EFFETS DE L'ALIËÉNATION MENTALE SUR LES DROITS DE FAMILLE

L’aliénation mentale met-elle obstacle à l'exercice des droits de famille ?

Cette question doit être résolue aflirmativement; car, si on refuse à l’aliéné la possibilité de contracter alors que ses intérêts pécuniaires seuls sont en jeu, à plus forte raison on ne peut pas et on ne doit pas Jui permettre d'accomplir des actes touchant à ses intérêts moraux et à ceux de sa famille.

On admet sans difficulté qu'une personne atteinte de folie, même avec des intervalles lucides, devra, si elle ne présente pas sa maladie pour excuse, être exclue de la tutelle pour incapacité !, C’étaitaussi la solution du droit romain, on remplaçait les tuteurs frappés d’insanité d'esprit: & Complura senatusconsulta facta sunt & utinlocum furosi tutoris, ali tutores dentur? ». Il serait en effet bizarre et illogique de confier

1. Augnry et RaU, 7. 1, ? 99, p. 174, - DXMOLONBE, T. vit, ? 469. 2. L. 7, Code de tut., 26, 1.