PREUVE DE LA DÉMENCE.— QUI PEUT LA PROPOSER

Pour faire constater l’inexistence des actes de Paliéné; il faudra prouver la démence au moment mêmede lacte.Il ne suffira pas d'établir que l’auteur de l’acte attaqué était, lors de sa confection, dans un état habituel d’insanité d'esprit. Cette preuve estadmise par l’article 503; mais c'est là une disposition exceptionnelle, écrite seulement pour le cas d'interdiction.

En dehors de ce cas, le demandeur devra prouver la démence au moment même de l'acte, limpossibihté où 1l se trouvait de donner un consentementeflicace à l’instant où il a paru consentir.

Comment se fera cette preuve? La loi est restée muette sur ce point. On devra suivre les règles du droitcommun : on pourra avoir recours à la preuve testimoniale au cas où, et ce sera Île plus fréquent, il aura été impossible de se procurer une preuve par écrit. L'art. 1348, en effet, ainsi que le remarque Laurent”, ne parle