PEINES ENCOURUES PAR LES COMPLICES

L'Empereur Léon s'exprime ainsi relativement à la peine à infliger aussi bien aux complices qu'aux auteurs principaux : « Socu lucrum damnumque æqualiler inter se paliuntur ».

Un grand nombre de lois posent ce même principe de l'assimilation complète dans la peine des complices aux auteurs principaux.

Cette règle générale de l'assimilation n’était cependant pas sans comporter quelques exceptions.

C’est ainsi que les complices de ceux qui s'étaient emparés des terrains abandonnés par le Nil n'étaient punis que de la déportation, alors que les auteurs principaux étaient livrés aux flammes ; que les complices du rap{ n'étaient punis que de la peine de mort, alors que les auteurs principaux subissaient la peine de mort et encouraient, en outre, la confiscation de leurs biens (amissio bonorum).

C'est ainsi encore que les complices de ceux qui se livraient à la magie étaient jetés aux bêtes ou crucifiés.

Une autre exception est encore apportée à la règle générale de l'assimilation par la loi 2, D. De lege Pomp.

de parr : « Frater autem ejus, quicognoveral tantum, nec patri indicaverat, relegatus est: el medicus suppleio affectus ».

Ainsi, le frère d’un parricide qui n’a pas révélé à son père le projet criminel auquel s’est arrêté l’un de ses frères, et qui a laissé ainsi se commettre un crime horrible qu'il aurait pu empêcher, n’est condamné qu'à la peine de la rélégation et le médecin à la peine de mort.

On connaît les différences qui existaient à Rome entre le voleur qui est arrêté en flagrant délit ou au domicile duquel on retrouve les objets qu'il a dérobés, et le voleur qui ne se trouve pas dans ces conditions.

Le premier est tenu de l’action fur manifesh, c'est-àdire qu’il encourt une condamnation au quadruple de la valeur des objets volés ; le second n’est tenu que de l'action furti nec manifesti.

La loi 34, D. De Furt., XLVIT, IT, décide que le complice dans aucun cas ne peut encourir la peine du vol manifeste.

Il n’encourt qu’une condamnation au double c’est-àdire qu'il est puni comme s’il s'était rendu complice d’un furtumnec manifestum : « Îs qui opem furtum fert nonquam manifestus est », dit la Loi 34.

I faut remarquer que ce n’est pas là une exception à [a règle générale de l'assimilation.

Qu'importe, en effet, Les circonstances dans lesquelles le voleur est arrêté ?

Ces circonstances postérieures au délit ne sauraient