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quede la preuve des obligations; mais ilne faiten réalité qu'appliquer un principe général: c’estque la loi ne peut pas exiger une preuve impossible.

La Cour de cassation‘ a, le 5 juin 1882, décidé que, si les dispositions d’un acte portent avec elles la preuve évidente que celui qui les a acceptées était inconscient, cet acte doit être annulé. Dans l’espèce soumise à la Cour, l'auteur de l'acte avait été interdit; mais on ne rapportait pas la preuve d'un état de démence notoire à l’époque de l'acte. Cette solution doit assurément Ôôtre adoptée au cas où l’interdicüion n’a pas été prononcée. On ne saurait valider un acte conçu en des termes tels qu'ils ne permettent pas de douter de la démence d’un des contractants : ce sera une question de fait, laissée à l'appréciation des tribunaux.

Quelles personnes seront recevables à proposer la preuve de linexistence des actes de l’aliéné? Ce seront l’aliéné lui-même ou ses avants cause, et les tiers ayant contracté avec l'aliéné. Proudhon * a refusé ce droit à l’aliéné. Cet auteur admet, nous l’avons déjà vu, une théorie d’après laquelle la nullité ne peut résulter que de l'interdiction, théorie repoussée par la plupart des auteurs”.