‹ De la compétence spéciale des chambres en matière de "presse" (articles 15Chapitre 5 sur 10 · VIII · texte numérisé non relu

VIII

Affaire du « Slècl6 »

(Janvier 1842)

Le 12 janvier 1842, le baron Daunant, pair de France, demanda que le SièclBy journal très répandu, fût poursuivi parce qu'il avait appelé l'Adresse de la Cour des Pairs « une contrefaçon de la couronne », qualifié sa dicussion « une conversation qui a lieu dans un salon du Luxembourg » et déclaré « inconvenantes les paroles d'un certain M. Boissy, nommé pair uniquement parce qu'il est riche et qui est venu proclamer que parmi les ennemis du gouvernement figurent en première ligne ceux qui ne possèdent pas. » M. Dubouchage, peu favorable à l'article 15, demanda qu'on renvoyât la plainte aux tribunaux. La Chambre n'y consentit pas et cita le gérant du Siècle.

Le 18 janvier celui-ci se présenta, il se borna à dire quelques mots, protesta de son respect pour les pairs, rappela à son tour que le Siècle n'avait fait que répéter ce que beaucoups d'hommes politiques, des pairs, avaient dit

violemment à la tribune et qu'il ii^avait pas de plaidoirie à prononcer parce que la prévention manquait à la défense. L'affaire fut très vite tranchée, sans heurts. La Chambre des Pairs, pareille au Cyrano d'Edmond Rostand, n'admettait pas qu'un autre qu'elle-même lui servît des critiques, elle condamna le gérant du Siècle à un mois de prison et à 10.000 fr. d'amende.

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