PROTECTION DES ALIÉNÉS NON INTERNÉS

Le législateur, qui, avec un soin minutieux, a édicté toutes les mesures, pris toutes les précautions pour assurer le bien-être et la protection des aliénés internés, aurait dû se préoccuper du sort de ceux qui sont soignés à leur domicile, hors des établissements publics ou privés, loin de tout contrôle, de toute surveillance.

Si, dans beaucoup de cas, la famille dont un des membres est frappé de folie, ne voulant pas le confier à des étrangers, l'entoure de soins affectueux, dévoués, intelligents, il peut cependant arriver que légoïsme, la cupidité fassent de l’aliéné un être dont la présence, d’abord indifférente, devient peu à peu insupportable. Il sera alors abandonné, privé des soins les plus élémentaires, en butte à tous les mauvais traitements ; et, dans Pétat actuel de la législation, aucune mesure ne peut être prise pour prévenir de tels abus : la loi de 1838 ne s’est pas occupée des aliénés non internés. € Ils ne sont « protégés, comme les autres citoyens, que par

« les dispositions générales des lois sur la « liberté individuelle, s'ils sont séquestrés sans « nécessité, et par les lois pénales ordinaires, « s'ils sont l’objet de violences 1. »

Plusieurs législations étrangères contiennent des dispositions permettant de surveiller efficacement les aliénés non internés: en Russie?, les autorités locales doivent être informées par les familles de l'existence d’un aléné. Cet ahiéné est examiné par un médecin, devant un comité spécial qui à le droit de prendre des mesures provisoires. La décision définitive est rendue par le Sénat: si l’aliénation mentale est constatée, le malade est confié à ses parents les plus proches, au cas de refus de leur part, il est placé dans un asile.

L'article 2 de la loi belge des 25 décembre 1873-25 janvier 1874 interdit de séquestrer une personne dans son domicile,ou dans celui de ses parents ou de ceux qui en tiennent lieu, si deux médecins n'ont pas constaté Paliénation.

Ces deux médecins sont choisis, l’un par les intéressés, l’autre par le‘juge de paix Ce magistrat doit s'assurer par lui-même de l'état du malade et le visiter au moins une fois par trimestre. Pendant toute la durée de la séques-