CHAPITRE I Des Sociétés savantes qui ont étudié la question

Ii convient d’abord de présenter au lecteur les assemblées de juristes dont nous allons examiner les travaux, c'est-à-dire les Congrès pénitentiaires internationaux, l’Institut de Droit international et l’Union internationale de

Droit pénal.

Dans la dernière moitié du XVITLe siècle, on vit se produire un courant d'opinion en faveur de la réforme des

prisons qui étaient, au point de vue matériel comme au point de vue moral, dans un état lamentable.

Le principal instigateur du mouvement réformateur fut l'anglais J. Howard, qui déerivit la vie dans les prisons dans un livre intitulé The state of the prisons, et démontra la nécessité de modifications à accomplir. Peu à peu une littérature scientifique féconde, ayant trait à ce sujet, fit son apparition ; la presse quotidienne ouvrit ses colonnes aux articles sur cette question ; des sociétés savantes et des réunions philanthropiques en firent l'objet de leurs débats, et dans beaucoup de pays se formèrent des associations particulières en vue de travailler à l'amélioration des prisons. On eut alors recours, pour la première fois, au moyen de convoquer dans des congrès internationaux les membres des différents pays, pour étudier en commun cette grave question.

Toutes les personnes qui s’intéressaient à la réforme pénitentiaire furent invitées à se réunir à Francfort-surle-Mein en 1846. Un second congrès se tint en 1847 à Bruxelles. Les événements qui, peu après, bouleversèrent l'Europe empêchèrent toute nouvelle réunion.

Le congrès suivant n'eût lieu qu'en 1872 à Londres, sur la proposition du Gouvernement des Etats-Unis et sur l'initiative du docteur Wines qui, dans un congrès de «The national Prison Association of the United States » avait démontré l'utilité de réunions internationales.

Ainsi fut reprise la seconde série des Congrès péniten-

tiaires internationaux. Vinrent ensuite les Congrès de Stockholm en 1878, de Rome en 1885, de Saint-Pétersbourg en 1890, de Paris en 1895, de Bruxelles en 1900, de Budapesth en 1905, de Washington en 1940.

Ces réunions, comme leur nom l'indique, avaient, au début, presque exclusivement pour but l'amélioration du système des prisons. Mais elles furent peu à peu amenées à étendre leur domaine sur tout le droit criminel. S'il importe, en effet, d'améliorer l'exécution des peines, il n’est pas moins nécessaire de rechercher les moyens de prévenir l'infraction et de l’atteindre lorsqu'elle s’est produite. C’est là un autre moyen qui s'offre à la société de combattre la criminalité. Aussi le but du Congrès de Londres et de ceux qui le suivirent, fut non seulement la répression, mais encore la prévention du crime.

L'œuvre de ces assemblées devint donc très étendue ; aussi on les divisa en sections entre lesquelles on répartit les questions à examiner.

La discussion de chacune d'elles s'ouvre dans chaque section par un exposé fait par le co-rapporteur des rapports préparés par différents membres. Chacun des congressistes émet ensuite son avis sur le thème proposé. La section arrête, à la majorité des voix, un vœu qu'elle soumet à l'approbation de l'assemblée ; à cet effet, un rapporteur est nommé pour soutenir la proposition.

La discussion reprend à l'assemblée générale, qui est composée des membres de toutes les sections réunies.

Après l'audition du rapporteur, chaque congressiste peut formuler son opinion, et vote sur l'adoption ou le rejet des résolutions proposées.

Dans l'intervalle d’un Congrès à l'autre, une Commission est chargée de préparer la réunion future et d'organiser ses travaux. Celle-ci est formée presque exclusivement des membres qui sont les représentants des divers gouvernements ; elle est donc ainsi devenue, en quelque sorte, un organisme international ou inter-gouvernemental. Elle se réunit tous les deux ans, nomme un bureau permanent ; elle a son budget, alimenté par les contributions des Etats, dirige les publications, fixe le lieu, la date et le programme de chaque Congrès.

L'Institut de droit international, fondé en 1873, est une association de savants dont le but est d'étudier les questions relatives au droit international public ou privé.

L'Institut tient des sessions périodiques ; divers sujets y sont discutés et des résolutions sont formulées ; nous examinerons plusieurs d'entre elles qui ont trait au sujet de cette thèse.

L'Union internationale de droit pénal, créée en 1889 par MM. van Liszt, van Hamel et Prins, a pour but de rechercher les moyens propres à enrayer le crime. Elle tient des Congrès internationaux. Des groupements nationaux furent créés pour étudier les questions particulières à chaque pays et préparer l'examen de celles qui doivent être discutées dans les réunions internationales. Ces

groupements tiennent aussi leurs Congrès ; dans la suite de nos développements, nous aurons à nous occuper des résolutions votées par celui de Paris en 1905.

Ces associations savantes ont recherché, en se plaçant à des points de vue différents, les moyens de lutter contre la criminalité internationale et les cas où un coupable agissant sur le territoire d'un Etat a eu des complices qui ont agi sur les territoires d’autres Etats.

Les Congrès pénitentiaires internationaux se sont plus spécialement occupés d'une forme particulière de la complicité : le recel. C’est surtout sous cette forme, en effet, qu'apparaïît en pratique la participation secondaire à une infraction. Souvent même elle devient un véritable métier. Etabli sous les apparences d’un commerce honnête et peu rémunérateur généralement, le recéleur de profession achète à vil prix des objets dérobés pour les céder plus tard avec bénéfice. I y a là une perturbation permanente du bon ordre social ; de même qu'un commerçant honnête, en ouvrant ur magasin, indique par là qu'il entend conclure avec la personne qui le désirerait des opérations d'achat ou de vente, de même le recéleur, par cela seul qu'il est connu comme tel par un certain nombre d'invidus sans aveu, et qui tient lui aussi boutique ouverte, se déclare toujours prêt à acquérir un objet dérobé, souvent sans même demander par quel méfait il a été obtenu.

Le recel de profession devient souvent international ;

ils’exerce généralement alors sur les titres et les valeurs de bourse. L'individu qui s’y livre profite des difficultés qu’on éprouve actuellement à poursuivre des faits commis dans des pays différents. Il obtient ainsi son impunité complète, ainsi que cela s’est produit en France dans l'arrêt de la Cour de cassation du 19 avril 1888, affaire Packe.

Londres fut, il y a une trentaine d'années, infestée par de soit-disant banquiers qui trafiquaient avec les titres dérobés sur le continent. La législation anglaise ne punissait pas le recel d'objets volés en dehors de son territoire ; c'était donc l'impunité complète pour les recéleurs de profession, dont l’audace ne connaissait plus de bornes. Ils allaient jusqu'à offrir ouvertement aux volés la restitution des titres leur appartenant moyennant un courtage de trente, quarante ou cinquante pour cent (1). Les victimes du larcin agissaient sagement en acceptant.

M. Goron, ancien chef de la Sûreté de Paris, donne à ce sujet des détails très intéressants dans ses Mémoires (2) sur la désinvolture avec laquelle agissaient ces recéleurs de profession qu'on appelait d'un nom caractéristique les « banquiers des voleurs ». Nous ne résistons pas au plaisir de reproduire ici le récit poignant et caractéristique qu'il a laissé.

(1) Vipaz, Considérations sur l'état actuel de la criminalité en France, p.61 et suiv.

(2) 3° partie, n° 6, ch. IX : Les banquiers des voleurs.

« J'étais allé à Londres, dit-il, à la fin de 1888, pour rechercher des individus qui avaient volé quatre cent mille francs de valeurs dans un fourgon de la Compagnie P. L. M. — J'appris qu'un des titres de rente volés avait été vendu dans un établissement de crédit de la cité. Le vendeur avait donné carrément son nom et son adresse : M. Beauchamp, à Richmond ; si ce nom était réel, ce devait être un brave homme, ignorant la provenance du titre, mais pouvant certainement indiquer de qui il le tenait... » Le chef de la Sûreté se rend à l'adresse indiquée en compagnie d’un policier anglais, M. Love. « Nous arrivons devant la porte d’un ravissant cottage perdu dans la verdure. Je sonne ; une gentille petite femme de chambre, un semblant de bonnet blanc coquettement posé sur des cheveux blonds frisés, la robe de percale claire et le petit tablier à bavette classique, vient m'ouvrir. — C’est bien ici que demeure M. Beauchamp ? — Oui, Messieurs, répondit-elle en très bon français, mais il n’est pas à la maison en ce moment ; il promène ses chiens et si ces messieurs veulent bien attendre, je vais les conduire au salon. — Et la pimpante camériste, après nous avoir fait traverser des allées finement sablées, nous introduit dans une pièce assez spacieuse, très luxueusement meublée, où j'aperçois, accrochés au mur, des tableaux de Diaz, de Lewis Brown, et même un Corot. J'avais l'impression d’être chez une personne possédant

incontestablement une très belle aisance. — Tout à coup, | 8

la porte du salon s'ouvre et nous voyons paraître un homme d’une soixantaine d'années, portant une belle barbe grise, très élégant et d’une allure absolument respectable : c'était tout à fait un gentleman. D'un geste gracieux, il nous invite à nous asseoir. Alors je me nommai. — Je ne perdais pas des yeux le visage de mon hôte et je vis aussitôt se crisper la physionomie placide de M. Beauchamp en même temps que ses mains serraient nerveusement le bras du fauteuil où il était assis. Evidemment ma visite ne lui était pas agréable. Mais un sourire reparut aussitôt sur ses lèvres et il me dit en excellent français : — Monsieur, que désirez-vous de moi ? — Est-ce bien vous, Monsieur Beauchamp, demandais-je, qui avez négocié dans une banque de la cité un titre de rente française ? — Parfaitement, c’est bien moi, répondit-il ; je n’ai aucune raison de le cacher. — Fort bien ; mais moi, j'en aurais une très sérieuse pour désirer savoir de qui vous teniez cette valeur. — Ah! voilà, je ne me souviens plus! Et un sourire énigmatique se dessinait sur le visage de M. Beauchamp.

Cet homme savait fort bien que le titre avait été volé et il était clair comme le jour qu'il ne voulait pas nommer le voleur. — J'essayai pourtant encore une fois de la conciliation... N'ayant rien obtenu : « je me levai brusquement et dis à mon interlocuteur : « Beauchamp, vous êtes un voleur, c'est vous qui avez les quatre cent mille francs de titres dérobés dans le fourgon de la Compa-

gnie P. L. M. — Mais lui, très calme, me fit signe de me rasseoir et me dit sans ambages : — Certainement, oui, Monsieur Goron, je suis un voleur ; c’est mon métier et c’est, en effet, moi qui possède les quatre cent mille francs de titres dont vous parlez ; seulement, retenez bien ceci, ce n’est pas moi qui les ai volés ; j'ai un alibi indiscutable : le jour du vol, je me promenais ici très paisiblement et tous les habitants de Richmond ont pu me voir. — Mais vous avez les litres, fis-je, emporté par une colère assez nalurelle ; il ne me reste done plus qu’à vous faire arrêter par le sergent Love que voici. — Je restai un peu interloqué en voyant Beauchamp partir d’un grand éclat de rire. — Ah! ah! Monsieur Goron, comme on voit bien que vous êtes Français ! Moi, je suis Anglais. Nous sommes à Londres ; je connais la loi ; mon métier est aussi légalement reconnu que le vôtre. Vous êtes chef de la Sûreté et je suis voleur; à deux de jeu; je vous défie de me faire arrêter ; demandez plutôt à M. Love. — Le pauvre sergent me fit un signe équivoque pour me dire à quel point il était impuissant contre cet éhonté filou. — Beauchamp reprit, conciliant : — Je ne vous en veux pas, Monsieur Goron ; je vous savais d’un tempérament très audacieux et j'ai été désagréablement surpris par votre visite ; seulement, en réfléchissant, j'ai compris que je n'avais rien à craindre de vous, puisqu'ici la loi ne punit pas le recel des objets volés sur le continent... Vous feriez bien mieux, dans l'intérêt des personnes dont vous

vous occupez, de me faire des propositions acceptables ; je ferais des concessions pour vous être agréable... »

Ce récit montre quelle était l’audade de ces malfaiteurs. Les Congrès pénitentiaires internationaux cherchèrent de bonne heure les moyens d'arrêter leur trafic. La discussion s'élargit à Bruxelles où on s’occupa non seulement du recei, mais de toutes les formes de la complicité extraterritoriale.

L'Institut de Droit international étudia d'autre part la question de la participation accessoire ; ses recherches la conduisirent à admettre en cette matière une théorie opposée à celle de l'unité de l'infraction, consacrée par nos lois, et elle en déduisit pour la répression de complicité, commis dans un pays autre que celui où a eu lieu l'acte principal, des conclusions toutes nouvelles.