DR LA COMPUCITE INTELLECTUELLE

Le fait simple d'engager quelqu'un à commettre un crime ou un délit, sans aucune des circonstances relatées plus haut, est exonéré de toute pénalité. On ne saurait confondre avec le simple conseil les instructions qui ont le caractère d'un enseignement*.

Les rédacteurs du Code se sont appuyés sur l'autorité de Servan :

« Celui qui conseille un crime est presque, sans exception, « regardé comme aussi coupable que celui qui le commet; « et cela n'est pas toutes les l'ois que le conseil n'est soutenu « ni par la corruption à prix d'argent, ni par la séduction « des passions; jamais un homme qui conseille ainsi le « crime ne parait aussi redoutable au public que celui qui r< le commet sans argent, sans fanatisme, sans autorité; « un conseil n'est rien *.

Un conseil n'est rien, dit-on !!

A notre esprit se présente, entre autres, une grave aflFaire d'assassinat toute . récente. Une jeune veuve, charmante, habitait avec son beau-père, et des difficultés étaient nées entre eux. Plusieurs fois, devant le domestique de la maison, elle avait dit, à propos des scènes dont celui-ci était le témoin : « Qui me débarrassera de mon beau-père?» Le domestique devint assassin, et en marchant à l'échafaud il accusait sa maîtresse. Admettons que cette dernière n'eû't pas voulu pousser au meurtre par provocation et qu'elle ait parlé légèrement, sans penser à la gravité de ses réflexions;

1. V. Cassation, 24 novembre 1809, 3 septembre 1812, 14 octobre 1825, 16 mars 1826, 16 décembre 1852. Poitiers, 31 mai 1855. Lyon, 14 janvier 1860, etc.

2. « De rinfluence de la philosophie sur Tinstruction criminelle. » Œuvres choisies, t, IV, p. 178, note l^e.

C'est nn souvenir du Droit romain.

On lit dans les Sentences de Paul, liv. II, tit. 31, § 10 : a Non « tanlum qui furtuyn fecerity sed etiain is cujus opéra aut consilio « furtum factum fuerit, furti actione tenebitur.

Mais il faut bien prendre garde ù la définition d'Ulpien, loco citato. Il définissait le consilium : Consilium autem dare videlur, quipevsuadet et impeilil, atque instruit consilio ad furtum faciendum.

mais aller jusqu'à innocenter un conseil formel et directe

Le Gode pénal prussien du 31 mai 1870, § 49, déclare coupable de complicité celui qui a assisté l'auteur par des conseils. Une loi anglaise de 1861 punit l'excitation même non publique à un attentat contre la vie humaine. De même, le Gode pénal portugais, articles 20, n® 4, 22, n" 1 ; le Gode pénal du canton de Fribourg, article 47; le Gode pénal suédois du 16 février 1864, chapitre m, § 1.

Gomparer le décret du 18 juillet 1791, siiprà^ note 1, page 2.

Il faut que la provocation soit sciemment faite.

Notre Gode pénal aurait dû distinguer. Les complices moraux sont véritablement les auteurs du délit. La plupart des législations étrangères modernes, établissant entre les auteurs et les complices des difl'érences de pénalité, assimilent cependant aux auteurs les complices moraux et psychologiques.

Diverses questions peuvent naître quand le provocateur révoque les ordres ou instructions qu'il a données et que malgré cela le délit a été accompli*.