‹ De La Condition Civile: Des Aliens Non InterditsChapitre 30 sur 131 · DO · texte numérisé non relu

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la mission délicate de l'éducation et de la gestion des biens d'un mineur à un homme qui, impuissant à se diriger, incapable de comprendre les plus simples notions pratiques, a lui-même besoin d’être l’objet d’une surveillance toujours attentive.

Les Codes italiens !, hollandais ?, espagnol #, allemand *, portugais Ÿ, autrichienf, suédois?, saxon*, baltique”, polonais“, de Zurich‘, du bas Canada®, dispensent de la tutelle les personnes atteintes d’une infirmité grave et permanente: incontestablement, cette disposition

s'applique aux aliénés.

Le droit romain relusait de considérer comme valable le mariage du dément". Dans l’ancien droit, Pothier"“, Despeisses 5, Bourjon #,

1. OnsiEer, Code civil italien, art. 273, 2. Trirezs, Les Codes néerlandais, art. 434.

3. Livé, Code civil espagnol, art. 244, 4. Len, Éléments de droit civil germanique. — DE LA GRASSERIE, Code civil allemand.

5. LeeeLLeTier, Code civil portugais, art, 227. 6. Code autrichien, art. 195. (Lenr, Droit civil germanique.) 7. De LA GrasseRiE, Code suédois, lilre des successions, chap. 21. 8. Code saxon, art. 1897.

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