Seutet, n95 65 et suivants

0 se

ventaire, aux renouvellements d'inscription, aux délivrances d’une seconde grosse, aux délivrances d'expéditions ou d'extraits d'actes, lorsque ces extraits et ces expéditions ne peuvent plus être reportés au numéro de taxe de l’acte devenu complet !.

Le registre de frais d’actes doit être divisé en huit colonnes indiquant :

« La première, le numéro d'ordre ;

« La deuxième, le numéro du folio du grand-livre « où l’article sera reporté;

« La troisième, la date de l’acte ;

& La quatrième, les noms et demeures des clients « débiteurs; |

« La cinquième, la nature de l'acte et le détail des «€ formalités ;

«€ La sixième, les déboursés divers ;

« La septième, les honoraires de l'acte ;

«€ La huitième, les totaux » (arrêté du 15 février 1590%art2)

La circulaire du 1% mars 1890 ? permet l’adjonction d'une neuvième colonne dans laquelle le notaire peut ajouter certaines observations intéressant l'acte en question. Il mentionnera par exemple les sommes qu'il aurait reçues à titre d’acompte, la libération définitive du débiteur des frais, la remise faite à l'ayant droit de la grosse ou de l'expédition de l'acte.