‹ De la Comptabilité Notariale, de son Contrôle et des Responsabilités EncouruesChapitre 89 sur 93 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Secrion I. — Des livres de comptabilité RS IN er 43 SH Jonrnaletiorand ivre A AT 44 SD HRenisire dépirais d'actes MU NEC 49

$ 3. — Livre de dépôt des titres et valeurs. . . . . . . 52

$ 4. — Exemple montrant comment la comptabilité peut assurer la sécuriré des dépôts. ER SECTION II. — Force probante des livres des notaires. . . $ 1. — Avant les décrets . . . . . .

$ 2: — Après les décrets. . . : &.

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