Rouxel, p

2. On établit le prix d’une étude en multipliant son produit moyen par un coeflicient minimum de 6,6. (Amiaud, v° Office, no 51.) Une étude ayant un produit moyen de 20,000 francs vaudrait donc 132.000 fr. Le cautionnement demandé par Rouxel étant du dixième du prix se

trouverait donc être pour cette étude de 13.200 francs. Le cautionne-

ment demandé par M. Hug étant d’une année de revenu serait, dans notre cas, de 20.000 francs.

pur et simple, qui est nécessairement occulte !; la compagnie des notaires serait donc responsable, dans le projet Rouxel, de l'abus de ce dépôt. Il y a là une différence notable à signaler avec les deux projets précédents, qui, ainsi que nous l'avons dit, n'admettent pas la responsabilité au cas de dépôt occulte.

$5. — Conclusion.

Les différents projets de responsabilité collective que nous venons d'étudier reposent, on l’a vu, sur deux principes bien différents.

Les uns, les projets Raspail et Dubief, admettent la responsabilité illimitée, quel que soit l’acte en cause et quelle que soit la somme perdue.

Les autres, avec des modalités différentes, admettent le principe de la responsabilité limitée à l'avoir d’une caisse commune, principe qui paraît plus raisonnable.

« Seul, dit Rouxel, un système animé de ce principe «est réalisable. Car on ne peut avoir la prétention de « rendre les notaires responsables personnellement « sur tous leurs biens de toutes les fautes d'un con- « frère, ni les obliger, selon la définition que nous « avons donnée : les uns pour les autres et chacun « pour tous. » Ce serait inique et impraticable *.

Mais il est bon qu'une certaine solidarité non seu-

1. Circulaire ministérielle du 12° mars 1890. Sirey, Lois annotées,

1886-1890, p. 795, $ Prohibitions.