Pormier, Des obligations, n

et

commun, en prouvant sa démence à linstant précis de la formation du contrat, obtenir l'annulation.

Comment enfin admettre une convention sans consentement ? On ne conteste pas l’inexistence du contrat passé avec un enfant non encore parvenu à l’âge de raison, encore dans cette période de la vie où il ne diffère sucre d’un insensé?! Ni l’un ni Pautre ne peuvent valablement consentir, et, nous le répétons, la démence entraine l’absence totale de consentement. C’est ce qu’expose fort clairement un arrêt renau par la Cour de Lyon le 24 août 1831 : « Attendu que le consentement « est de l'essence de tous les contrats; que le « consentement doit être libre et spontané; que « là où cette condition, d'une nécessité absolue « pour former le lien &e droit, vient à manquer, Qil n'y à pas de contrat; qu’il suit de ce prin- « cipe que le majeur qui est dans un état « habituel d'imbécillité, de démence ou de « fureur est incapable de contracter; qu’il peut € lui-même, après que la raison luiest revenue, « poursuivre la nullité des actes qu'il avait « souscrits pendant son incapacité; qu’il n’est «€ pas nécessaire qu'il v ait eu interdiction, ou « que l’interdicüon ait été provoquée. »

2. « Infans et infantic proximus non mullum à furioso distat ». INSTANT DIE. NI

vez

Et, par un arrêt du 11 janvier 1885, la Cour de Toulouse a considéré comme nulle et inexistante, pour défaut de consentement, la convention passée par un individu en état de démence : « Attendu qu'il ne faut pas confondre « Pabsence absolue, l'impossibilité de consen- « tement avec les vices entachant un consen- « tement qui a été et a pu être donné; que, dans « le premier cas,le contrat est nul de plein « droit, réputé inexistant, tansdis que, dans le « second, ilest simplement annulable. » Demolombe ?, Marcadé *, Solon‘, adoptent cette distinction. ‘Tous les actes de laliéné, sans exception, qu ils soient à titre onéreux ou à titre gratuit, seront inexistants. Les juges du fait apprécieront souverainement, d’après les circonstances de la cause, si l’auteur de l'acte attaqué Jouissait ou non de la plénitude de ses facultés ?.