DU 28 JUILLET

Notre législation, respectueuse jusqu'au bout de la liberté de penser, ne permet pas de poursuivre un individu par cela seul qu'il se proclame anarchiste. Pour qu'il y ait délit, il faut que le fait de propagande soit caractérisé par des provocations ou apologies, en vue d'inciter dans un but de propagande anarchiste.