Hurson, p

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Les inspecteurs notariaux ! auraient pour fonctions de contrôler les études au moins une fois tous les deux ans. Un seul inspecteur suffirait par circonscription départementale.

Les inspecteurs seraient nommés au concours par décret, et sur la présentation des chambres d'appel. Ne pourraient concourir que les anciens notaires et les élèves de l’école normale du notariat.

Les deux projets de Saint-Pol et Hurson, quoique différents sur bien des points, s’inspirent des mêmes principes. Cependant nos préférences iraient au projet Hurson. La chambre départementale, en effet, nous paraît moins sujette que la chambre d'arrondissement aux considérations personnelles. L'institution d’un conseil général du notariat aurait pour résultat de maintenir l'unité dedoctrine etde direction dans cette grande corporation, tout en assurant le contrôle des chambres supérieures. Enfin dans le projet Hurson la nomination des inspecteurs notariaux dépend davantage de la chambre que dans le projet de Saint-Pol. L'autorité des chambres est d'autant plus grande, en effet, qu’elles concourent d'une façon plus réelle à la nomi-

nation de leurs agents.