Tome XXXI

Circulaire du comité des départements du 28 mars 1890, p. 348.

Variétés, p. 430.

Circulaire du 21 avril 1890 de M. le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations à MM. les préposés de cette Caisse, ayant pour objet de compléter les instructions nécessaires pour l'application des décrets des 30 janvier et 2 février 1890 sur l'organisation du notariat, p. 501.

Délibération prise par les assemblées générales des notaires des

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arrondissements d’Oloron, le 4 juin 1890, p.511; — de Remiremont, le 4 mai 1890, p. 518 ; — de Pamiers, le 1er mai 1890, p. 921.

Projet de réforme du notariat présenté par Me Hug, notaire à Vaubecourt, à l'assemblée générale des notaires de l’arrondissement de Bar-le-Duc, p. 581, notamment $ 7, 8.

Délibération prise par les délégués des notaires du ressort de la cour d'appel de Pau le 3 septembre 1890, p. 836.