DarLoz, Rép. vo Aliénés

loi parle des devoirs des personnes préposées à la gardedes fous,e’est pour les rendre responsables des dommages causés-par ceux-ci. Les articles 159 et 151 de la Coutume de Normandie!

ordonnent aux parents de € mettre en sûre garde « ceux de leur famille qui sont troublés d’enten- « dement, de manière qu'ils ne fassent dommage « à qui que ce soit, et quand les imbéciles ou « furieux n'ont pas de parents, les voisins sont « chargés de ce soin, à peine, si eux ou leurs € parents négligent de le remplir, d'être suscep- « tibles des dommages-intérèts qui peuvent en « être l'effet. »

Les lois de la Révolution n’abrogèrent pas les règles de l’ancièn droit en matière d’interdiction : Particle 13 de la constitution du 5 fructidor an Il dit que Fexercice des droits du citoyen est suspendu par Finterdiction pour cause de démence, de fureur où d'imbécillité.

L'article 3 de la loi des 16-24 août 1790, titre XI place sous la surveillance de Padministration les insensés ou les furieux laissés en hberté.

L'article 15 de la loi des 19-22 juillet 1791 réprime la négligence des personnes chargées de surveiller les aliénés.

1. Houann, Dictionnaire de la Coutume de Normandie, v° Curatelle.

Enfin, la loi du 24 vendémiaire ordonne l’emprisonnement des dément

me lLX S indigents, les assimilant ainsi à des malfaiteurs.