CHAPITRE VI

Lois ÉTRANGÈRES CONCERNANT CES INFRACTIONS.

Les lois étrangères n'ont pas fait de distinction de ce genre. Voyons d'abord la loi italienne du 2 juillet 1894.

La loi Crispi comprend trois chapitres. Le premier, d'ordre administratif, concerne la manutention, le transport, l'emploi des matières explosibles.

Le second chapitre, d'ordre judiciaire et pénal, augmente de moitié les répressions déjà édictées par le Code contre quiconque^ soit par la presse j soit par n'importe quelle manifestation, se rend coupable d'instigation à commettre un crime, ou fait publiquement l'apologie d'actes criminels punis par la loi. Ainsi, pour l'instigation, la peine pourra être portée à sept ans et demi de réclusion, et, pour l'apologie, à un an et demi d'emprisonnement, sans compter les amendes.

Cette catégorie do crimes est absolument soustraite au jury; elle est déférée aux tribunaux correctionnels.

L'autorité administrative a le droit de mettre des journaux sous séquestre. Au 15 août 1894, vingt-deux journaux y étaient soumis.

Le troisième chapitre, d'ordre policier, donne au Ministre de rintérieur et à la Commission provinciale (sorte de Conseil de préfecture), le droit de recourir au domicilio coatto, ce qui veut dire le droit d'interner tous ceux qui non seulement auront été condamnés pour avoir contrevenu aux deux lois précédentes, à celle qui réglemente les matières explosibles, comme à celle qui interdit l'instigation et l'apologie, mais encore tous ceux qui auront été poursuivis pour infractions à ces mêmes lois, même sans condamnation subséquente. Le Gouvernement est investi du même droit à l'égard de ceux qui font partie, en qualité de chefs, de promoteurs ou de simples membres, d'associations tendant à changer, par voies de fait, l'organisation sociale de l'État.

Cela ressemble un peu à la loi de sûreté générale de 1858.

La Suisse, cette terre classique de la liberté, n'a pas non plus hésité. Le 25 juillet 1894 elle a promulgué une loi draconienne contre tous ceux qui provoquent ou encouragent des actes délictueux mettant en péril la vie humaine, dans l'intention de préparer ou d'opérer un renversement de l'ordre politique et social. Les propagateurs des écrits incitant à des crimes de cet ordre peuvent être frappés de la peine de la réclusion. La loi punit même ceux qui n'ont pas dénoncé celui qu'ils savaient préparer un crime de cette nature.

L'article 6 a soin de déclarer que les articles spéciaux du Code fédéral n'étant pas applicables à l'espèce , les délits commis par la voie de la presse retombent sous le droit commun.

En Allemagne, la loi des socialistes, toujours renouvelée par le Reischtag depuis 1878, donne des armes puissantes.

Aux États-Unis, on fait appel à la loi martiale. En Espagne, en juin 1894, une loi très dure a été promulguée. Il n'est pas jusqu'à l'Angleterre qui ne s'émeuve. Le bill de lord Salisbury a été pris en considération. La Belgique vient aussi de prendre des mesures de précaution et de protection. En Amérique, on va même très loin : on a adopté le projet Hill contre l'immigration et pour l'expulsion des anarchistes.

34 PABREOUETTES.