Rouxel, p
oo
lement morale, mais aussi réelle, unisse le corps notarial tout entier. Puisque chacun des membres composant cette grande corporation jouit des avantages qu'elle confère, il est juste que chacun subisse dans une certaine mesure les pertes causées à des personnes qui furent attirées par sa situation privilégiée.
. Cette responsabilité collective mitigée aura en outre le grand avantage d’intéresser chaque notaire d’une facon directe au fonctionnement exact du contrôle et de le faire concourir à son efficacité.
Nous avons supposé jusqu'ici la responsabilité collective fonctionnant avec les chambres de discipline actuelles. Mais pour que la réforme fût pleinement efficace, il faudrait que l'établissement dé la responsabilité collective coïncidât avec une réorganisation des chambres, qui leur donnûât à la fois une plus grande autorité par l'accroissement de leur compétence, et une plus grande indépendance vis-à-vis des notaires soumis à leur juridiction par une plus grande étendue
de leurs circonscriptions.
SECTION II
Projets tendant à établir une organisation nouvelle des chambres de discipline.
S 1. — Projet de M. de Saint-Pol 1,
Le projet de M. de Saint-Pol, dont il a été question
dans la section précédente, prévoit deux sortes de
