécanique qu'on a hâte de voir finir, de peur que les ressorts ne cassent. » Le 12 février, le National imprimait : « En vérité c'est trop d'imprudence! Il y avait une pairie en 1830 : le pouvoir l'a pru-

demment assassinée; puis il a creusé une grande fosse où il Ta enterrée solennellement et le voilà aujourd'hui qui nous accuse, parce qu'après dix ans nous venons dire au public : cet habit que vous voyez là-bas n'est pas un corps vivant... c'est la pairie qui fut tuée en 1830! Eh! Messieurs, faites comme nous; priez pour elle; mais c'est vous qui Tavez exécutée, ne nous accusez pas! »

Le présidentdéckra suivre le précédentde 1833. M. Persil que nous avons déjà vu agir à la Chambre des Députés demanda que pour prendre une décision aussi grave que celle de se déclarer juges, la Chambre des Pairs suivît les moyens de procédure employés à la Chambre des Députés et notamment renvoyât la proposition à une commission. Après une épreuve douteuse, la Chambre décida la négative, affirma qu'il y avait présomption d'offense et, malgré la demande de M. le marquis de Brézé qui avait été personnellement visé par l'article et de M. le vicomte Dubouchage à qui il répugnait d'êtrç juges et parties, n'admit point qu'on remît l'affaire au ministère public mais s'en saisitelle même. Elle cita pour le mardi suivant, dôfévrier, le gérant du National, se réservant la faculté de lui accorder un délai supplémentaire pour sa défense.

Le 16 février, M. le Chancelier donna lecture d'une lettre qu'il avait reçue de MM. Thomas, Jules Bastide et Marrast l'informant que M. Delaroche, gérant du National, était gravement malade et ne pouvait pas par conséquent donner à la Chambre des Pairs des explications sur des articles qui, selon les rédacteurs de la lettre, avaient été

mal compris. M. le Chancelier rendit compte à la Chambre de ce qu'il avait fait après la réception de cette lettre : il avait rendu une ordonnance en vertu de laquelle deux médecins experts avait constaté lu gravité de l'état de M. De- Inroche. Il conseilla à la Chambre d'adopter un projet d'ordonnance par laquelle on donnerait à M. Delaroche un nouveau délai et la faculté de se faire représenter par un fondé de pouvoirs, comme le permet l'article 19 de la loi du 26 mai 1819, en matière de délit de presse. Il insista sur ce point que la Chambre jugeait comme Chambre législative mais avait toujours mis conscience à se rapprocher des formes judiciaires. Ce projet d'ordonnance fut adopté et l'on ajourna au 26 la comparution de l'inculpé. Le 24, le Chancelier fit part à la Chambre de la difficulté qui surgissait. M. Delaroche était toujours dans un état aussi grave et ne pouvait en aucune façon manifester ses intentions même pas désigner un fondé de pouvoirs. M. Marie, ancien bâtonnier, appelé par les amis du gérant du National à défendre ses intérêts, n'avait pu « dans une question si intimement personnelle, où l'avocat a tout à demander aux inspirations de son client » lui entendre témoigner le moindre désir. Il exposait cette situation dans une lettre dans laquelle il exprimait la pensée : « qu'il ne pouvait entrer dans les intentions de la Chambre qu'un tiers mandataire ou avocat, ne prenant mission que de lui-même, vint, au péril d'un mourant, résister ou s'humilier suivant qu'il conviendrait à ses opinions personnelles; » et qu'il terminait ainsi : «M. Delaroche ne déso-

béit pas aux décisions de la Chambre; il cède à une puissance plus forte que toutes les puissances. Dans ces situations douloureuses et solennelles, la justice humaine sait attendre et Ton n'a jamais vu disputer un accusé à la justice de Dieu qui le revendique. Au nom de M. Delaroche qui respire encore je demande un délai. » A cette lettre étaient joints un certificat du docteur Bouilland constatant '< une prostration vraiment effrayante » et Tattestation de deux notaires que M. Delaroche «n'avait pu prononcer une parole ou manifester aucune volonté d'où il put résulter ?m consentement suffisant pour constituer un mandat. » La Chambre en vertu des lois de septembre pouvait passer outre; elle accorda un délai de dix jours.

Le lundi 8 mars, le Chancelier annonça que M. Delaro che avait nommé un fondé de pouvoirs M. Péan, avoué à la Cour royale et choisi comme défenseur M. Marie. Après rappel nominal et un court interrogatoire, le président lut les textes de lois donnant compétence à la Chambre et réglant la pénalité (les mêmes depuis 1830) puis donna la parole au défenseur.

Celui ci commença par montrer ce qu'avaient d'étrange l'article 15 et sa juridiction qu'il considérait « comme n'étant pas fille du droit mais de la nécessité, cette force intelligente quelquefois, rarement morale, devant laquelle toutes les vérités viennent tour à tour courber leur front étonné. » Néanmoins c'était la loi. 11 fallait s'incliner. 11 conjura la Chambre de ne pas s'arrêter à la forme mais à l'idée de l'article. Les mots « Chambre des Incurables »

avaient été prononcés en 1784 à la Chambre des communes par Burke contre la Chambre des Lords et le Courrier de Bordeaux, journal attaché au gouvernement, avait appelé la Chambre des Pairs : « un ossuaire dans lequel se promènent des vivants. » Dans les articles incriminés le National visait l'institution même de la Chambre des Pairs, institution qu'il avait attaquée maintes fois. M* Marie donna lecture de différents articles du National réclamant la suppression de la pairie et affirma qu'il en avait le droit : « puisque dans le droit constitutionnel français tout pouvoir appartient à la presse, la critique peut le saisir à son origine, dans 'ses développements, ses actions, dans tous ses mouvements. » C'est ce qu'avait dit M. Barthe en 1826. Gomme lui M° Marie rappela les discours de parlementaires ; il cita les opinions de différents pairs protestant contre la pairie. Il finit son plaidoyer en rééditant rapidement l'article poursuivi : « Cet article exprime le regret qu'il n'y ait pas de pairie indépendante et fait des vœux à l'aide desquels la pairie pourra, par hérédité ou par Télection, renaître avec son antique indépendance. Voilà ce qui est dans l'article; et songez-y bien, lorsque le National, après avoir fait l'éloge de toutes les individualités brillantes qui se groupent ici est pourtant obligé de dire que l'institution est plus forte qu'elles, qu'elles sont impuissantes, parce que l'institution est frappée de mort, il a dit une vérité que vos orateurs ont proclamée. Il a dit une vérité : liés à une institution frappée de mort, vous êtes impuissants à lui communiquer la chaleur et la vie, tandis qu'elle vous en-

gourdit de sa froideur et vous paralyse par son inertie. » Cinq membres ayant demandé le comité secret, la la Chambre fut obligé de se conformer à cette demande. La Chambre déclara la culpabilité de M. Delaroehe et dans un second comité secret le condamna à un mois de prison et à 10.000 fr. d'amende, minimum et maximum des deux peines.