REMANIEMENTS SUCCESSIFS DE LA LOI DE 188L

En attendant, il a fallu successivement remanier la loi du 29 juillet 1881.

D'abord, dès 1882, l'impudence des écrits obscènes et des dessins licencieux était arrivée à un tel degré, qu'on a dû recourir à une loi contre les outrages aux mœurs, — loi que l'on va prochainement refondre et compléter encore.

Quelque temps après, la mise en vente des journaux dans nos rues devenait l'occasion de tels désordres, de tels scandales et de tels chantages qu'une loi a été indispensable pour réglementer cette vente sur la voie publique.

<( liberté de la presse. Il s'agit d'un véritable complot contrôla sécu- « rite môme de l'Etat... Si le but de ceux qui ont écrit les articles ou « qui les ont dictés est véritablement de troubler le crédit public par « le retrait en masse des fonds des caisses d'épargne, dans ce cas, « alors même que le seul fait incriminé serait un article de journal, « il ne saurait y avoir de doute : c'est le délit de droit commun prévu « par les articles 419 et 420 du Gode pénal. »

Une loi du 3 février 4893 a complété les articles 419 et 420 du Code pénal en punissant les provocations ou tentatives de provocation au retrait des fonds des caisses publiques ou des établissements obligés par la loi à effectuer leurs versements dans lès caisses publiques et en les renvoyant à la police correctionnelle.

Les offenses envers les souverains étrangers et les outrages contre les agents diplomatiques étrangers ont dû être déférés au tribunal correctionnel par la loi du 16 mars 1893, par des motifs patriotiques, afin d'empêcher des acquittements qui, comme ceux d'Aiguesmortes, peuvent déchaîner la guerre.

Enfin, les actes anarchistes ont abouti à la législation des 12-13 décembre 1893 et du 28 juillet 1894.