COMPLICITÉ RÉSULTANT DE FAITS PUREMENT PASSIFS OU COMPLICITÉ PRÉSUMÉE

Non-empêchement.

Nous ne pouvons que répéter avec Cicéron: « Qui non defendit nec obstilit, si potest, injuræ ; lam est in vi- Lo quam si parentes autl patlriam aut socios deseral ». (Cicéron, De off., lib. HE, cap. VIT).

Mais, si blâmable que puisse être, au point de vue moral une telle abstention, elle ne tombe certainement pas sous le coup de la loi pénale.

C'est donc à tort que certains auteurs ont, invoquant dans un argument à contrario, à l'appui de leur opinion, deux textes du Digeste, prétendu que le non-empêchement aux crimes constituait une complicité punissable. Ces textes sont du jurisconsulte Paul: « Culpa caret quiscit, sed prohibere non potest » (loi 50, D. 5, L, XVIT). « Nullum crimen palitur is, qui non prohibel, cum prohibere non potest » (loi 109, eod. lit.).

Si, disent les partisans de ce système, celui qui n’a pu empêcher un acte criminel sans danger personnel est, d’après les textes que nous venons de citer, à l’abri de toutes poursuites, il faut évidemment décider que

celui qui aurait pu empêcher le crime sans danger personnel doit être puni.

La vérité est que, dans ces textes, le jurisconsulte Paul signale une exception à la règle générale « qu'ilne saurait y avoir de complicité punissable en cas de non empêchement ». Cette exception a trait à la responsabilité du père de famille relativement aux dommages causés par le fils ou par l’esclave.

On a dit, à propos de cette exception, que le père de famille était uniquement responsable civilement et non au point de vue pénal. Nous croyons, au contraire, que le père de famille peut être tenu aussi bien d’une action criminelle que d’une action civile. La loi 41, 4, D. IF, Il, où Ulpien nous apprend que le père qui ne met pas obstacle au mariage de son fils intra legitimum lempus est noté d’infamie, vient à l'appui de notre opinion.

L’exception que nous avons signalée relative à la responsabilité du paterfamilias n’élait, d’ailleurs, pas la seule.

Il y en avait d’autres. C’est ainsi que les esclaves, qui n'avaient pas empêché le meurtre de leur maître, étaient soumis à la question, en vertu des sénatusconsultes Silanien et Claudien; que des soldats, qui avaient laissé échapper des prisonniers dont la garde leur avait été confiée, étaient punis de mort et que le propriétaire d’une maison dans laquelle on avait fabriqué de la fausse monnaie se la voyait confisquée, même dans le cas où celle fausse monnaie avait été fabriquée à son insu.

Non-révélation.

« Tui furem novit, sive indicel cum, sive non indicet, fur non est, dit Ulpien, 48, 1, D. De Furt., XLVIE, I ».

La règle générale est doric ici, comme dans le cas de non empêchement, que la non-révélalion ne constitue pas une complicité punissable.

Nous avons vu, qu'en cas de non-empêchement, il y avait plusieurs exceplions à la règle générale que cette complicité n’est pas punissable.

Existe-t-il de même des exceptions à la règle générale posée par Ulpien el que nous avons rapportée pour le cas de non-révélation ?

Il y a, croyons-nous, une exception dans la loi 2, D. De lege, Pomp., de parricih, XLVIH, IX Schœw : « Fraler aulem ejus qui cognoverat lantum, nec patri indicaveral, relegatus est; el medicus supplicio affectus ».

Ainsi le frère du parricide, qui n’a pas révélé à son père le complot qu'il connaissait, est condamné à la relégation ; elle médecin encourt le châtiment suprême.

Remarquons toutelois que, même dans ce cas exceptionnel, la loi romaine ne considérait pas la complicité par non-révélation, comme présentant autant de gravité qu’une autre complicité, puisque les peines auxquelles étaient condamnés el le frère et le médecin n'étaient pas celles du parricide.

I suit de là, qu'il ne faut pas traduire le mot conscu, qui se trouve au même titre de la loi 6 par: ceux qui

connaissant le crime ne l'ont pas révélé, mais bien par

26 CHAPITRE Il

complices. Il désigne ici les complices du parricide en général. Le texte dit en effet: « Utrum, qui occiderunt parentes : an eliam consc, pœna parricidi adjiciantur, quæri polest? »

Et, ainsi que le fait voir la suite du texte, c’est l’affirmative qu’adopte le jurisconsulle : « ££ ail Maeciantus, eliam conscios eadem pæna adficiendos, non solam parricidas : proinde conscii eliam extlranei eadem pœna adficiendi sunt » (6, D. Pomp., de Parricid.). Dans la loi 7, eod., nous voyons de même que celui qui a prêté l'argent nécessaire au parricide et les cautions de lemprunteur sont frappés de la même peine que les parricides.

Il n’y a donc aucun doute sur ce point, les complices (conscü) de parricide, même les étrangers (eliam extranei, dit le texte) subissent les mêmes peines que le parricide lui-même. Ainsi, les Romains considéraient celui qui aidait un fils à tuer son père comme commet{ant un crime plus grave que celui qui aidait à commettre un simple meurtre. Cette loi, qui ne fait qu'appliquer un principe posé dans le paragraphe 1* de la Loi 16 De pæris, à une grande importance, car elle nous montre que les Romains décidaient, comme notre jurisprudence moderne, que les complices supportent les circonstances aggravantes personnelles à l’auteur principal. Il en était de même, à plus forte raison, lorsque les circonstances aggravantes dérivaient du fait lui-même.

Voici la partie du texte de la loi 16 à laquelle nous faisons allusion :

« Sed hæc quatuor genera consideranda sunt, septem mods : causa, persona, loco, tempore qualitate, quantitate el eventu.

Il y a donc, d’après ce texte, sept circonstances qui, suivant les cas, peuvent amener une élévation ou une diminution de peine. Puisque nous avons été amenés à nous occuper de la loi 16, De pœnis, remarquons que celle loi pose le principe de l'assimilation complète du complice à l’auteur principal: « Aut facta puniuntur, ut furla, cædesque ; aut dicla, ul convicia, et infidusæ aulvocaliones; aul scripla, ul falsa, el famosi libelli; aut consiia, ul conjuraliones el lalionum conscientia : quosque alios suadendo juvisse sceleris est instar ».

Nous voyons, que dans cette loi, on distingue 4 classes de crimes et que l’on assimile absolument la complicité à ces crimes.

Ce que l’on doit encore remarquer, c’est l’excessive rigueur de cette loi, qui va jusqu'à mettre sur le même rang, l'homme qui conseille le crime et celui qui le commet sceleris est instar, dit la loi.

N’était-il pas plus juste le principe énoncé par le jurisconsulte Paul au titre Ad. Leg. Corn. de sicarus :

« Siin rixa percussus homo perierit, iclus unius cujusque in hoc collectorum contemplart oportet ».

Ce jurisconsulte n'avait-il pas raison de demander à ce que les actes de chaque délinquant aussi bien que ceux des complices soient appréciés séparément el 1solément.