PEINES ENCOURUES PAR LES COMPLICES

évidemment engager la responsabilité du complice qui n'aura à répondre que d’un vol simple.

Il en serait toutefois autrement si le voleur, une fois le vol commis, avait remis les objets volés à son complice, pour qu’il les mît en lieu sûr et que celui-ci eût été arrêté nanti de ces objets. :

Il serait alors sans aucun doute tenu de l’action fur manifesli, mais ce ne serait pas, à proprement parler, comme complice, mais bien comme recéleur qu’il serait tenu de cette action.

L'homme est fait pour vivre en société.

De même que la nature a horreur du vide, de même l’homme a horreur de la solitude.

Mais, ce ne sont pas seulement leurs goûts et leurs instincts naturels qui portent les hommes à se réunir, c'est aussi, c’est surtout, leurs intérêts.

L'union fait la force, et par la division du travail, si merveilleusement comprise à notre époque, on à obtenu des résultats sur l'importance desquels il nous paraît superflu d’insister.

Chaque individu demande donc à entrer dans la Sociélé ; mais, en y entrant, il contracte vis-à-vis de la Sociélé qui veut bien le recevoir dans son sein, certaines obligations et la Société, en retour, s'engage à lui pro-

curer aide et protection.

Tout individu qui viole les obligations à lui imposées par la Société commet une faute dont il a à répondre vis-à-vis d'elle, faute qui, suivant la gravité des faits qui lui sont reprochés, prend le nom de contravention, de délit, de crime.

Plusieurs individus ont pu prendre part à cette contravention, à ce délit, à ce crime.

Ils ont pu y participer dans une égale mesure.

Ce sont alors des co-participants ou co-auteurs. Mais il peut se faire également que l’un des délinquants ait pris une part directe à l’acte qui lui est reproché et que l’autre se soit borné, par exemple, à lui fournir l'instrument dont il s’est servi pour commettre son crime « sachant, dit la loi, qu’il devait y servir ».

Cet auxiliaire, qui a aidé l’auteur principal à commettre le crime ou le délit, la loi le désigne par le nom de complice.

-Disons-le tout de suite, notre législateur a assimilé le complice à l’auteur principal et, en général, il le punit de la même peine.

En cela, il paraît avoir complètement oublié le principe fondamental de notre droit pénal, si conforme cependant à la justice et à l'équité, principe qui exige que la peine soit déterminée d’après le degré de culpabilité du délinquant.

Un grand nombre de criminalistes, au nombre desquels nous trouvons des noms tels que ceux de Rossi, Ortolan, Chauveau et Faustin-Hélie blâment ces dispo-

sitions de notre droit pénal, et on ne saurait admettre l'opinion de certains auteurs quise prononcent en faveur du système d’assimilation absolu, tel qu’il a été établi par notre Code pénal.

Les principes philosophiques les plus élémentaires font repousser celte assimilation complète du complice à l’auteur principal. Je dirai plus, le simple bon sens se refuse énergiquement à cette assimilation.

Prenez deux individus : l’un d'eux a vendu le poignard qui a servi à commettre le crime, sachant qu'il devait y servir; l’autre, n’a pas craint de se servir de cette arme, et ce poignard est maintenant teint du sang de la victime. Interrogez un homme du peuple qui ne connaît pas le plus petit mot de droit, et demandez-lui si l’on peut condamner ces deux hommes à la même peine.

Jamais il ne viendra à l'esprit de cet homme de mettre sur la même ligne l’auteur principal et le complice. Et c’est, cependant, la solution que nous donne la loi.

Que dire en présence de ces étranges dispositions pénales ?

Pour ma part, je ne vois d'autre réponse que celle qui nous est fournie par l’adage latin : « Dura lex sed lex ». Cette loi est trop sévère, presque injuste, mais enfin, c’est la loi et nous devons nous incliner devant elle. |

Qu'il nous soit permis, toutefois, avant d'examiner le système de notre Code pénal de montrer combien ce système laisse à désirer au point de vue de l'équité et

de l'humanité, et de réfuter les principaux arguments de ceux qui se sont efforcés de justifier l’excessive sévérité de notre législateur, en invoquant des raisons tirées principalement de l'utilité publique et de l’histoire.

Examinons en premier lieu, s’il n’y a pas des différences sensibles entre l’auteur principal etle complice.

L'auteur principal est la cause du crime ou du délit ; sans lui, ce crime ou ce délit n'aurait pas été commis.

Le complice n’en est pas la cause; il n’a fait que le faciliter, en prêtant son aide à l’auteur principal, en lui donnant certaines indications, ou en mettant en lieu sûr le criminel ou les objets provenant du délit. Sa participation n’a donc été qu’une parlicipation accessoire.

Si cette participation n'avait pas existé, dans la plupart des casle crime n’en aurait pas moins été commis, quoique sans doute il l’eût été plus difficilement.

On ne peut donc raisonnablement mettre le complice sur le même rang que l’auteur principal.

Ceux qui sont partisans du système du Code, invoquent l'intérêt qu'a la Société à empêcher l’exécution des crimes et des délits.

Ils font remarquer de quelle utilité est, pour l’auteur principal, l'acte que lui prête le complice.

Pour arriver à l’accomplissement d’un crime, il y aura souvent bien des choses à faire ; un seul homme pourrait succomber sous le poids d’un aussi lourd fardeau.

Mais, s'il se trouve un ami complaisant qui se charge d’une partie de la besogne, par cette division du travail

d'un genre tout particulier, auteur et complice arriveront à l’exécution de leur funeste dessein.

En édictant contre les complices la même peine que celle qui atteint l’auteur principal, la loi a donc pensé les empêcher, par la crainte que doivent leur inspirer les peines terribles qui leur sont réservées, de prêter leur concours à l’auteur principal.

Quand même on reconnaîtrait comme exactes les observations présentées par les partisans de ce système, pour notre part, nous n’hésiterions pas moins à le repousser.

Ce système rappelle celui de Dracon. Dans la plupart des cas, Dracon punissait de la peine de mort les infractions les plus légères comme les plus grands crimes, parce que, disait-1l, il fallait à tout prix empêcher les premières et qu'il n’était pas possible de trouver pour les seconds des châtiments plus graves.

En résumé le système que l’on nous oppose revient à dire : Bien que le complice soit moins coupable que l’auteur principal, il est aussi nuisible à la Société. La Société doit donc le punir de la même peine.

C'est là une grave erreur contre laquelle on ne saurait trop protester. Toute peine doit être proportionnée à la gravité de la faute commise ; autrement elle ne saurait être justifiée.

Dans ce système, l’on oublie complètement que la peine n’a pas seulement pour but d’effrayer ceux qui seraient disposés à commettre des crimes ou des délits ;

qu’elle doit aussi chercher à amender le coupable, à le faire rentrer dans la voie du bien.

Singulière façon, il faut bien le reconnaître, de le rappeler à de meilleurs sentiments que de se montrer souverainement injuste envers lui en le punissant de la même peine que l’auteur principal du crime qu’il a aidé sans doute, mais que, selon toute probabilité, il se serait refusé à remplacer.

Ainsi, nous sommes amenés à décider, qu’en aucun cas l'intérêt de la Société ne peut légitimer une peine exagérée : « L'homme, a dit Ortolan, et par conséquent la société, qui n’est qu’une agrégation d'hommes, sont à la fois matière et esprit, et dans les règles de leur conduite, ils ont ces deux principes à satisfaire : le Juste et l’utile. »

Mais il y a plus, el nous nous demandons si réellement, au point de vue même des intérêts de la société, le système de nos adversaires qui consiste à frapper les complices d’une peine disproportionnée avec la faute qu'ils ont commise, doit être préféré à celui que nous voudrions voir suivre par la loi et qui consisterait à proportionner la peine à la culpabilité de chacun.

On dit que plus il y a de complices, plus Le crime est exécuté facilement. Cela peut être vrai; mais ce qui est vralaussi, c'est que plus il y aura d'individus qui sauront qu'un crime ou un délit va être commis, plus il y aura de chances qu’il se trouve, parmi eux, un homme qui, au dernier moment, se refuse à jouer le rôle secon-

daire de complice qui lui a été assigné dans la tragédie du crime.

Que cet homme vienne à regretter ce qu'il a fait et surtout ce qu'il va faire, sous l'empire de la loi actuelle, nul doute qu’il n'hésite à dévoiler le crime s’il a déjà été lenté, craignant d’être puni des mêmes peines que l’auteur principal. S'il n'avait à craindre que des peines moinssévères, bien des fois au contraire, il le dévoilerait.

Ce n’est pas tout, si vous édictez la même peine contre l’auteur principal que contre les complices, aucun de

ces malfaiteurs n’hésitera à jouer le rôle d’auteur principal, le rôle d’exécuteur du crime.

Si, au contraire, vous édictez des peines différentes, moins sévères pour les complices que pour l’auteur principal, les malfaiteurs trouveronttrès difficilement, parmi eux, quelqu'un qui consente à jouer le rôle d’auteur principal. Il arrivera même, quelquefois, que les malfaiteurs renonceront à commettre le crime, aucun d’eux n'ayant voulu remplir ce premier rôle, rôle indispensable, ne l’oublions pas, à la réalisation du crime ou du délit.

Cette opinion a été émise par Beccaria dans le chapitre XIV de son Traité des Délits et des Peines : « Siles lois, dit-il, punissent plus sévèrement les exéculeurs du crime que les simples complices, il sera plus difficile à ceux qui méditent un attentat de trouver parmi eux un homme qui veuille l’exécuter, parce que Le risque sera plus grand à raison de la différence des peines ».

En voyant le système d'assimilation de notre Code pénal, Rossi s’écrie: « On dirait d’une disposition suggérée par les malfaiteurs eux-mêmes ».

N'est-ce pas là la plus sévère critique que l’on puisse adresser à une loi?

Les partisans du système de l’assimilation invoquent encore un argument historique à l’appui de leur thèse. Ils font observer que la théorie de l’assimilation est la théorie du droit romain, de toute l'antiquité, de la féodalité et des coutumes.

Cela est vrai, en partie du moins, car nous devons faire observer qu'à Rome même, il y avait des exceptions au principe de l'assimilation ; qu’à l’époque de la féodalité, la solidarité existant alors entre les délinquants n'avait cependant que certains points de ressemblance avec notre législation actuelle en matière de complicité.

C'est seulement à l’époque coutumière, qu'avec la renaissance du droit romain, apparaît véritablement la théorie de l’assimilation.

C'est à tort que l’on à prétendu que cette théorie devait être adoptée, parce qu'elle était en quelque sorte consacrée par l’assentiment unanime des peuples.

En réalité c’est une loi romaine, el encore, disent quelques-uns, une loi romaine dont nous avons exagéré, sans le vouloir, la sévérité, car à côté de l’assimilation du complice à l’auteur principal, il y avait à Rome, disent-ils, une grande latitude laissée au juge chaque

fois qu’il s'agissait d'appliquer la loi. Ce pouvoir exceptionnel devait permettre au juge dans la pratique de corriger, d’atténuer dans bien des cas l’excessive sévérité de la loi.

Il ne nous semble pas inutile de faire remarquer que les circonstances atténuantes et la latitude laissée aux magistrats de se mouvoir entre un maximum et un minimum, de baisser même la peine d’un degré dans la plupart des cas, permettront aux juges el aux jurés dans notre législation actuelle de corriger, eux aussi, l’extréme sévérité de la loi.

Un arrêt de la Cour de cassation, qui vient absolument à l’appui de ce que nous venons de dire, constate en effet: « qu'il ne résulte pas de l'identité de peine que le juge qui l’applique soit obligé de l’appliquer avec égalité à l’auteur et au complice du crime, surtout lorsque la criminalité de chacun d’eux doit être par lui appréciée suivant qu'elle lui paraît plus ou moins grande, afin de le mettre à même de proportionner la peine au délit ; que Les mêmes principes s'appliquent au cas où des circonstances atténuantes ont été déclarées par le juge en faveur de l’auteur principal et du complice, parce qu'alors la plus grande latitude accordée au juge dans l'application de la peine par l'article 463 lui permet d'arriver à une proportion plus exacte encore entre le degré de criminalité et le châtiment suivant les circonstances particulières à chaque accusé ».

Revenant à l'argument historique qu’invoquent nos

adversaires, nous ajouterons que, pour nous, il ne signifie absolument rien.

La théorie de l’assimilation a été faite pour des Sociétés barbares ; elle n’a plus de raison d’être dans notre Société civilisée où la Justice doit sans aucun doute avoir le pas sur l'Utlité.

Nous ferons remarquer en terminant que la plupart des nations étrangères et civilisées ont abandonné le principe de l'assimilation.

MM. Chauveau et Faustin-Hélie, dans leur théorie du Code pénal, ont parfaitement montré de quelle façon la loi aurait dû classer les divers coopérateurs d’un crime el proportionner la peine à la culpabilité de chacun d'eux:

« Il suffirait suivant nous, disent-ils, de reconnaître que toute participation, qu’elle soit antérieure ou concomitante au fait, morale ou matérielle, est de deux espèces, principale et secondaire. Les coupables par participation principale seraient les auteurs ; les coupables par participation secondaire, les complices. Les premiers seraient ceux qui auraient été la cause ou l’une des causes du crime ; les autres seraient ceux qui lui auraient prêté leur aide ou leur assistance, mais sans que leur concours en eût déterminé l'exécution.

« On devrait considérer comme auteurs principaux ou co-auleurs :

« Ceux qui donnent l’ordre d'exécuter le crime à des personnes qui sont soumises à leur autorité, ceux qui à

l'aide de dons, de promesses ou de menaces provoquent une autre personne à le commettre.

« Enfin ceux qui participent d’une manière directe et immédiate à son exécution. |

« On devrait considérer comme complices :

« Ceux qui provoquent aux crimes, mais sans employer les dons, les promesses et les menaces ;

« Ceux qui ont préparé les armes et les instruments nécessaires pour le commettre, sans participer à son exécution ;

« Ceux même qui participent à cette exécution, mais d’une manière indirecte ou accessoire.

« Enfin on devrait considérer, non comme complices, mais comme coupables d’unfaitnouveau, d’un crime disitincte

« Ceux qui donnent asile aux coupables ;

« Ceux qui sciemment recèlent ou partagent les objets volés ». |

Faustin-Hélie et Chauveau proposent ensuite de punir les co-auteurs « de la peine infligée par la loi au crime », les complices « de la peine immédiatement inférieure » et les recéleurs « d’une peine distincte, celle du vol, s’il s'agit du recel d'objets volés ».

En graduant d’une façon aussi parfaite l’échelle de la répression, les éminents criminalistes que nous venons de citer, ont su proportionner la peine à la culpabilité de chaque délinquant et au mal causé par Le délit.

Aperçu historique.

Nous n'avons pas l'intention d’entrer dans de grands détails sur la complicité au point de vue historique.

Nous voulons seulement jeter un rapide coup d'œil sur les législations anciennes, l’époque coutumière et le droit intermédiaire.

Les législations anciennes admettaient généralement, comme la loi romaine que nous avons dû examiner d’une façon toute spéciale, le principe de l’assimilation.

La loi grecque admettait ce principe, ainsi que le prouve un texte qui nous a été conservé par Ulpien.

Dans l'Inde, celui qui s'était rendu coupable d’adultère avec une femme de famille illustre, était attaché sur un lit de fer chauffé au rouge.

En Egypte, celui qui négligeait de dénoncer à la justice un meurtre dont il avait été témoin, était battu de verges. Après quoi, on le privait de nourriture pendant trois jours.

Le principe de l’égalité des agents devant la loi et de-vant la peine se trouve consigné dans la législation Hébraïque.

Les textes sacrés ne s'occupent en matière de complicité que des délits contre les mœurs. C’est ainsi que nous voyons, dans ces textes, que l’homme adultère et la femme qui à manqué à la foi conjugale sont tous deux punis de la peine capitale par lapidation. Nous retrou-

vons donc ici encore l'assimilation, quant à la peine du complice à l’auteur principal. |

Nous avons déjà dit que le principe d’assimilation existait dans toute loi s'inspirant du droit romain. C’est ainsi qu'il est nettement posé dans la loi wisigothe, sorte de compilation romaine.

Quant aux lois germaines, nous ferons remarquer qu'elles se proposent surtout deux buts: atteindre le coupable à tout prix, et le punir d’une peine pécuniaire. Peu importe les moyens employés pour y arriver; c’est ainsi que si dans une orgie un meurtre vient à être commis, les survivants sont obligés ou de payer la composition pécuniaire ou de livrer le coupable qu'ils aient ou non pris part à ce meurtre. Cette sorte de solidarité qui, on le voit, diffère très sensiblement de notre complicité se retrouve dans le droit féodal.

Un crime est-il commis, le seigneur et ses vassaux en sont solidairement responsables, s'ils ne peuvent remettre le coupable entre les mains de la justice.

Si le principe de l'assimilation est admis par les peuples qui subissent l'influence du droit romain, par contre, toute loi qui ne s'inspire pas de ce droit, pose le principe de la distinction.

C’est ainsi que la loi Salique divise, en cas de meurtre, les agents du crime en trois catégories et les punit d’une amende ou /redum plus ou moins forte suivant la catégorie à laquelle ils appartiennent.

De même la loi galloise, qui nous a été conservée par

une compilation faite par l’ordre du Gouvernement anglais, distingue neuf complicités en cas d'incendie, et

six en cas de meurtre.

A l’époque coutumière, l'influence du droit romain se fait de nouveau sentir, etavec elle reparaît la théorie de l'assimilation quiestalorsconsacrée parlescriminalistes.

Le principe de l'assimilation est posé dans les Établissements de Saint Louis : « Li consenteour sont aussi bien punis comme li mauffetour » (livre E, ch. XXXII).

Beaumanoir, dans la coutume de Beauvoisis et Jean Boutellier, dans son Grand Coutumier, assimilent le complice à l’auteur principal.

Beaumanoir assimile également Le recéleur au voleur : « Cil qui reçoit, la coze emblée a escient et set que elle futiemblée , tous cil sunt coupables de larrecin ».

Plus tard, nous voyons des Ordonnances et des lois telles que l’Ordonnance de Blois rendue en 1579 et le Code Michaud, œuvre du chancelier de Marillac en 1629, qui regardent comme constante la règle de l’assimilation du complice à l’auteur principal.

Citons encore une Ordonnance de 1515, rendue sous le règne de François [”, qui punit de la même peine les braconniers et ceux qui achètent le gibier provenant du braconnage.

À l’époque de la Révolution on conserva la règle de l’assimilation ainsi que nous le voyons par le Code pénal du 25 septembre-6 octobre 1791.

Nous ferons remarquer, toutefois, que sous l'empire de ce Code ainsi que sous celui du Code de brumaire an IV, la jurisprudence décidait que le complice ne subissait l’aggravation de pénalité, due aux circonstances aggravantes, que s’il avait connu ces circonstances au moment où il avait prêté son concours à l’auteur princi-

pal. ; = Après le Code de 1791, nous arrivons à notre Code pénal actuel, promulgué en 1810 et modifié par la loi du 28 avril 1832.

Aux termes de l’article 59 de notre Code : « Les complices d’un crime ou d’un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. »

L'article 61 assimile aux complices ceux qui connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs, leur fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion,et,aux termes de l’article 62 du même Code : «Ceux qui sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l’aide d’un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Ainsi, notre Code pénal assimile complètement les complices etles recéleurs aux auteurs principaux. Il les punit de la même peine, sauf de rares exceptions dont deux concernant les recéleurs sont prévues par l’article 63 de notre Code pénal amsi conçu: « Néanmoins la peine de mort lorsqu'elle sera applicable aux auteurs des crimes, sera remplacée à l'é-

gard des recéleurs par celles des travaux forcés à perpétuité.

«Dans tous les cas les peines des travaux forcés à perpéluité ou de la déportation, lorsqu'il y aura lieu, ne pourront être prononcées contre les recéleurs qu’autant qu'ils seront convaincus d’avoir eu, au temps du recélé, connaissance des circonstances auxquelles la loi attache les peines de mort, des travaux forcés à perpétuité et de la déportation, sinon ils ne subiront que la peine des

travaux forcés à temps. »

Aperçu des législations étrangères.

Ilne nous paraît pas inutile de placer ici un aperçu des législations étrangères.

On peut diviser les principales législations étrangères en trois Écoles :

L'École de l'Assimilation.

L'École Mixte.

L'École de la Distinction.

École de l’Assimilation.

États-Unis. — M. Livingston, dans son projet du Code pénal de la Louisiane, assimile les complices aux auteurs principaux. Il fait, toutefois, une exception en faveur des agents postérieurs qu’il punit de peines beaucoup plus légères. Un système à peu près semblable est suivi dans l’État de New-York.

Deux-Siciles. — Autrefois, il fallait encore ranger les Deux-Siciles au nombre des législations étrangères suivant le système de l'assimilation.

École Mixte (Angleterre).

La loi anglaise sépare les coopérateurs en principaux et accessoires (principals and accessaries).

Puis, elle divise les principaux auteurs en deux classes : le principal in the first degree, qui n’est autre que l’'exécuteur du crime; et le principal in the second degree, celui qui à prêté son aide ou son assistance.

La peine infligée à l’auteur principal in {he first degree et à l’auteur principal in {ke second degree est d'ordinaire la même. Cependant, la peine de mort n’est jamais applicable aux principaux du second degré et est remplacée pour eux par la peine de la transportation.

Les accessoires sont les coopérateurs qui n'étaient pas présents à l'exécution du crime.

On distingue les accessoires avant le fait, par exemple ceux qui ont ordonné, conseillé ou préparé le crime, et les accessoires après le fait, par exemple ceux qui ontreçu les coupables ou recélé les objets volés.

Nous ferons remarquer que les accessoires avant le fait sont punis de la même peine que les auteurs principaux, dans les cas de meurtre, de vol et de faux, et, dans les autres cas, d’une peine inférieure, taudis que les accessoires après le fait sont toujours punis d’une

peine inférieure.

Remarquons encore que pour distinguer l’auteur principal du complice, la loi anglaise se demande seulement si l'agent à ou n’a pas pris part à l'acte matériel du erime lui-même. Cet agent y a-t-il pris part ? il est considéré comme auteur principal. Dans le cas contraire, il n’est regardé que comme complice. D’où l’on peut conclure, qu’en Angletere, la participation intellectuelle est toujours regardée comme une participation accessoire.

Ecole de 1a Distinction.

Tale. — Le Code du royaume d'Italie distingue les auteurs, les agents principaux et les complices.

Les auteurs principaux sont ceux qui ont personnellement commis les infractions prévues par la loi pénale.

Les agents principaux sont :

ART. 107. — « 1° Ceux qui ont donné mandat pour commettre un crime, un délit ou une contravention ;

« 2° Ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, ou par artifices coupables, ont entraîné quelqu'un à commettre une de ces infractions ;

« 3° Ceux qui ont participé immédiatement et par leur fait, à l'exécution du crime, du délit ou de la contravention, ou qui, dans l’acte même d’exécution, ont efficacement prêté une aide pour en procurer la consommation ».

Les complices sont :

ART. 108. — « 1° Ceux qui ont provoqué à une « in-

fraction ou qui ont donné des instructions ou des directions pour la commettre ;

«2° Ceux quiontprocuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui ail servi à commettre l’infraction, sachant qu’ils devaient y servir ;

« 3° Ceux qui, sans participer immédiatement à l’exécution du crime, du délit ou de la contravention, ont, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs de l'infraction, dans les faits qui l’ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l’ont consommée ».

D’après l’article 409 :

« Les agents principaux sont punis de la même peine que les auteurs de l'infraction.

« Les complices seront punis comme les auteurs de l'infraction, quand leur coopéralion sera telle, que, sans elle, l’infraction n’eût pas été commise.

« Dans les autres cas, la peine encourue par les complices sera diminuée d’un à trois degrés suivant les circonstances ».

Quant au recel, dont le Code italien ne s'occupe qu’à propos du vol, il est puni comme acte de complicité, lorsqu'avant le crime il y a eu entente entre les auteurs principaux et les recéleurs. Dans les autres cas, il est puni comme une infraction spéciale.

Prusse. — On distingue seulement :

Les auteurs immédiats qui sont ceux qui ont donné naissance au crime. La même peine leur est appli-

quée.

Les auteurs médiats qui ont aidé les auteurs immédiats pendant, avant ou après l'exécution de l'infraction.

Allemagne. — (Etats secondaires tels que Wurtemberg, Bade, Saxe). — On distingue :

1° Les auteurs principaux et les co-auteurs qui leur sont assimilés ;

2° Les complices ;

3° Les fauteurs qui ont aidé les auteurs après l’exécution de leur crime.

Les complices sont punis d’une peine inférieure à celle qu’encourent les auteurs principaux etles fauteurs d’une peine inférieure à celle infligée aux complices.

On doit également ranger parmi les nations qui ont adopté le système de la distinction :

Les Pays-Bas ;

La Belgique ;

Et l'Autriche. |

Remarquons en terminant que la législation autrichienne a fait du recel un crime à part.

Elle a considéré, en outre, comme punissable le fait par un individu présent à un crime de ne l’avoir pas

empêché, alors que cela lui aurait été facile.

Que conclure de cette étude rapide des principales législations étrangères ? La plupart des lois que nous avons examinées repoussent, au moins en partie, le système de l'assimilation, et celles qui l’admettent, ne l’'admettent qu'avec certains tempéraments que nous regretlons de ne pas trouver dans notre Code pénal.

$ 1. — ARTICLE 60. — Premier alinéa. — Complicité par provocation.

« Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou arüfices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre. »

Les complices proprement dits sont ceux qui ont aidé les auteurs principaux dans la perpétration de leurs crimes.

Mais, à côté de ces hommes qui ont apporté un concours efficace à l'exécution du crime, mais dont le concours n’était cependant pas indispensable à sa réalisation, il faut placer deux autres sortes de délinquants. Nous voulons parler des auteurs intellectuels et des recéleurs que notre Code a cru devoir ranger au nombre des complices.

L'auteur intellectuel est celui qui a exercé sur l’esprit de l’auteur matériel, autrement dit de celui qui a exécuté matériellement l’acte criminel, une influence si grande qu’il l’a déterminé à commettre Pacte dont il à à répondre aujourd'hui devant la justice du pays. :

lei se place une question qui est vivement controversée.

Une personne « par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables » détermine quelqu'un à commettre un crime, par exemple à assassiner l’un de ses ennemis. Prise de remords, elle veut révoquer le mandat qu’elle a donné, mais malheureusement il est trop tard, et l'assassin qu'elle a soudoyé, a déjà enfoncé le poignard dans le sein de la victime. Celle-ci a rendu le dernier soupir.

Faut-il dire, avec certains criminalistes, qu'il n'ya pas lieu de tenir compte à cette personne des efforts qu’elle a faits pour empêcher l'exécution de son funeste projet, et que c’est tout au plus si, en considération de son repentir, on pourrait lui accorder le bénéfice des circonstances atténuantes ?

Devrons-nousadmettrela même conclusion que Rossi? « Cest le cas, dit-il, de l’homme qui, après avoir mis le poison à la portée de celui qu’il veut empoisonner et s'être éloigné, saisi de repentir, revient précipitamment sur ses pas pour empêcher la consommation du crime, et trouve que la potion fatale a déjà porté la mort dans les entrailles de la victime. Le mourant peut lui pardonner ; la justice ne lui pardonne pas ».

Nous n'admettons pas cette conclusion et nous pensons, au contraire, avec un éminent criminaliste M. Bertauld, qu'il ya lieu de ne faire aucun état de cette complicité, et que la justice, elle aussi, doit pardonner.

« Si cette personne a agi, dit M. Bertauld, si elle a pu surtout avoir raisonnablement l’espérance d'agir à temps, l'accident qui aura trompé ses espérances, la précipilation mise par l'agent d'exécution, l'impossibilité fortuite de le rencontrer, de lui donner un salutaire avertissement, tout cela ne saurait paralyser les conséquences d’un véritable retour au bien et donner à [a Société le droit de punir une complicité qui pourrait n'être qu'une monstrueuse fiction » (Droit criminel, page 433).

Nous avons déjà indiqué ce qu'il fallait entendre par auteur intellectuel ; nous avons dit que notre Code pénal faisait rentrer les auteurs intellectuels dans la classe des complices.

Les auteurs intellectuels sont ceux qui sciemment et dans certaines conditions indiquées par Le Code ont provoqué à commettre un crime ou un délit.

Le paragraphe 1° de l’article 60, qui s'occupe des auteurs intellectuels contient une énumération (dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ouartifices coupables), énumération qui, comme presque toutes les énumérations de notre Code pénal est essentiellement limitative.

On ne saurait donc y faire entrer tous les auteurs intellectuels ou provocateurs.

Un certain nombre d’entre eux échapperont donc à tout châtiment. Si blâmables que puissent être leurs actions, au point de vue moral, on ne peut en effet leur

infliger une peine s'ils ne se sont pas servi, dit Ortolan, d’un des moyens de pression ou d'influence décisive énumérés dans l’article 60.

La criminalité de ces auteurs intellectuels, dont ne parle pas notre Code pénal, sera souvent égale et quelquefois même plus grande que celle de l’auteur matériel, mais cette criminalité est toute subjective et notre Code n’a voulu atteindre que la criminalité objective. Leurs actes demeureront donc, en l’absence de toute disposition pénale les concernant, forcément impunis.

C’est ce que décide également la jurisprudence qui n’a cessé de refuser de voir une complicité punissable dans les faits de complicité autres que ceux expressément prévus par le Code. C’est ainsi que le 16 décembre 1852, la Cour de cassation a cassé une condamnation prononcée par le deuxième conseil de guerre de la division d'Oran contre deux soldats reconnus coupables de complicité dans une tentative de meurtre « sachant qu'on allait le commettre et sans s’y opposer. »

« Attendu, disait cet arrêt, que la complicité d’une action qualifiée crime ou délit, consiste dans des faits ou actes spécialement déterminés par la loi; qu’on ne saurait leur assimiler l’inaction de celui qui ne s'oppose pas à la perpétration d’un crime ou d’un délit, quelque blâmable que puisse être cette inaclion au point de vue de la morale et de l'humanité; attendu que l’article 60 du Code pénal déclare complice d’une action qualifiée crime ou délit 1°.., 2°..., 30...; attendu que les faits

énoncés... ne présentent pas les caractères de la complicité, tels qu’ils sont spécifiés par l’article 60 précité ; qu'ils ne pouvaient servir de base à la condamnation prononcée par le Jugement précité ; Casse, etc. ».

Aïnsi, les seuls auteurs intellectuels qui pourront encourir une peine seront ceux qui se seront servi d’un des moyens de pression ou d'influence indiqué dans le paragraphe 1‘ de l’article 60.

Ces moyens de pression ou d'influence, dit Ortolan, se rapportent soit à la cupidité (dons ou promesses), soit à la crainte (menaces, abus d'autorité ou de pouvoir), soit à l’erreur (machinations ou artifices coupables).

Certaines des expressions dont se sert l’article 60 ont besoin de quelques explications. Ainsi, on peut se demander ce qu'a voulu dire le législateur par ce mot: abus d’autorité.

Rappelons-nous tout d’abord, qu’en matière de droit pénal, tout est de droit très étroit et qu’il faut se garder des analogies. C’est ainsi que la jurisprudence n’a pas hésité à écarter le simple conseil (Cassation, 24 novembre 1809, 2 juillet 1813, 28 juin 1826, 5 février 1824; Cour de Rouen, 12 février 1887).

Que faut-il penser de l’ordre donné à un subordonné par un supérieur hiérarchique ?

Cet ordre a-t-il été donné à un soldat par un supérieur militaire, nous croyons qu'il ne peut être ici un seul instant question de complicité. Il n’y a alors, en réalité,

qu’un seul auteur et cet auteur n’est autre que le supérieur militaire. Le soldat ne doit pas discuter les ordres qui lui sont donnés. La discipline l’oblige à obéir. Il n’est pas juge de l’utilité ou de l’inutilité de l’acte qui lui est commandé.

Que dis-je ! le soldat aurait-il la conviction intime, qu'en suivant l’ordre de son chef, il sort de la légalité, qu’il viole même le plus sacré de tous les droits, il doit encore obéissance. Il n’est qu'une machine aux ordres de ses chefs etle véritable, le seul auteur est ici l’auteur intellectuel, le supérieur militaire qui a donné l’ordre au soldat.

D'ailleurs, d’après l’article 217 de la loi militaire : « Sont considérés comme en état de révolte et punis de mort: 4° les militaires sous les armes, qui, réunis au nombre de quatre au moins et agissant de concert, refusent à la première sommation d’obéir aux ordres de leur chef ».

Mais si cet ordre, au contraire, est donné par un fonclionnaire civil à l’un de ses subordonnés, cet ordre n’est autre chose qu'un conseil auquel la fonction dont est revêtu le magistrat qui donne l’ordre, donne sans doute plus de poids, mais que le subordonné ne doit pas hésiter un seul instant à violer, s’il a la certitude qu’on lui commande de commettre un acte qui est contraire à la loi. Sice subordonné vient, obéissant aux injonctions de son chef, à commettre un crime ou un délit, le fonc-

lionnaire civil sera condamné comme complice, le subordonné devra l’être comme auteur.

Donc les faits non prévus par l’article 60, tels que le simple conseil ou le mandat ne doivent pas être regardés comme des faits de complicité et doivent demeurer impunis.

L'article 60 ajoute encore in fine à l’'énumération que nous avons déjà donnée « ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité, ete... auront provoqué à cette action... » ces mots: ou donné des instructions pour la commettre.

On s’est demandé si ces instructions dont parle notre article, doivent nécessairement être accompagnées de dons, promesses, etc.

Nous ne le croyons pas. Pour nous, le sens de l’article 60 est celui-ci: « Seront punis comme complices ceux qui par dons, promesses {elc.) auront provoqué au crime ou ceux qui auront donné des instructions pour le commettre.

Nous avons déjà vu que les menaces rentraient dans l'énumération de l’article 60, énumération, qui, nous l'avons fait remarquer, est essentiellement limitative. Que faut-il entendre par ces mots menaces ? Nous croyons que le Code désigne par là tout acte qui est de nature à faire naître la crainte d’un mal considérable et actuel. Peu importe, pensons-nous, que les menaces s’adressentau provoqué lui-même ou à des personnes

qui lui tiennent de près, telles que ses père, mère, frères, sœurs ou descendants en ligne directe.

Les juges ou les jurés auront à apprécier si les menaces qui ont été adressées au provoqué étaient assez graves pour le déterminer à commettre le crime ou le délit. Il faut sur ce point laisser aux tribunaux un certain pouvoir d'appréciation.

Deux autres expressions de l’article 60 $ 1% ont fait l’objet de quelques controverses.

1 s’agit de savoir si la déclaration du jury portant qu’il y a eu des provocations par machinations ou artifices doit constater expressément, à peine de nullité, que ces machinalions ou artifices ont été coupables.

En ce qui concerne les artifices, la Cour de cassation a annulé, à la date du 27 octobre 1815, un arrêt de Cour d'assises rendu à la suite de la déclaration d’un jury qui avait reconnu l'accusé complice par artifices sans la qualifieation coupables. Il est à remarquer que si la Cour de cassation n'avait pas cassé cet arrêt, elle aurait été contre la lettre même du Code. Nous croyons donc, avec la jurisprudence, que si l'accusé est déclaré par le jury complice par artifices sans la qualification coupables, il ne doit pas être condamné.

En ce qui concerne les machinations, doit-on de même exiger cette qualification coupables ? Ici, nous ne nous trouvons pas comme tout à l'heure en présence d’un texte de loi exigeant cette qualification, et la question est, par conséquent, plus délicate.

La Cour de cassation a décidé à plusieurs reprises qu'il n'était pas nécessaire pour prononcer une condamnalion contre l'accusé que la réponse du Jury constatät que les machinations avaient été coupables. C’est ainsi que dans un arrêt, en date du 15 mars 1816, la Cour décide que (l’accusé) «ne peut se prévaloir utilement de ce que le Jury dans sa réponse, n'aurait pas ajouté le mot coupable à celui de machination : qu’en effet, dans le sens de l’article 60 du Code pénal, ce mot machination, qui ne se prend jamais qu'en mauvaise part, présente seul, et par lui-même, une prévention de culpabilité qui, dans ce même article, se réfère seulement au mot artifice, pour caractériser la moralité de ce mode de provocation à un crime ; qu'ainsi, la réponse du Jury était suffisante pour établir les caractères de complicité déterminés par le premier paragraphe de l’article 60 du Code pénal ».

Cette opinion de la Cour de cassation est loin d’être partagée, et avec raison, croyons-nous, par toute la doctrine.

M. Carnot est d'avis que la qualification coupables s'applique aussi bien aux machinations qu'aux artifices. D’après lui, si la qualification coupables ne. se trouve qu'après le mot artifices, c'est que les rédacteurs du Code ont voulu éviter une répétition inutile.

MM. Chauveau et Faustinu Hélie sont du même avis :

« L'expression de machinations n’emporte pas avec elle, disent-ils, une telle idée de criminalité qu'il soit

inutile d'y ajouter la qualification de coupables ; les jurés seraient exposés à confondre de simples manœuvres avec des manœuvres criminelles ; et ces dernières seules peuvent être un élément de complicité. » (Théorie du Code pénal, page 46%, tome 1°.)

$ 2. — ARTICLE 60. — Deuxième Alinéa.

« Ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l’action, sachant qu'ils devaient y servir ».

La Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises que celui qui avait fourni les armes ne se rendait complice que lorsqu'il savaitque ces armes devaient servir à l’action qualifiée délit: qu'il ne suffisait pas qu’il ait su que ces armes pouvaient servir à une telle action (Cassation, 18 mai 1844-18 août 1849).

Nous n'avons qu'une seule remarque à faire relativement à ce second alinéa de l’article 60.

En cas de crime, le Jury doit être spécialement interrogé sur le point de savoir si l'accusé savait que les armes ou instruments qu’il fournissail devaient servir à un acte criminel. La réponse du Jury doit donc et constater le fait matériel, la fourniture des armes ou instruments, et constater expressément que l'accusé savait l’usage coupable qui allait en être fait.

En assimilant ceux qui ont fourni les armes et les instruments à ceux qui s’en sont servis, en édictant con-

tre les uns et les autres la même peine, la loi s’est montrée injuste, et l’on ne peut que répéter avec MM. Chauveau et Faustin-Hélie : « Il est impossible de ne pas apercevoir une différence bien tranchée entre l'agent qui provoque ou exécute l’action criminelle, et celui qui, sans y participer personnellement, fournit les instruments nécessaires pour le commettre. Celui-ci n’est point la cause immédiate du crime, il n’y coopère que d’une manière indirecte ; la loi qui le rend responsable au

même degré que les auteurs principaux est donc injuste ».

$ 3. — ARTICLE 60. — Troisième alinéa. — Complices par aide et assistance ou complices proprement dits.

« Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs de l’action dans les faits qui l’auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l’auront consommée sans préjudice des peines qui seront portées par le présent Code contre les auteurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, même dans le cas où le crime qui élait l’objet des conspirateurs ou des provocateurs n’aurait pas été commis. »

Nous voici arrivés à la complicité proprement dite. Ceux, dit laloi, qui auront avec connaissance aidé à préparer, faciliter ou consommer le crime ou le délit sont des complices et seront punis de la même peine que les auteurs principaux.

Les préparatifs consistent, par exemple à placer sur le mur l'échelle qui permettra aux malfaiteurs auteurs principaux de s’introduire dans la maison où ils ont l’intention de commettre un vol.

Les facilités données aux auteurs principaux consistent par exemple à leur fournir logement, lieu de retraite ou de réunion, mais dans le cas seulement où ces individus savent qu’en fournissant ce logement, ils facilitent tel crime ou tel délit déterminé. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si ces individus ignoraient quel crime ou quel délit ils allaient faciliter ils tomberaient, nous le verrons plus tard, non sous le coup de l’article 60, mais sous celui de l’article 61 et seraient punis comme recéleurs. Il y à encore d’autres façons de faciliter un crime ou un délit, par exemple en faisant le guet pour permettre à l’auteur principal de commettre le crime.

Enfin ceux, dit le paragraphe 3 de l’article 60, qui auront aidé à consommer le crime.

Nous faisons remarquer, qu'ici, il sera souvent difficile de savoir si celui qui a secondé l’auteur principal est un co-auteur ou seulement un complice.

Secundus auteur principal, frappe Primus avec un poignard, tandis que Tertius le tient pour l'empêcher de s'évader. Terlius est-il co-auteur ou simplement complice?

Cette question semble avoir divisé les auteurs, et la jurisprudence paraît presque loujours avoir décidé que

celui qui tient ainsi la victime tandis qu'un autrela frappe est un co-auteur.

C'est cette dernière solution que donnait le droit romain.

Quant à nous, nous pensons qu’il y a là une question de fait laissé à l’appréciation des magistrats et des jurés.

Pour bien comprendre notre pensée, il ne faut pas perdre de vue que les auteurs principaux sont ceux dont l'intervention était indispensable à la réalisation du délit. En partant de ce principe, voici comment il nous faut raisonner pour arriver à notre conclusion.

Le juge d'instruction, puis la Chambre des mises en accusation, puis (si le fait est passible de la Cour d’assises) le procureur général qui fera le réquisitoire définitif, examineront s’il semble résulter des faits de la cause que l'intervention de Tertius à été indispensable à la réalisation du délit ; ou si, au contraire, le crime aurait pu être commis sans l’intervention de Tertius.

Au premier cas, le réquisitoire définitif devra poursuivre Tertius comme co-auteur; au second cas, il visera les articles 59 et 60 $ 3 du Code pénal, articles relatifs à la complicité et Tertius, par conséquent, ne sera poursuivi que comme complice.

On voit, d’après cetexemple, que ce cas de complicité ne pourra se rencontrer que très rarement.

Nous allons maintenant nous demander quelle est l'influence des circonstances aggravantes en matière de complicité.

Le complice subit-il les circonstances aggravantes ?

Le complice pour subir l’aggravation édictée par la loi doit-il avoir eu connaissance des circonstances aggravantes qui ont précédé, accompagné ou suivi le crime ou le délit ?

En effet, s'agit-il du crime ou du délit lui-même auquel le complice a participé soit en le préparant, soit en le facilitant, soit en fournissant des instruments pour le commettre, nul doute que cette connaissance ne soit exigée.

Il est indispensable de prouver que c’est sciemment que le complice à aidé l’auteur principal, car ici, comme l'a très bien dit Ortolan : « la connaissance est une condition sine qua non dont l’existence doit être expressément constatée et déclarée ». Et c’est avec raison que la Cour de cassation a décidé, à plusieurs reprises, qu’en malière criminelle le verdict du jury devait constater celle connaissance à peine de nullité.

Il en était de même pour les circonstances aggravantes sous l'empire du Code pénal de 1791. La jurisprudence exigeait alors que les complices aient eu connaissance des circonstances aggravantes du crime pouvant amener une modification dans la pénalité.

Ainsi, en matière d’assassinat (l'assassinat n’étant,on le sait, autre chose qu’un meurtre avec préméditation), il fallait examiner si le complice avait su que l’auteur principal avait prémédité son crime. Si oui, il était puni des peines de l'assassinat, c’est-à-dire dela peine de mort.

Au contraire, le complice pouvait-il prouver qu'il n’avait pas eu connaissance de la préméditation, il n’était passible que de la peine du meurtre, c’est-à-dire de la peine des travaux forcés à perpétuité.

Mais, il n'en est plus de même depuis la promulgation du Code de 1810 et, aujourd’hui, la Cour de cassation est d'avis que le complice subit toujours les circonstances aggravantes relevées contre l’auteur principal, qu’il ait eu ou non connaissance de ces circonstances ageravantes.

Quelles sont donc les causes de nature à aggraver la peine ? Telle est la question que nous avons à examiner ; - en d’autres termes, quelle est la théorie des circonstances aggravantes ?

Ces causes peuvent être de trois natures différentes : réelles, personnelles ou mixtes.

Réelles, lorsqu'elles tiennent à des circonstances dérivant du fait lui-même.

Personnelles, lorsqu'elles tiennent à des circonstances dérivant des qualités personnelles à l’auteur luimême.

Mixtes, lorsqu'elles tiennent à des circonstances qui, tout en n'étant pas sans exercer quelque influence sur le fait lui-même, dérivent cependant de qualités personnelles à l’auteur.

Circonstances réelles.

Aucune difficulté sérieuse ne se présente en ce qui concerne les circonstances réelles. Le complice supporte l’aggravation résultant d’une circonstance dérivant du fait lui-même. Par exemple, celui qui met le feu à un bâtiment est puni de la peine des travaux forcés à perpétuité. Mais, si ce bâtiment était habité, servait à l’habitation ou dépendait d’une maison habitée, la peine prononcée contre l’auteur principal de l'incendie est la peine de mort.

Le complice de l'incendie commis dans de semblables conditions sera, si le Jury n’admet pas en sa faveur des circonstances atténuantes, puni également de la peine de mort. Ce point n’a jamais donné lieu à aucune controverse.

Remarquons, en passant, que le jury n’a pas le pouvoir de déclarer que l’aggravation existe en ce qui concerne l’auteur principal, mais qu’elle n’existe pas en ce qui concerne le complice.

Nous avons déjà dit que le complice devait supporter les circonstances aggravantes alors même qu’il les aurait ignorées. Ce système consacré, d’ailleurs, par la Jurisprudence conduit à des conséquences si regrettables que certains jurisconsultes ont soutenu avec force que l’on avait mal interprété la pensée du législateur et que ce n’élait pas là le système de la loi. Les partisans de ce système s'appuient sur l’article 60, article, qui, on le sait, déclare complices ceux qui auront avec connaissance aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs de l’action. Ils soutiennent que l’on n’a pas la connaissance exigée par l’article 60, lorsqu'on ignore les plus graves circonstances du crime, et ils font remarquer que, pour la complicité de même que pour les autres faits punissables, ce n’est pas la matérialité de l’action, mais sa moralité que l’on doit examiner.

« Quand il est déclaré, s’écrie l’un de ces jurisconsultes, M. de Molènes, que celui qui fait le guet n’a point agi avec connaissance, son action n'est ni crime, ni délit. Mais, s’il en est ainsi du défaut de connaissance qui enlève toute culpabilité à l’action, il en doit être nécessairement de même du défaut de connaissance qui atténue la culpabilité ».

Un certain nombre d’auteurs, au nombre desquels figure M. Bertauld, admettent le complice non à prouver, comme dans le système précédent, qu'il n’a pas eu

connaissance des circonstances aggravantes qui ont ac-

compagné le crime ou le délit, mais qu'il les a formellemen{ repoussées.

Ces deux systèmes doivent être écartés. Il ne faut pas oublier, en effet, qu'en droit, les infractions sont indivisibles et, qu’en l'absence d’un texte formel, il n’est pas possible d'admettre que l’on puisse être complice d’un fait seulement pour partie.

Comme l’a dit M. Target dans son exposé des motifs : « Quand la peine serait portée à la plus grande rigueur par l'effet des circonstances aggravantes, 1l paraît Juste que cet accroissement de sévérité frappe tous ceux qui, ayant préparé, aidé ou favorisé le crime, se sont soumis à toutes les chances des événements et ont consenti à toutes les suites du crime ».

Enfin, il y a un autre argument, et celui-là est décisif (Thèse de la Cour de cassalion).

Dans un cas spécial, celui de l’article 63, le législateur a exigé que le complice ait connaissance des circonstances aggravan{es qui ont accompagné le crime ou le délit pour qu’il supporte l’aggravation de peine qui en est la conséquence. Il est donc évident que le complice supporte, dans tous les autres cas non prévus par l’article 63, les circonstances aggravantes, les eût-il même ignorées. Autrement, cet article n'aurait sur ce point aucune raison d’être.

Nous n’avons parlé que de l’aggravation de peine,

nous faisons remarquer qu’il en serait de même de l’atténuation.

Circonstances personnelles.

lei encore nous ne trouvons aucune difficulté sérieuse. Le complice n’a pas à supporter l’aggravation ou l’atténuation résultant des circonstances dérivant de qualités personnelles à l’auteur même du crime ou du délit ; telles que l’âge, l’état de récidive, l’absence de condamnations antérieures.

Ainsi, l’auteur principal, mineur de seize ans, est-il déclaré par le jury avoir agi sans discernement, le complice, majeur, ne profitera pas de cette cause d’atténualion, purement personnelle à l’auteur principal.

L'auteur principal avait-il déjà subi des condamnalions et voit-il sa peine portée, par exemple au maximum ou même élevée d’un degré par suite de l’état de récidive dans lequel il se trouve, le complice n'aura pas à souffrir cette aggravalion de peine.

L'auteur principal n’avait-il pas subi de condamnalion, la Cour pourra dans certains cas, après la réponse affirmative du jury, lui faire application de la loi Bérenger ; elle ne sera pas pour cela obligée d'accorder le bénéfice de cette loi au complice, alors même que celuiei n’aurait jamais subi de condamnation. |

Il faut remarquer que le complice qui ne profite pas de l’atténuation de peine dérivant de qualités personnelles à l’auteur principal et qui ne supporte pas l’aggravation de peine provenant de qualités personnelles à cet

auteur, profite de l’atténuation de peine résultant de circonstances à lui personnelles et subit l’aggravation de peine provenant de circonstances qui lui sont également personnelles. C’est ainsi que le complice, mineur de seize ans, pourrait, par suite d’une déclaration du jury portant qu’il a agi sans discernement, être acquitté el remis à ses parents, alors que l’auteur principal serait condamné aux peines les plus sévères.

Circonstances mixtes.

Nous venons de voir qu'il n’existe aucune difficulté sérieuse en ce qui concerne soil les circonstances réelles, soit les circonstances personnelles.

Les premières aggravent la situation du complice, Les secondes ne modifient en rien cette situation.

Nous allons voir qu’il n’en est pas de même en ce qui concerne les circonstances mixtes, c’est-à-dire celles qui tiennent à des circonstances qui, tout en n’étant pas sans exercer quelque influence sur le fait lui-même, dérivent cependant de qualités personnelles à l’auteur.

Nous nous trouvons iei en présence de réelles difficultés. Pour nous, il n’y a qu'un moyen de savoir si le complice doit supporter l’aggravation de peine résultant de la circonstance mixte. Ce moyen consiste à rechercher si la circonstance mixte est plutôt personnelle que réelle. Nous eroyons que la circonstance mixte est plutôt réelle, c’est-à-dire inhérente au fait lui-même.

Cette solution nous est commandée par l’article 59 lui-même. L'article 59 dit en effet :

« Les complices d’un crime ou d’un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit (sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement) ».

Or quelle est la signification véritable de cet article ?

L'article 59 ne signifie pas que l’auteur principal etle complice doivent être nécessairement punis de la même peine de fait. Par exemple, que si l’on condamne l’auteur principal à vingt années de travaux forcés, le complice devra être, lui aussi, nécessairement condamné à vingt années de travaux forcés. Le complice pourra fort bien, par suite de l’indulgence dela Cour n'être condamné qu'au minimum de la peine à cinq années de travaux forcés, ou même, le jury ayant reconnu en sa faveur des circonstances atténuantes, dont il n’a pas jugé digne l’auteur principal, seulement à la peine de deux années d'emprisonnement.

Comme l’a très bien fait remarquer M. Ortolan, l’article 59 veut dire que les complices « seront punis de la même peine que celle prononcée par la loi contre le crime ou le délit commis par l’auteur principal », c’està-dire de la même peine de droit, mais non pas, nous le répétons, nécessairement de la même peine de fait. « En un mot, ajoute l’éminent eriminaliste, c’est la culpabilité abstraite, absolue, qui est mise pour tous sur le même niveau ; mais la culpabilité individuelle,

avec tous les moyens que notre loï a laissés au juge pour en tenir compte, reste propre à chacun personnellement ».

Ainsi, le complice doit être puni de la même peine de droit que celle prononcée par la loi contre le crime oule délit commis par l’auteur principal ; or, le crime ou le délit commis par l’auteur principal, n’est autre chose que le fait matériel sur lequel vient se grelfer la qualité personnelle de l’auteur, qualité qui, nous le savons, constitue une circonstance aggravante de nature à augmenter la peine.

On voit par là, que la circonstance mixte est plutôt réelle que personnelle, et que le complice doit supporter l’aggravation de peine résultant de la circonstance mixte, comme nous avons vu déjà qu'il devait supporter cette aggravation, lorsqu'elle résulte d’une circonstance réelle.

Mais ici se place une question vivement controversée. Est-il nécessaire, pour que le complice subisse cette aggravation, que le jury ait déclaré coupable l’auteur principal ?

En d’autres termes, dans le cas où l’auteur principal a élé acquitté par le jury, le complice subit-il l’aggravation qui l’aurait certainement atteint si l’auteur principal avait été déclaré coupable ?

Prenons un exemple : Secundus est accusé d’avoir tué son père Primus, et Tertius est accusé d’avoir aidé Secundus à commettre ce crime.

Le jury revient avec un verdict négatif en ce qui touche Secundus, et affirmatif, sans circonstances atténuantes, en ce qui touche Tertius.

À quelles peines la Cour devra-t-elle condamner Tertius ? aux peines du parricide, c’est-à-dire à la peine de mort, ou aux peines du meurtre, c’est-à-dire à celle des travaux forcés à perpétuité ? Certains jurisconsultes, au nombre desquels se trouve M. Bertauld, sont d'avis que l'accusé Tertius doit être condamné seulement aux peines du meurtre. En effet, disent ces jurisconsultes, Secundus a été reconnu non coupable par le jury ; iln’a donc pu apporter aucune aggravatian à l'infraction, par suite de sa qualité de fils de la victime ; infraction n’est donc qu'un simple meurtre, et c’est la peine des travaux forcés à perpétuité qui devra être appliquée par la Cour.

On oublie dans ce système qui est d’ailleurs consacré par la jurisprudence de la Cour de cassation, que l’acquittement ne suppose pas la non-existence du crime. La pensée du jury a été celle-ci. L'aceusé Secundus a tué son père ; le fait matériel existe. Mais le fait matériel ne suffit pas pour constituer la culpabilité. Il faut nécessairement y ajouter quelque chose de plus. Ce quelque chose de plus, c'est l'intention coupable. Or, le jury a pensé que le fils Secundus n'avait pas agi avec une inten- {ion coupable au moment où il avait frappé mortellement son père Primus. Le jury à été d'avis, au contraire, que Terlius avait agi avec une intention coupable au moment où il avait aidé Secundus à tuer son père. Le

fait matériel de la mort du père, frappé par le fils, a été reconnu par le jury; or, au point de vue de la complicité, il suffit d'examiner si l’auteur principal fournit ect élément matériel.

En veut-on une preuve ? Reprenons notre exemple de tout à l’heure, et supposons que Secundus vienne à mourir avant l’époque de sa comparution devant la Cour d'assises.

Comme toute action criminelle est éteinte par la mort du coupable, Secundus ne pourra pas être condamné. Tertius comparaîtra néanmoins devant le jury.

Le Jury aura, dans ce cas, à répondre à deux questions :

1° À une question sur la matérialité du fait, conçue en ces termes: « Est-il constant que Secundus a, à telle époque, entellieu, volontairement donné la mort à Primus son père légitime » ?

2° À une question sur la complicité :

« Tertius accusé, est-il coupable d’avoir aidé ou assisté, avec connaissance, le nommé Secundus, auteur de l'action ci-dessus spécifiée, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l’ont consommée ?

Ce qu'il faut remarquer, c’est que pour apprécier la culpabilité du complice, il faut aller chercher en la personne de l’auteur principal les éléments matériels du crime, tandis que l'intention de nuire, sans laquelle le

crime ne saurait exister, doit être examinée dans la per-

sonne même du complice. Aïnsi, le complice ne participe jamais à l'intention de l’auteur principal.

Il pourra donc arriver que l'intention n’existe pas chez l’auteur principal et qu’elle soit reconnue chez le complice ; et réciproquement, qu’elle n'existe pas chez le complice et qu’elle soit reconnue chez l’auteur principal.

Nous avons dit, en commençant que, contrairement à l’avis émis par M. Bertauld et à l’opinion de la Cour de cassation, nous pensions que la peine qui, dans l’espèce, devait être infligée au complice était la peine du parricide et non celle du meurtre simple. Il ne nous sera pas difficile de le prouver.

Nous avons vu que le complice ne participait jamais à l'intention de l’auteur principal. Nous avons démontré, qu'au contraire, le complice participait au fait matériel reproché à l’auteur principal. Or, quel est, dans l’espèce, le fait matériel reproché à Secundus. Est-ce un simple meurtre ? Est-ce un meurtre commis par un fils sur la personne de son père ? Nous savons que c’est un meurtre commis par son fils. Dès lors, le complice doit évidemment être condamné aux peines du parricide.

Nous venons de voir que le complice supportait la peine résultant de la circonstance aggravante mixte, provenant d’une qualité personnelle à l’auteur principal. Nous allons voir, qu’au contraire, il ne supporte pas la circonstance aggravante mixte, lorsqu'elle est fondée sur une qualité à lui personnelle. Ici, notre opinion est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation

(21 mars 1844, 2 octobre 1856). C'est ainsi que nous déciderons que le fils complice du meurtre de son père ne devra être puni que des peines du meurtre simple. Et, en effet, l’article 59 nous dit que la peine du fait de complicité est toujours celle du fait principal. Or, dans l'espèce, le meurtre a été commis par un étranger ; le fils n’est poursuivi que pour avoir aidé à l’accomplissement de ce crime ; il est dès lors puni de la même peine que l’auteur principal. Il en serait autrement, si le fils était poursuivi non comme complice, mais comme coauteur du meutre de son père. Il serait alors, lui aussi, un auteur principal ; les deux co-auteurs auraient chacun une situation distincte et indépendante, et leur culpabilité devrait être examinée séparément.

On voit par là, qu'il peut y avoir dans certains cas un intérêt considérable à savoir si l’on doit regarder l’accusé comme un co-auteur ou comme un complice.

Un meurtre a été commis par deux individus. L’un des inculpés est le fils de la victime.

Accusé de parricide, il comparaît devant la Cour d’assises. L'avocat qui est chargé de sa défense aura un intérêt considérable à prouver que son client aurait dû être poursuivi non pour parricide, mais pour complicité de meurtre. Il devra s'attacher à démontrer que son client n’a fait qu’aider l'étranger dans l’accomplissement de son crime, qu’il n’est donc que complice el ne saurait être regardé par qui que ce soit comme auteur principal ou comme co-auteur.

L'avocat pourra ainsi éviter au prévenu qu'il est chargé de défendre la peine capitale.

Nous venons de voir que celui qui se rend complice de parricide encourt Les peines du parricide, conformément aux dispositions de l’article 59 et, qu’au contraire, le fils qui dans le meurtre de son père ne joue que le rôle de complice n’encourtque la peine du meurtre ordinaire, parce qu’il n’a pas de culpabilité propre, et qu'il ne fait qu'emprunter la culpabilité de l’auteur principal.

Cet intérêt de savoir si un prévenu doit être poursuivi comme co-auteur ou comme complice se présente dans un certain nombre d’autres cas.

Ainsi Le vol, on le sait, est puni en général des peines correctionnelles portées en l’article 401 c’est-à-dire d’un an à cinqans d'emprisonnement, Mais si ce vol a été commis par deux ou plusieurs personnes dans une maison habitée, il devient alors un crime justiciable de la Cour d'assises, et puni de la réclusion, quiest de cinq à dix ans.

Deux individus se concertent pour commettre un vol.

L'un d’eux pénètre dans la maison et s'empare d’un grand nombre d'objets ;

L'autre n’y pénètre pas et fait le guet.

Ces individus sont mis en élat d’arrestation.

Doivent-ils être poursuivis devant le Tribunal correctionnel ou traduits devant la Cour d'assises ?

Devront-ils être punis des peines portées en l’article 401, ou de celles portées en l’article 386.

Ils devront comparaître sans aucun doute devant le

Tribunal correctionnel. En effet, en faisant le guet l’un de ces individus a facilité le délit de vol commis par l’autre, cas de complicité prévu par le paragraphe 3 de l’article 60. C’est donc à tort que la Cour de cassation, dans une espèce semblable à celle que nous examinons, a déclaré qu'il y avait là deux co-auteurs, punis des peines édictées par l’article 386 et justiciables de la Cour d'assises (8 avril 1813, 12 août 1813). Il n’y à là qu'un seul auteur et un complice.

Il en serait autrement, bien entendu, si l'individu chargé de faire le guet, avait, quelques instants après, rejoint son camarade dans la maison et s’élait emparé de différents objets. Nous serions bien alors, en effet, dans le cas prévu par l’article 386 de vol commis par plusieurs personnes dans une maison habitée.