Rapport de M. Roussel au Sénat

tration, 1l doit se faire remettre trimestriellement un certificat du médecin de la famille. Toutes les fois qu'il le croit nécessaire, il peut faire visiter Paliéné par un médecin.

La loi anglaise! prescrit à tout constable, relieving officer ? ou overseer ?, sous peine d’une amende de 10 livres sterling, d'informer le juge de paix des mauvais traitements exercés sur un aliéné, ou du défaut de surveillance de la part de ceux qui le gardent. Le juge de paix procède à une enquête ; s’il acquiert la conviction que la déclaration est exacte, 1l fait examiner l’aliéné par deux juges de paix, assistés d’un médecin : cette commission peut, sur l’avis du médecin, ordonner l'internement. Tout aliéné ou présumé aliéné nor interdit, « soigné par des parents ou « des amis, dans leur domicile où dans une « habitation spécialement louée pour lui, et « renfermé où soumis à une contrainte quel- « conque », peut, sur Pordre écrit du chancelier ou du ministre de l’intérieur, être examiné par les commissioners in lunaey *.

En Italie ÿ, aux termes d’un projet de loi présenté en 1881 par le ministère Depretis, les