COMPLICITÉ MATÉRIELLE

Quand, au contraire, c'était la femme qui avait favorisé l’adultère de son mari, elle tombait sous le coup de Ja loi Julia et, elle aussi, en vertu de cette loi « quasi adultera tenelur ».

Il est encore, au point de vue de l’adultère, un point particulier que nous devons signaler. Les fiers qui ont de différentes manières préparé ou favorisé les entrevues de la femme et de l'amant, du mari et de la maîtresse sont considérés comme complices et punis comme tels.

Homicide.

Rappelons que l’action directa de la loi Aquilia n’était donnée que lorsque le dommage avait été causé corpori et corpore. Dès lors, cette action ne pourra évidemment pas être accordée à celui qui a tenu la victime pour perméttre à un autre de la frapper. Il sera tenu d’une action in factum. « Is qui lenuit, quasi causam morlis præbuit, in factum actione lenetur ».

ist-ce à dire pour cela que la loi romaine ait considéré comme complice l’homme qui lient la victime pour l'empêcher de s'évader, {andis qu’une autre personne lui porte le coup mortel? Nous ne le croyons pas. Nous pensons, au contraire, qu'elle voit en lui un co-auteur, car, dit un texte: « Nil interest occidal quis an morts

causam præbeal ».

IL existe deux sortes de recel : le recel des choses qui consiste à cacher ou à conserver une chose volée, et le recel des personnes qui consiste à donner à l’auteur d’un crime ou d'un délit un asile où il se trouve à l'abri des recherches de la justice.

En droit (héorique, on ne saurait considérer le recel comme un véritable acte de complicité. Le recel, à vrai dire, a bien sa cause dans le délit principal, c’est bien à ce délit qu'il doit son existence ; mais c’est un délit parfaitement distinct du délit principal, tandis que la complicité proprement dite fait partie intégrale de ce délit.

La loi romaine qualifiait sévèrement les recéleurs : « Pessimum genus estreceplalorum ».

Trois conditions sont exigées dans le Droit des Douze Tables pour qu’il y ait recel : En premier lieu, celui qui a été victime du vol doit procéder à une visite domiciliaire. En second lieu, le recéleur doit avoir déclaré, au début de la visite domiciliaire, que l’objet ne se trouve pas chez lui. Enfin, en troisième lieu, il faut que les recherches faites dans la maison amènent la découverte de l’objet volé. Si ces trois condilions ne se trouvent pas réunies, le recéleur ne saurait êlre inquiété.

La loi paraît donc plutôt punir, le défaut de déclaration que la détention de l’objet volé. C’est ainsi que le recéleur chez lequel l’objet est trouvé par le pur effet du hasard et celui qui, à la première réquisition, se déclare détenteur de l’objet sont à l'abri de toutes poursuites. Dans ces deux cas, il y a présomption que le recéleur ne savait pas qu’il était dépositaire de l’objet volé.

Chose curieuse et qui à notre époque paraîtrait d’une excessive sévérité : Si l’objet vient à être découvert chez le recéleur sans que celui-ci ait déclaré en être détenteur, il est puni, et cela, alors même qu'il serait de bonne foi et que l’objet aurait été apporté chez lui à son insu par quelqu’autre personne.

Cette disposition rigoureuse s’explique par ce fait que, . dans la Rome antique, il n'existait pas de police judiciaire. C'était donc au chef de famille qu'incombait le soin de faire la police de sa maison, et s'il faisait: mal celle police, par exemple s’il laissait quelqu'un pénétrer furtivement dans sa maison, porteur d’un objet provenant d’un furtum, il était par ce fait seul en faute et il paraissait juste qu’il supportât les conséquences de sa négligence. C’est précisément pour ce motif que les visites domiciliaires dont nous venons de parler devaient être faites par la vietime même du vol. Les perquisitions faites dans la maison de celui que l’on supposait recéler l'objet volé n'avaient lieu que sous certaines garanties. On pouvait craindre, en effet, que sous prétexte de re-

chercher un objet volé, on ne pénétrât par pure malice

dans la demeure d’un citoyen dont l’honorabilité ne pouvait être suspectée ; en outre, que pour le faire punir comme recéleur, on n’introduisit chez lui, au cours de la perquisition, l'objet que l’on prétendait provenir d’un furtum. Dans le premier cas, le citoyen pouvait exercer l'action d’injures. Dans le second cas, il avait le droit d'exiger que la recherche de l’objet volé eût lieu dans une forme solennelle (per lancem liciumque) (1).

Quelle était la peine encourue par le recéleur dans le cas, où, à la suite d’une perquisition domiciliaire, perquisition qui avait lieu d’ailleurs en présence de témoins, l’objet venait à être trouvé ? Telle est l’importante question que nous avons à examiner. Îl y a lieu de faire ici une distinction. La personne chez laquelle on voulait faire la perquisition consentait-elle à laisser faire cette perquisition, le recéleur était condamné à la peine du triple, etla victime du vol pouvait reprendre l’objet volé. L'action au triple accordée alors à la victime du vol dans le droit des Douze Tables était désignée sous le nom d'action furti concepli.

C'est ainsi que les choses se passaient dans le cas où la personne chez laquelle on voulait faire la perquisition, tout en déclarant que l’objet volé ne se trouvait pas dans sa demeure, ne s’opposait pas à la visite domiciliaire.

Mais s’opposait-elle à cette visite ?

(1) Voy. M. Cug, Institutions juridiques des Romains, page 344.

On avait alors recours dans le droit des Douze Tables à une solennité particulière que rapporte Gaius.

Un homme tenant un plat d'argile à la main se rendait chez la personne chez laquelle devait avoir lieu la perquisition sans toge (nudus) licio cinctus c’est-à-dire vêtu d'un linge noué sur les hanches ; si, à la suite de la recherche qui était faite dans la maison, l’objet volé venait à être découvert, le recéleur était puni de la peine du vol manifeste. Dans ce cas, disent quelques auteurs, il y a un /urtum lege et non pas nalurd.

Ou voit que, dans le cas où le recéleur s'était opposé à la visite domiciliaire, il y avait pour lui aggravalion de pénalité. Il existait cependant sur ce point une grande lacune dans la loi des Douze Tables. Cette loi n'avait pas prévu le cas où la personne chez laquelle on se présentait Zcio cinctus, afin de procéder à une perquisition solennelle, s’opposait en fait à cette perquisition. En droit classique, le préteur combla cette lacune en donnant une action au quadruple, l'action furti prohibiti contre toutindividu qui voudrait empêcher la recherche solennelle de l’objet volé.

Le préteur créa, en outre, une autre action appelée furt non exhibin, donnée au quadruple contre celui qui refuse de représenter la chose et chez lequel, à La suite d’une perquisition solennelle, elle vient à être trouvée.

Du reste, le recéleur de bonne foi peut à l’aide d’une action qui se donne au triple, l'action furti oblati re-

courir contre celui qui, connaissant la provenance frauduleuse de l’objet, l’a déposé dans sa maison, et cela, alors même que cette personne n'aurait aucune part dans l'exécution du vol. Mais, si la personne qui avait déposé chez le recéleur l’objet volé ignorait sa provenance frauduleuse, l’action furli oblali ne pouvait pas être intentée contre elle en raison de sa bonne foi, et celui qui s'était opposé à la perquisition domiciliaire n'avait plus aucun recours.

On aurait tort de croire que l'action fur oblati était

plus rigoureuse pour celui contre lequel elle était exercée que l’action furtinec manifesh.

L'action furti nec manifesti, il est vrai, était donnée seulement au double ; mais il ne faut pas oublier que le voleur qui tombait sous le coup de cette action se voyait en outre généralement obligé de rendre l’objet ou sa valeur. La viclime du vol pouvait, en effet, indépendamment de l’action fur nec manifesti, intenter contre lui la revendication et plus fard la condictio furtiva.

Nous venons de voir que sous l'empire de la loi-des Douze Tables, la victime du vol avait contre le recéleur l'action furk concepli, lorsque celui-ci avait déclaré avant la perquisilion que l'objet volé n’était pas dans sa demeure. Nous avons vu également qu’elle pouvait reprendre l’objet volé. Il y avait cependant dans certains cas dérogation à celle règle. Il pouvait arriver, lorsque l’objet volé consistait en une pièce de bois, que la perquisilion domiciliaire révélât l’incorporation de cette pièce

COMPLICITÉ PAR RECEL Ni # |

de bois à une construction. Dans ces deux cas, la victime du vol n'avait pas le droit de reprendre l’objet volé, à moins que la maison ne vint à être démolie ou l’échalas sorti de terre pour être mis à l'abri pendant l'hiver, tant élait grand l'intérêt que portaient les décemvirs au maintien des constructions et à la prospérité de la culture de la vigne. Néanmoins, le constructeur de la maison ou le propriétaire de la vigne qui avaient fait usage de l’objet volé encouraient la peine du double, peine inférieure à celle qui atteignait les recéleurs.

Plus tard, on introduisit sur ce point une modification à la loi des Douze Tables, modification qui rendit la loi plus conforme à la justice et à l'équité.

On décida que la revendication ne pourrait être intentée contre Le constructeur de bonne foi, lorsqu'il aurait payé le double ; tandis qu’au contraire, non seulement l’action de Tigno juncto, mais encore l’action ad exhibendum pouvaient être intentées contre le constructeur de mauvaise foi.

L'action de Tigno juncto n’est donnée au propriétaire de la pièce de bois incorporée à la construction contre le constructeur, que dans le cas où ce dernier a employé une pièce de bois volée. Cette disposition remonte à la loi des Douze Tables comme l’attestent Ulpien et Paul (1).

De nombreux textes assimilent le recéleur au complice. Le recéleur est en général puni de la même peine;

(1) Voir Accarias, Précis de Droit romain, page 646, tome Ier, (note 2).

« Crimen non dissimile estrapere el ei qui rapuil, raplam rem scientem delictam servare (9. Co Ad leg. Jul. de re publ. etpriv., IX, XII) ».

Ce texte nous apprend qu’il ne faut voir aucune différence entre le voleur et le recéleur. Or, comme évidemment on ne saurait regarder le recéleur comme un coauteur, nous sommes amenés {out naturellement à reconnaître en lui un complice.

Toutefois, une condition était exigée en Droit romain pour qu'il y eut recel. Le fait matériel de cacher un objet provenant d’un vol ou de donner asile à un coupable ne suffisait pas. I] fallait quelque chose de plus.

Ce quelque chose de plus était ce que les jurisconsultes appelent la Scientia, c’est-à-dire la connaissance que ce que l’on détenait, provenait d’un vol, ou que la personne à laquelle on donnait un refuge avait commis un crime.

Remarquons, en outre, que si vous n’aviez consenti à accorder un refuge à l’auteur d’un crime qu’à la suite de menaces qu'il n'avait pas craint de vous adresser, ou de violences dont il avait usé vis-à-vis de vous, vous vous trouviez alors à l'abri de toutes poursuites.

Si l’auteur de ce crime était un de vos parents vous éliez frappé d’une peine, mais cette peine, en raison de vos liens de parenté, était inférieure à celle qui, dans le même cas, aurait atteint un étranger.

Nous avons vu qu’il ne saurait y avoir de recel punissable sans la Scientia.

Cette condition était-elle seule exigée ?

Ne fallait-1il pas y joindre l'habitude ?

En d’autres termes un fait isolé de recel était-il punissable ou fallait-il un certain nombre d’actes de recel pour encourir une condamnation ?

L'opinion exigeant l'habitude de recel émise par quelques auteurs, ne s'appuie que sur un seul texte, la loi 1, C. De his qui latr. etc.

« Los, qui secum alient criminis occultando cum eamve sociarunt, par 1ps0s el reos pæna expectet ».

Les auteurs qui sont partisans du système que nous nous refusons à admettre traduisent le verbe sociare par commettre habituellement. Même en traduisant sociare comme le font ces auteurs, par commettre habituellement nous pourrions encore répondre que cette loi est la seule qui exige cette condition d'habitude, et que l’on trouve plusieurs autres espèces où un fait isolé de recel suffit pour faire reconnaître le recéleur coupable.

Mais il y a plus. Nous ne pensons pas que l’on doive traduire ici sociare comme le font ces auteurs par commettre habituellement, mais bien par participer à. Dès lors, la signification du texte qui fait l’objet de la controverse, serait celle-ci: ceux qui en recélant des criminels auront par ce fait même pris part au délit.

On voit donc que pour que le recel soil punissable, la condition d'habitude n’est pas exigée.

Nous ferons remarquer en terminant que les Romains ne punissaient pas le fait d’avoir donné certains rensei-

gnements à l’auteur du crime, par exemple le fait de lui avoir indiqué le chemin qu'il devait prendre : « Furtum non commutlit qui fugitivo iter monstravit » (62, D. De Furt. XLVI, I Maxim).

Quant aux actions furli concept, furti oblati, furti prohibih el furli non exhhn, elles ont disparu sous Justinien qui, étendant une disposition de Dioclélien et de Maximien, donne l’action furti nec manifesli contre ceux

qui ont reçu et recélé sciemment la chose volée.