‹ De La Condition Civile: Des Aliens Non InterditsChapitre 117 sur 131 · D OTON MC ES EI · texte numérisé non relu

D OTON MC ES EI

aflirmativement, se fondant sur lanalogie qui existe entre les deux hypothèses. Aubry et Rau enseignent la négative : &@Il n’y a pas, « disent-ils, d’analogie entre l'administrateur « provisoire et le curateur,; c’est par cette « considération que le législateur a restreint « au premier et n’a pas étendu au second les « dispositions de l’article 34. » Ces auteurs tirent encore un argument de ce que la loi a cru devoir exclure les héritiers présomptifs: or, le législateur à certainement songé à toutes les autres causes d'exclusion qui pourraient exister; et, s’il a gardé le silence, il l’a faitvolontairement, laissant aux tribunaux la plus grande latitude.

Les héritiers présompüfs ne peuvent être nommés curateurs : on avait proposé, lors de la discussion, d’excepter de cette exclusion les ascendants et les descendants; cette modification ne fut pas admise. © Un bon fils, disait « Barthélemy, n'a pas besoin d’être nommé « curateur à la personne de son père pour en « accomplir incessamment le devoir; d'un autre « côté, les exemples d'enfants qui ne remplis- « sent pas envers leurs parents les obligations « sacrées que la nature leur impose, surtout « lorsqu'ils sont mis en présence de leurs « intérêts, ne sont pas assez rares pour qu'ils « ne doivent pas éveiller toute la sollicitude du « législateur, »

LNIOD0 =

De tout temps, la loi s’est défite des héritiers présompüfs, et n’a pas voulu leur confier la garde de la personne dont les biens doivent leur appartenir après sa mort. « Cilz qui ont le « retour de la terre, disent les Établissements de € saint Louis, ne doivent pas avoir la garde € des enfants, car soupçon est qu’ils ne vou- € lussent plus la mort des enfants que leur vie € pour la terre qui leur échoirait !. »

Dans l'hypothèse qui nous occupe, l'intérèt de Phéritier présomptif nommé curateur serait totalement opposé à ses devoirs : il aurait tout avantage à voir réaliser des économies sur les revenus de laliéné et à le voir interné le plus longtemps possible. Or,.le curateur doit, aux termes de Particle 38, veiller : 1° à ce que les revenus soient employés à adoucir le sort de l'aliéné ou à accélérer sa guérison; 2 à ce qu'il soit rendu le plus promptement possible au libre exercice de ses droits.

Comme fa fonction d'administrateur provisoire, celle de curateur constitue une charge publique ; elle est par conséquent obligatoire ?,

1. LarenniÈre, Cours de droit administratif, p. 540. 2. DexoLouBe, r. vit, n° 847,

Page 1