IX
La Chambre des Pairs et M. Emile de Girardin
(Juin 1847)
Les dernières années du règne de Louis-Philippe furent fertiles en scandales administratifs. Les journaux de l'opposition étalaient ces plaies de la Monarchie de Juillet et redoublaient leurs attaques contre les pouvoirs constitués.
Le 3 juin 1847, M. le comte de Pontois, pair de France, constatant que le gouvernement interpellé quinze jours
auparavant au sujet d'un article paru le 12 mai dans la
Presse n'avait donné aucune réponse à la Chambre des
Pairs, demanda que celle-ci fît usage de l'article 15. 11 est
à noter qu'on affirma à cette occasion qu'il suffisait de la
réclamation d'un membre pour saisir la Chambre et qu'il
n'y avait pas lieu de faire application de Tarticle 59 du
règlement exigeant le vote de la Chambre pour entendre
un pair sur un objet étranger à Tordre du jour.
L'article était fort long. Voici le passage incriminé : Le
rédacteur après avoir mis sou journal en opposition avec un autre journal dit : « Un faible journal, qu'il n'a dépendu ni du ministère, ni de M. le procureur général Hébert, de ruiner et de détruire, à qui ou a fait un procès qui lui a coûté 170.000fr. à qui Ton a suscité une concurreuce qui a vécu pendant quinze mois au prix de 1.100.000 fr. sans y comprendre le trafic des privilèges de théâtre qui se vendaient 80.000 fr., des tilres de noblesse, des croix d'honneur, des audiences et même des sourires de ministre ! »
Le président Barlhe fit remarquer que l'article était dirigé contre le cabinet et que citer le gérant c'était interpeller indirectement donc inconstitulionnellementle ministère. La Chambre se déclara néanmoins offensée et vota une résolution de poursuites qu'il fallut transmettre à l'autre Chambre, M. Emile de Girardin, propriétaire-gérant de la PressBy étant député.
Après impression et distribution du message et renvoi aux bureaux qui nommèrent une commission, le mardi IS juin, M. Lavielle lut son rapport. M. Emile de Girardin s'était présenté devant la commission et lui avait remis une déclaration écrite dans laquelle il déclarait qu'il n'avait jamais pu entrer dans son esprit aucune pensée d'offense à la Chambre des Pairs qu'il avait constamment et immuablement défendue. « Les quarante volumes de la Presse j écrivait-il, sont là pour protester contre l'injure et j'oserais presque dire contre l'ingratitude d'une telle imputation. J'ajoute qu'en parlant de promesses de pairie qui s'étaient vendues, je n'ai nullement entendu faire
allusion à aucune des nominations qui ont eu lieu... En admettant que ce soit vrai, la Chambre des Pairs serait-elle plus honorée si j'administrais la preuve du fait? En admettant TofFense, où donc serait la réparation? Dans l'aggravation du fait par la preuve?... Une promesse de pair a été faite, non contre le paiem^^nt entre les mains d'un ministre el à son profit, d'une somme quelconque, mais contre le versement de cette somme dans la caisse d'un journal à l'existence duquel le cabinet attachait beaucoup de prix : la somme a été versée mais la promesse de pairie n'a pas été tenue. Voilà le fait dans toute sa vérité. Je l'affirme et jelemaintiens... je ne nommerai pas de crainte de porter préjudice à ce tiers. D'ailleurs que je nomme ou que je ne nomme pas, si la Chambre est offensée elle le restera... je ne lui dois qu'une explication... quant aux autres trafics dénoncés par la Presse je prouverai à la tribune que ce ne sont pas des calomnies comme le prétend le gouvernement. » La commission avait été assez embarrassée car elle n'avait pas à apprécier comme pour
M de Cormenin un fait matériel mais un fait moral et
aboutir à la non-autorisation eût été préjuger, condamner la Chambre des Pairs et établir entre les deux Chambres le dialogue suivant : « Je suis offensé. — Vous ne Têtes pas. — Je désire au moins des explications. — Je les ai reçues et appréciées pour votre compte. » Pour ces raisons la commission concluait donc à des poursuites.
Le jeudi 17 juin, M. Emile de Girardin après avoir constaté que l'article soulevait une question de principe et
de corps et une question de fait et de personnes déclara s'abstenir d'examiner la première, ne voulant pas qu'on pût croire qu'il se méfiait de la Chambre des Pairs et qu'il avait le désir de s'abriter sous un privilège, alors même que ce privilège était consacré par la Charte, en vue d'un grand intérêt public. Il se réservait, quand la première serait tranchée par d'autres, de demander à la Chambre la permission de poser devant elle la question de fait et espérait lui donner la pleine conviction qu^il n'avait à se reprocher ni envers la Chambre des Pairs le tort d'une offense, ni envers la Chambre de Députés l.i tristesse d'une calomnie.
M. Billault assimilant le vote de la Chambre des Dépulés à l'autorisation donnée par le Conseil d'Etat contre un fonctionnaire trouva qu'il n'y avait pas plus d'injure à l'adresse de la Chambre des Pairs en refusant d'autoriser les poursuites contre M. Emile de Girardin qu'il n'en aurait eu à l'égard des tribunaux de la part du Conseil d'État en ne permettant pas de citer un fonctionnaire. Il faisait le même rapprochement avec }es décisions des Chambres des mises en accusation par rapport au jury.
M. Emile de Girardin tenta de prouver en fait la véracité de ses allégations dirigées uniquement contre le ministère. Les débats devinrent dès lors fort orageux. Arrivé à la promesse de pairie, il affirma que tout ce qu'il avait dit était exact et que M. Guyot lui avait promis une place de pair pour le général comte Alexandre de Girardin si le journal la Presse consentait à désarmer.
Mazet. 10
Le Minisire de l'Intérieur essaya de répoudre à tout et reconnut, quant à la question de la pairie, que la Chambre des Pairs avait raison de s'émouvoir car le public pouvait croire que Ton entrait dans cette Chambre à prix d'argent. Si l'on n'avait pas poursuivi M. É. de Girardin devant les tribunaux ordinaires c'était seulement parce que le gouvernement estimait que, par une condamnation ou un acquittement du jury, le gouvernement d'un pays ne saurait être acquitté ou condamné. Le gouvernement ne peut être accusé et condamné que dans l'enceinte des Chambres législatives,
M. Guizot ne nia point certaines entrevues avec M É. de Girardin mais n'aurait été avec lui que poli et bienveillant, lui aurait promis de seconder le désir qu'il avait manifesté sous les ministères précédents de voir son père nommé Pair de France, se serait borné à lui indiquer les difficultés qui auraient pu s'opposer à une telle nomination et lui en aurait fait sentir toutes les convenances et toutes les conséquences.
Malgré M. de la ^Rochejacquelein qui demandait une * enquête des faits la Chambre autorisa les poursuites.
Le mardi 22 juin, M. E. de Girardin se présenta, sans conseil, devant la Chambre des Pairs. Il affirma, en renvoyant à ses écrits passés, son respect pour la Chambre des Pairs, s'appuya sur cette opinion de Portalis : « Là oii il est manifeste que l'intention d'offenser n*a pas existé il n'y a pas d'offense » et la promesse de pairie n'ayant pas été réalisée en conclut qu'il n'y avait pas offense. Il ter-
mina ainsi : « Mon affirmation ne s'appliquait à aucune des nominations qui ont eu lieu. x\ucune atteinte n'a été portée au respect qui vous est dû. Pour la cinquième fois j'en renouvelle la déclaration solennelle à défaut de la preuve qu'un sentiment honorable m'interdit de vous donner. Mais, j'ai foi. Messieurs les Pairs, dans la vérité. Qu'elle soit qualifiée un moment d'erreur et de calomnie, toute vérité opprimée est une force qui s'amasse, un jour de triomphe qui se lève. Je ne serais pas un homme politique si je ne savais pas attendre. »
En dépit des efforts de quelques pairs la Chambre se constitua en comité secret. M. le baron Dupin avait dit : « Nous allons juger; pour juger avec le calme et l'impartialité nécessaires, il ne faut pas délibérer en public sur l'accusé. Souvenons-nous de Louis XYII »
La Chambre ne reconnut pas la culpabilité de M. E. de Girardin et le renvoya des fins de la citation. Si Ton rapproche cette décision de l'opinion citée plus haut du ministre de rinlérieur, le gouvernement recevait le blâme qu'il jugeait le jury incapable de lui donner.
