HUE
d'ivresse habituelle. Le tuteur de laliéné doit fournir une caution, et, dans les six mois de son entrée en fonctions, déposer au greffe de la Cour qui l’a nommé un inventaire de tous les biens de l’aliéné. Si, après le dépôt de l'inventaire, le tuteur découvre de nouveaux biens, il est tenu d’en faire la déclaration au greffe. Tous les six mois, ilremet également au greffe un compte détaillé de l'emploi des revenus.
À Genève, en Suède, en Norvège, dans le crand-duché de Bade, en Autriche, pays où l'interdiction est la seule mesure prise pour assurer la gestion des biens des aliénés, le tuteur de l’interdit doit rendre compte de sa gestion. Cette reddition a lieu annuellement à Genève, en Autriche et en Norvège. Elle se fait à Genéve devant le Juge du canton ; à son entrée en foncüons, le tuteur remet à ce magistrat un état de tous les biens de laliéné.
En Autriche, le compte de tutelle estexaminé par un tribunal spécial; en Norvège, ce soin appartient au Conseil supérieur de tutelle.
En Suède, c’est aux parents de laliéné que, tous les trois ans, ou tous les ans s'ils l’exigent, le tuteur rend compte de sa gestion.
Dans le grand-duché de Bade, la reddition est faite tous les trois où quatre ans si la fortune de laliéné est inférieure à 500 florins, tous les ans s1 elle surpasse cette somme.
AO
SECTION VI
Fin de l'administration provisoire.
Les pouvoirs de l'administrateur provisoire cessent :
1° Par la sortie de l’aliéné,
© Par l'interdiction de la personne internée,
3 Si l'administrateur est judiciaire, par l'expiration du délai de trois ans.
