PREUVE DE LA DÉMENCE

En permettant aux personnes placées dans un asile d’aliénés d’attaquer les actes par elles faits pendant leur séjour, la loi ne les a pas dispensées de prouverleur démence !: Particle 39 n'a pas entendu déroger à la règle de droit commun mettant la preuve à la charge du demandeur. En quoi consistera cette preuve ?

Dalloz propose une distinction : ou il est allégué qu'à l’époque de Pacte la démence était notoire, ou l’on prétend qu’elle n'était ni généralement connue ni continue. Dans Île premier cas, la nullité devra toujours être prononcée ; dans le second, il n’y aurait pas lieu à annulation sans une preuve positive. Laurent?, Aubry et Rau?, rejettent cette distinction : l’article 39 n’a pas, disent-ils, entendu déroger au droit commun;

1. Lyon, 25 juin 1880 (Rec. Lyon, 80, p. 322). DUT, AV. 8 404:

SD 1er 6 2TRULS.

on doit rapporter la preuve de la démence au moment de l'acte. |

D'après Marcadé", l’aliénation résulte, Jusqu'à preuve contraire, du fait de linternement: « Si la personne ou ses représentants, dit-il, « donnent la preuve précise du défaut de raison « au moment où l'acte a été souscrit, cet acte « devrait, non plus être annulé, mais reconnu « et proclamé inexistant, à quelque époque qu’on « le critiquàt; car un acte ne peut se former « sans la volonté de celui qui le souscrit, ct « celui qui est actuellement fou n’a pas de « volonté.» C’est assurémentindiscutable; mais nous ne saurions admettre que la séquestration constitue une présomption de folie : la présomption n’est n1 pour la lucidité ni pour la folie; l’article 39 n’a fait que créer une action en annulation, non une nullité absolue.