JUILLET

Décret du 11 août 1848. — Le second Blmpire. — Lois du 29 décembre t875 et du 89 Juillet t881. Conolaaion.

Avec la République de 1848 il n'y a plus qu'uae seule Chambre : TAssemblée Nationale. Elle possède des pouvoirs iiifiniuient plus étendus que les Chambres précédentes. Selon Dalloz, la loi de 1822 ne pouvait èlre utilisée par elle, aussi édirta-t-elle de nouveaux textes.

Le décret du 11 août 1848 distingue, quant à la pénalité, comme lavait fait l'article 2 delà loi du 25 mars 1822, l'attaque et l'offense envers les Chambres. L'offense nous occupe seule. L'article 2 de ce décret punit d'un emprisonnement d'un mois à 3 ans et d'une amende de 100 fr. à 5.000 fr. toute offense dirigée contre l'Assemblée Nationale par l'un des moyens énoncés en l'article 1®' de la loi du 17 mai 1819. Le maximum seul de l'amende était modifié ; il était abaissé. L'article 5 punissait d'un emprisonnement de 15 jours à 2 ans et d'une amende de 100 fr. à 4.000 fr. l'outrage fait publiquement d'une manière quelconque à raison de leurs fonctions à un ou plusieurs membres de l'Assemblée Nationale. L'outrage visant directement la